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Adoption d'un enfant : le congé bientôt rallongé ?

Le congé d'adoption va-t-il bientôt être rallongé ? Un projet de loi demande à ce que la durée minimum passe de 10 à 16 semaines.
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Après le congé paternité, le congé d’adoption pourrait prochainement être prolongé. Les députés ont validé cette mesure le 23 octobre 2020.

Adoption d’un enfant : le congé bientôt rallongé ?

Une baisse des adoptions en France

Le nombre d’enfants adoptés en France diminue depuis plusieurs années. En 2015, 716 pupilles de l’État ont trouvé une famille. Ils n’étaient plus que 695 en 2018 d’après l’EFA (Enfance et familles d'adoption). Le nombre d’enfants adoptés venus de l’étranger a également baissé : 815 en 2015 contre 421 l’année dernière, selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères.

En 2019, le Vietnam (49 adoptions), la Colombie (43 adoptions) et la Thaïlande (37 adoptions) étaient les principaux pays d’adoption.

Un congé d’adoption qui varie

Pour rappel, le congé commence le jour de l’arrivée de l’enfant dans le foyer ou dans les 7 jours précédents. Pour l’indemnisation, son montant dépend du secteur dans lequel travaille le salarié. Ainsi, dans le privé, à la date de l’arrivée de l’enfant, il faut posséder un numéro d’assuré social depuis au moins 10 mois et avoir travaillé plus 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrivée de l’enfant ou avoir cotisé 1015 fois le SMIC horaire dans les 6 derniers mois.  Et dans la fonction publique, l’employé doit simplement présenter sa demande à sa hiérarchie.

Pour le moment, la durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants déjà à charge et le nombre de petits à adopter. De 10 semaines pour un seul parent, le congé est de 22 semaines et 18 jours pour deux parents salariés adoptant 2 enfants ou plus.

Pour les indépendants, les praticiens et les auxiliaires médicaux, la durée maximale se situe entre 12 et 34 semaines selon la situation.

Un amendement pour allonger cette durée

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un « amendement vise à allonger le congé pour adoption pour les familles adoptantes et n’ayant pas d’enfants ou un enfant à charge. » Dans les détails, une personne qui adopte et qui a au maximum 1 enfant à charge pourra passer de 10 semaines à 16 semaines de congé d’adoption. Les autres durées ne changent pas.

La mesure a été adoptée par les députés le 23 octobre 2020. Les sénateurs ont également voté en faveur de ce projet de loi en faisant des modifications. Il sera donc de retour à l’Assemblée nationale pour un nouveau vote.