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Airbnb attaqué en justice par la ville de Paris pour avoir mis en ligne des logements non enregistrés

Dimanche 10 février, la maire de Paris Anne Hidalgo a confirmé dans le Journal du dimanche l’assignation en justice par la Ville de Paris de la plateforme de location d’appartements Airbnb qui est accusée de ne pas respecter les règles en vigueur dans son secteur. Qu’en est-il ?
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Pour louer son appartement via Airbnb légalement, il faut qu’il soit enregistré et ne pas dépasser une limite de 120 jours de location par an. Après des contrôles effectués par la Mairie de Paris, plus d’un millier d’annonces illégales ont été trouvées sur la plateforme, accusée de « laisser-faire », car elle tire aussi de l’argent de ces locations non autorisées. Face au non-respect des obligations prévues par la loi Élan, la mairie de Paris a décidé d’assigner Airbnb en justice. Le point dans cet article.

Airbnb attaqué en justice par la ville de Paris pour avoir mis en ligne des logements non enregistrés


Plus d’un millier d’annonces illégales

Pour être dans la légalité, un logement peut être loué à condition qu’il soit enregistré au préalable par son propriétaire et que la durée totale de location n’excède pas 120 jours par an. Louer un appartement à l’année via la plateforme Airbnb n’est donc pas légal.

« Nos agents de contrôle ont recensé une première salve de 1 000 annonces illégales, passibles chacune de 12 500 euros d’amende. L’addition totale pourrait alors s’élever à 12,5 millions d’euros maximum », a révélé Anne Hidalgo au JDD.

Une économie de partage détournée en véritable business

« Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens », a ajouté la maire de Paris, s’en prenant aux fraudeurs qui, selon elle, « détournent l’économie du partage pour en faire une économie de prédation ».

« Dans un certain nombre de quartiers, nous sommes confrontés à des gens qui louent leur logement toute l’année sur les plateformes », a expliqué l’adjoint au logement de la Mairie de Paris Ian Brossat.

« Jusqu’à présent, on a responsabilisé les propriétaires, mais on ne responsabilisait pas la plateforme (...) Désormais, la loi ELAN nous permet de responsabiliser ces plateformes », a-t-il continué. « Airbnb touche de l’argent sur ces locations illégales (...) et donc cela suppose aussi que Airbnb ait une part de responsabilité ». Pour lui, la plateforme se doit de « faire le ménage » et de retirer les annonces illégales.

Les professionnels de l’hôtellerie se réjouissent de cette assignation

Le GNI (Groupement national des indépendants de l’hôtellerie et de la restauration) et l’AhTop (Association pour l’hébergement et un tourisme professionnels) se félicitent de ce « signal fort aux Parisiens qui subissent de plein fouet » la « raréfaction de l’offre de logements », la « hausse de leurs loyers » et les « nuisances en tout genre » ; conséquences de l’activité des plateformes de location, selon eux.

« En réclamant aujourd’hui à Airbnb le paiement d’une amende de 12,5 millions d’euros, la mairie de Paris réaffirme sa volonté de poursuivre la lutte contre les effets pervers des plateformes », insistent-ils.

L’entreprise californienne Airbnb devra se présenter à une audience du tribunal d’instance de Paris le 21 mai prochain.