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Agirc-Arrco : pourquoi certaines pensions vont-elles baisser en mars 2023 ?

Après avoir vu leur pension augmenter de 0,8 %, certains Français vont voir le montant de leur retraite diminuer dès le mois de mars. Explications.
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À l’heure où l’inflation rogne toujours le pouvoir d’achat, certains retraités auront le sourire en regardant leur compte bancaire en mars, alors que d’autres feront grise mine. En effet, la retraite complémentaire Agirc-Arrco actualisera lors du prochain versement le taux de prélèvement de CSG. Conséquence : la retraite pourra augmenter ou diminuer.

Agirc-Arrco : pourquoi certaines pensions vont-elles baisser en mars 2023 ?

Les retraites complémentaires sont soumises à plusieurs prélèvements sociaux

Car pour rappel, les pensions de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco sont soumises à 4 prélèvements sociaux obligatoires : la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisation maladie et la contribution sociale généralisée (CSG).

Si les taux de la cotisation maladie (1,1 % pour le régime local agricole d’Alsace-Moselle, 1,3 % pour la cotisation supplémentaire d’assurance maladie en Alsace-Moselle, 4,2 % pour ceux qui habitent à l’étranger et 1 % pour tous les autres retraités), de la CRDS (0,5 %) et de la CASA (0,30 %) ne changent pas en fonction des ressources, le taux de la CSG varie selon le revenu fiscal de référence. Les retraités en sont soit exonérés, soit soumis au taux réduit de 3,8 %, soit au taux médian de 6,6 % ou au taux normal de 8,3 %.

Et chaque année, l’Agirc-Arrco actualise le taux de CSG au 1er janvier en fonction du dernier revenu fiscal de référence. Toutefois, pour des raisons pratiques, l’organisme n’a pas pu le faire en début d’année. Alors dans un communiqué, la caisse de retraite complémentaire annonce effectuer une régularisation dès le mois de mars.

Agirc-Arrco : certaines pensions vont diminuer et d’autres vont augmenter

Autrement dit, trois situations existent pour les 13 millions de retraités dont la pension complémentaire est versée par l’Agirc-Arrco. Soit le taux de CSG n’a pas évolué et le montant de la pension restera inchangé.

En revanche, si le taux de CSG a baissé, les retraités recevront en février un virement sur leur compte bancaire correspondant aux montants prélevés en trop lors des mois de janvier et de février. Puis dès le mois de mars, leur pension augmentera.

De même, les pensions de janvier et de février des retraités dont le taux de CGS a grimpé ont été versées sans tenir compte de cette augmentation. Alors, une régularisation sera effectuée sur la pension de mars puis dès le mois d’avril, seul le taux de CSG dû sera déduit de la pension complémentaire.

Comment connaître son taux de CGS ?

Pour connaître le nouveau taux de CGS, il suffit de lire la première page de son dernier avis d’imposition. Ainsi, les retraités célibataires seront exonérés de CSG si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 614 €. En revanche, s’il est compris entre 11 615 € et 15 183 €, ils seront soumis au taux réduit de 3,8 %. Si leur RFR est compris entre 15 184 € et 23 564 €, ce sera le taux médian de 6,6 %. Enfin, s’il dépasse 23 564 €, ils seront soumis à la CSG à taux plein, de 8,3 %.

De leur côté, les couples soumis à imposition commune et sans enfant à charge doivent avoir un RFR qui ne dépasse pas 17 816 € pour être exonéré. Entre 17 817 € et 23 291 €, ils seront soumis au taux réduit (3,8 %), entre 23 292 € et 36 144 €, ce sera le taux médian (6,6 %) et si leur revenu fiscal de référence est supérieur à 36 144 €, ce sera le taux plein (8,3 %).

Taux de CSG 2023 selon le revenu fiscal de référence
Nombre de parts Revenu fiscal de référence pour bénéficier de l’exonération de la CSG (0 %)Revenu fiscal de référence pour avoir une CSG à taux réduit (3,8 %)Revenu fiscal de référence pour avoir une CSG à taux médian (6,6 %) Revenu fiscal de référence pour avoir une CSG à taux plein (8,3 %)
1 partJusquà 11 614 €
Entre 11 615 € et 15 183 €Entre 15 184 € et 23 564 €Plus de 23 564 €
1,5 partJusquà 14 715 €
Entre 14 716 € et 19 237 €Entre 19 238 € et 29 854 €Plus de 29 854 €
2 partsJusquà 17 816 €
Entre 17 817 € et 23 291 €Entre 23 292 € et 36 144 €Plus de 36 144 €
2,5 partsJusquà 20 917 €
Entre 20 918 € et 27 345 €Entre 27 346 € et 42 434 €Plus de 42 434 €
3 partsJusquà 24 018 €
entre 24 019 € et 31 339 €entre 31 400 € et 48 724 €Plus de 48 724 €
Quart de part supplémentaire1 551 €
1 551 €
2 027 €3 145 €
Demi-part supplémentaire3 101 €
3 101 €4 054 €6 290 €

 

Redacteur
Olivier

D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.