L'accès à la complémentaire santé solidaire bientôt simplifié pour les jeunes et les personnes âgées ?

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit de simplifier l’accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) à de nouvelles personnes. Pour rappel, ce dispositif permet aux personnes les plus modestes de ne pas payer le médecin, le dentiste, le kinésithérapeute, ses médicaments en pharmacie, ou encore la plupart des prothèses dentaires, lunettes et prothèses auditives.

7,2 millions de personnes bénéficient de la complémentaire santé solidaire

D’après les derniers chiffres publiés par le gouvernement, 7,2 millions de personnes sont couvertes par la complémentaire santé solidaire. Et selon les ressources des bénéficiaires, la CSS ne coûte rien ou elle coûte moins de 1 € par personne et par jour.

Dans le détail, une personne ayant des revenus annuels inférieurs à 9 571 € ne devra rien débourser pour bénéficier de cette complémentaire santé. Pour un couple, ce plafond passe à 14 357 € et lorsqu’il y a 3 personnes dans le foyer, ce n’est pas plus de 17 229 €.

En revanche, une participation financière, oscillant entre 8 et 30 € par mois et par personne, est demandée si les revenus annuels sont compris entre 9 572 € et 12 921 € pour une seule personne, entre 14 358 € et 19 382 € pour un couple et entre 17 230 € et 23 259 € pour un foyer composé de 3 personnes.

La demande de CSS déjà simplifiée pour certains bénéficiaires

Et si certains Français doivent obligatoirement effectuer les démarches pour demander la CSS, pour d’autres, la procédure a été simplifiée. Ainsi, depuis le début de l’année, la demande de complémentaire santé solidaire est automatiquement transmise en cas de demande de RSA sur le site de la CAF, sauf pour les personnes qui s’y opposent.

De plus, depuis le mois d’avril 2022, la demande de complémentaire santé solidaire a également été facilitée pour les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Car s’ils n’ont pas exercé une activité professionnelle lors des 3 mois qui précèdent la demande, ils n’ont plus besoin de remplir leur déclaration de ressources. Pour avoir droit à la CSS avec participation financière, ils doivent uniquement renseigner les informations du foyer et choisir l’organisme complémentaire.

Son accès bientôt simplifié pour les jeunes et les personnes âgées ?

L’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 veut donc continuer à faciliter ce recours à la complémentaire santé solidaire. En effet, le texte prévoit que les enfants de moins de 25 ans vivant sous le même toit qu’un bénéficiaire du RSA mais qui ne sont pas considérés comme étant à leur charge puissent également bénéficier de l’attribution automatique de la CSS gratuite.

De même, cet amendement souhaite que la procédure de demande soit aussi simplifiée pour les partenaires, les conjoints et les concubins des bénéficiaires de l’ASPA, s’ils n’exercent aucune activité professionnelle.