Allocations familiales 2023 : conditions, montant et plafond de ressources

La Caisse d’allocations familiales attribue un certain nombre d’aides aux familles avec enfant(s) : prime à la naissance, Paje (prestation d’accueil de jeune enfant), ARS (allocation de rentrée scolaire), etc. Parmi elles, on retrouve les allocations familiales, versées sous conditions de ressources aux parents ayant au moins de 2 enfants de moins de 20 ans. Cumulable avec les autres prestations, ce coup de pouce permet de soulager le portefeuille de multiples foyers. D’autant plus que le montant a été revalorisé au 1er juillet 2022. Qui peut prétendre aux allocations familiales 2023 et comment en faire la demande ?

Qui peut bénéficier des allocations familiales ?

Les allocations familiales ne sont pas accordées à toutes les familles. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir certaines conditions notamment concernant la composition du foyer.

Les conditions à remplir

Tous les parents qui ont au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans ont droit aux allocations familiales de la CAF. Ils devront également résider en France ou y séjourner plus de 6 mois dans l’année. Il en va de même pour les enfants, sauf cas exceptionnels (poursuite des études à l’étranger, soins médicaux, formation professionnelle dans un autre pays, etc.). Si l’enfant ne se trouve pas dans l’une de ces situations et quitte le pays pendant plus de 3 mois alors le versement des allocations familiales sera suspendu.

En outre, les parents doivent être allocataires de la CAF pour toucher automatiquement cette aide, mais aussi déclarer annuellement leurs ressources. Cette opération s’effectue en ligne depuis leur espace Mon Compte. Ceux qui ne sont pas encore allocataires pourront se rendre sur le site de l’organisme et entamer une demande. Ils se verront alors remettre un numéro allocataire, utile pour de nombreuses démarches.

Quid des enfants en garde alternée ?

Deux cas de figure sont possibles si les parents sont séparés ou divorcés et que les enfants sont en garde alternée :

• un seul des deux parents perçoit les allocations familiales et toutes les autres prestations ;
• les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents. Par contre, il faudra désigner un seul bénéficiaire pour les autres aides de la CAF. Le formulaire permettant de répartir les allocations familiales est disponible sur le site de la CAF.

« Chaque parent peut bénéficier d’une part des allocations familiales, en tenant compte de l’ensemble des enfants à sa charge et des ressources de son foyer », précise bien la CAF sur son site.

Quels sont les plafonds de ressources pour prétendre aux allocations familiales 2023 ?

Toutes les familles qui ont au moins de 2 enfants à charge bénéficient des allocations familiales. En revanche, toutes ne percevront pas le même montant, qui dépend à la fois du nombre d’enfants et du niveau de ressources.

Les plafonds de ressources pris en compte pour attribuer les allocations familiales en 2023 ont été revus à la hausse. Un arrêté publié au Journal officiel le 24 décembre 2022 a confirmé une revalorisation de 1,06 % par rapport à l’année dernière. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est utile pour connaître vos droits en 2023. Pour rappel, le revenu net catégoriel correspond aux salaires, revenus fonciers et mobiliers diminués des charges (pension alimentaire par exemple) et des abattements fiscaux.

Le plafond de ressources pour toucher les allocations familiales en 2023 ainsi que le montant sont indiqués ci-dessous.

Montant des allocations familiales en 2023

Les allocations familiales sont versées tous les mois par la CAF. Leur montant dépend des ressources du foyer, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Pour information, le montant des allocations familiales a bénéficié d’une revalorisation de 4 % au 1er juillet 2022. Il est en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.

Le montant des allocations familiales 2023 pour 2 enfants à charge s’élève à :

• 139,83 € si les ressources du foyer sont inférieures ou égales à 71 194 € ;
• 69,92 € si les ressources sont comprises entre 71 1974 € et 94 893 € ;
• 34,96 € si les ressources sont supérieures à 94 893 €.

Pour 3 enfants à charge, le montant des allocations familiales 2023 sera de :

• 318,99 € si les ressources sont inférieures à 77 126 € ;
• 159,50 € si les ressources sont comprises entre 77 126 € et 100 825 € ;
• 79,75 € si les ressources sont supérieures à 100 825 €.

Pour 4 enfants à charge, le montant est le suivant :

• 498,16 € si les ressources sont inférieures à 83 058 € ;
• 249,08 € si les ressources sont comprises entre 83 058 € et 106 757 € ;
• 124,54 € si les ressources sont supérieures à 106 757 €.

La famille reçoit en plus une majoration mensuelle lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans. Elle est fixée à 17,48 €, 34,96 € ou 69,92 € selon les revenus. Attention pour les familles ayant 2 enfants à charge, cette majoration s’appliquera seulement pour un enfant. Par exemple, si l’aîné à 17 ans et le cadet 15 ans, alors vous recevrez une majoration uniquement pour le deuxième enfant âgé de 15 ans.

Bon à savoir : pour estimer le montant des allocations familiales auxquelles vous avez droit en 2023, il est possible d’utiliser le simulateur proposé sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.

À qui s’adresse l’allocation forfaitaire provisoire ?

Il est possible d’obtenir une allocataire forfaitaire, c’est-à-dire une aide supplémentaire qui s’ajoute au montant des allocations familiales. Pour la recevoir, les conditions suivantes doivent être remplies :

• l’un des enfants a 20 ans, mais reste à la charge des parents ;
• il ne perçoit pas de revenus supérieurs à 1 047,55 € par mois ;
• le mois précédent ses 20 ans, le foyer a reçu des allocations familiales pour au moins 3 enfants.

Il s’agit d’un versement temporaire, qui prendra fin le mois du 21e anniversaire de l’enfant.

Le montant de l’allocation forfaitaire pour 2023 est le suivant :

Qu’est-ce que le complément dégressif ?

Enfin, un complément dégressif peut être versé aux familles qui dépassent très légèrement le plafond de ressources permettant d’obtenir des allocations familiales plus élevées. Pour le calculer, la CAF se base sur la formule suivante :

(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales - ressources de la famille)/12

À titre d’exemple : les parents de 4 enfants (âgés de 6, 8, 10 et 12 ans) ont un revenu net de 83 150 €, dépassant de peu le plafond de ressources (fixé à 83 058 €) pour obtenir des allocations d’un montant de 498,16 €. Le dépassement est de 92 €. Heureusement, ils pourront prétendre à un complément dégressif et donc toucher une allocation s’élevant à : [83 058 + (12 x 498,16) - 83 150]/12 = 490,49 €.

Comment en faire la demande auprès de la CAF ?

Le versement des allocations familiales est automatique lorsque les parents sont déjà allocataires. La CAF s’en charge dès qu’elle prend connaissance de la naissance du 2e enfant. Pour les parents qui ne sont pas allocataires, une demande d’allocations familiales devra être effectuée en ligne depuis la rubrique « Faire une demande de prestation ». La création d’un compte CAF s’avérera nécessaire. Il faudra remplir le formulaire cerfa 11423 et transmettre les pièces justificatives demandées.

À noter que les allocations familiales sont cumulables avec toutes les autres prestations de la CAF. Vous pouvez donc toucher la prime à la naissance, l’ARS, la bourse de collège ou de lycée ou encore l’allocation de soutien familial (ASF) en plus des allocations familiales en 2023.

Jusqu’à quand pouvez-vous toucher les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont versées dès le mois qui suit la naissance du 2e enfant. La CAF cessera ensuite le virement le mois où il ne reste plus qu’un seul enfant à charge de moins de 20 ans.