Les démarches pour renouveler son permis poids lourd (C, C1, CE, CE1)
Si vous possédez un permis poids lourd (C, C1, CE, CE1), celui-ci doit être régulièrement renouvelé. La périodicité est fonction de votre âge et de votre aptitude à conduire. De ce fait, avant la délivrance de chaque nouveau permis, il vous faut obtenir un avis médical. Comment se déroule la visite ? Comment effectuer la demande de renouvellement ? Que faire en cas d’avis défavorable ?
Périodicité des contrôles médicaux selon votre âge pour renouveler un permis poids lourd
Jusqu’à votre 60e anniversaire, le bilan médical intervient tous les 5 ans, de 60 à 76 ans tous les 2 ans et au-delà, tous les ans.
Si vous ne passez pas le contrôle médical dans le temps imparti, votre permis de conduire perd sa validité.
La visite médicale : préparation et déroulement
L’examen médical est obligatoirement effectué par un médecin agréé par le préfet de votre département de résidence. Vous pouvez en trouver la liste sur le site internet de la préfecture ou la récupérer sur place (préfecture, sous-préfecture, certaines mairies).
La préparation
Avant de vous rendre au rendez-vous, vous êtes tenu de préparer un dossier que vous remettrez au médecin agréé
Le formulaire cerfa 14880 02 (avis médical) doit être précomplété par vos soins. Ce document peut être obtenu en préfecture. Toutefois, si vous le téléchargez, veillez à l'imprimer en couleur. Vous devrez également apporter votre pièce d’identité et votre permis de conduire.
Le déroulement
Le bilan porte sur vos aptitudes physiques, cognitives et sensorielles. L’objectif est de montrer que vous disposez de toutes les capacités nécessaires à la conduite.
Le médecin agréé peut demander des examens complémentaires ou l’avis d’un médecin spécialiste voire, préconiser une visite devant la commission médicale départementale.
Ni le contrôle médical qui coûte 36 € ni les examens complémentaires ne sont remboursés par la Sécurité sociale.
Demande de renouvellement d’un permis poids lourd
Lorsque l’avis du médecin est favorable, la demande est à effectuer en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Rendez-vous sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr et cliquez sur « Mon espace ». Si votre compte existe déjà, indiquez votre identifiant et votre mot de passe ou bien créez votre compte.
Cliquez sur le bouton « Demande de permis de conduire ». Vous êtes ensuite guidé, au fil des différentes étapes, pour compléter les champs du formulaire en ligne :
- Motif de votre demande
À cette étape, vous devez sélectionner l’option : « je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire ».
- Votre état civil
Vous renseignez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance.
- Vos Coordonnées
Vous indiquez votre adresse, votre email et votre numéro de téléphone.
- Photo et signature
Si vous disposez d’un code photo signature numérique, indiquez-le.
Les coordonnées des cabines et photographes agréés sont disponibles sur le site ANTS.
- Pièces justificatives préalablement numérisées au format A4
- Joindre l’avis médical (le formulaire cerfa 14880) complété par le médecin agréé, votre permis de conduire actuel, une pièce d’identité, un justificatif de domicile (facture d’eau, gaz, électricité ou téléphone de moins de 6 mois, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite).
Il ne vous reste plus qu’à valider les informations transmises.
À la suite de l’envoi, vous recevez un courriel récapitulant votre demande et indiquant son numéro. Le nouveau permis est envoyé à votre domicile, il vous est remis contre signature et l’ancien permis doit alors être détruit.
En cas de refus, pouvez-vous faire appel de la décision du préfet ?
Si l’avis médical rendu par le médecin agréé amène le préfet à se prononcer pour une décision qui ne vous convient pas (aptitude temporaire, aptitude avec restrictions d’utilisation du permis ou inaptitude), quel est votre recours ?
Vous pouvez saisir la commission médicale d’appel qui vous examinera et communiquera son avis au préfet. Notez que l’appel n’annule pas la décision du préfet et que celle-ci doit être exécutée.
Dans le cas où l’avis rendu par la commission médicale reste négatif, vous pouvez déposer une requête devant le juge administratif.
Le délai de traitement peut être plus long que celui annoncé
Le délai de traitement annoncé est de 2 semaines, mais il est recommandé de prévoir un temps plus long. Aussi, veillez à anticiper votre demande de renouvellement suffisamment longtemps avant la fin de la date de validité de votre permis.
En attendant la délivrance du renouvellement de votre permis, vous pouvez vérifier si l’état de votre camion est conforme à la règlementation et le cas échéant changer certaines pièces du poids lourd.
