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Amélioration de la condition animale : Les propositions phares d'un groupe d'études de l'Assemblée nationale

Un groupe d’études de l’Assemblée nationale s’est penché sur la question de la condition animale. Après 6 mois d’auditions, un rapport vient d’être rendu au gouvernement. Celui-ci contient plusieurs propositions phares visant à faire améliorer la condition animale. Quelles sont-elles ?
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Afin de lutter contre les abandons d’animaux et la maltraitance, un groupe d’études de l’Assemblée nationale a émis plusieurs propositions destinées à faire évoluer la condition animale en France. Du numéro vert à la création d’un poste de délégué interministériel, voici les mesures phares de leur rapport.

Amélioration de la condition animale : Les propositions phares d'un groupe d'études de l'Assemblée nationale


Créer une entité officielle visant à faire valoir les droits des animaux

Un groupe d’études de l’Assemblée nationale, présidé par le député LREM des Alpes-Maritimes Loïc Dembreval, a réalisé un rapport de 312 pages après avoir auditionné 200 personnes. Grâce à ce document, il a pu faire valoir que la protection des animaux n’était pas ancrée en politique.

Selon lui, il est essentiel de créer un Défenseur des droits ou un secrétariat d’État spécifique. Il va même jusqu’à évoquer un délégué interministériel.

En parallèle, il souhaite la création d’un portail officiel sur lequel il sera possible de trouver toutes les informations à connaître avant de procéder à une adoption, sur les responsabilités que cela implique d’avoir des animaux de compagnie, les risques encourus en cas d’abandon, etc.

Enfin le groupe d’études préconise la création d’un Fonds national spécifique pour venir en aide aux associations protectrices des animaux.

Lutter contre les abandons

Pour lutter contre les abandons d’animaux, le groupe d’études recommande la mise en place d’une attestation de connaissances minimales obligatoire pour adopter un chat ou un chien ou d’un certificat de capacités s’il s’agit d’un équidé.

Autre mesure évoquée, la stérilisation des chats errants et des animaux non destinés à la reproduction.

Enfin, interdire la vente de chats et de chiens en animaleries, sur internet et dans les foires, est également suggéré.

Lutter contre les mauvais traitements

Le rapport insiste sur la création d’un numéro vert dédié aux signalements d’actes de maltraitance envers un animal.

Il préconise par ailleurs, un durcissement des sanctions pénales pour les auteurs d’actes de cruauté : 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.



Les associations de défense des animaux globalement satisfaites

Ces mesures semblent satisfaire les défenseurs des animaux, mais ces derniers attendent que le gouvernement ose enfin trancher sur le sujet.

En revanche, le rapport ne traite pas de la corrida et de l’expérimentation animale, malgré les nombreuses alertes émises par les associations.