Année scolaire 2024-2025 : êtes-vous obligé de souscrire une assurance scolaire ?
Durant cette année scolaire 2024-2025, de nombreux incidents peuvent avoir lieu (bagarres, chutes, bousculades, harcèlement scolaire...). Alors, l’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Devez-vous souscrire ce type d’assurance si votre enfant mange à la cantine ou fait des activités périscolaires ? On vous répond.
Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire est un contrat d’assurance qui couvre les enfants en cas d’accidents ou de dommages causés à autrui. En règle générale, cette assurance se divise en 2 principaux volets :
- la responsabilité civile : cette garantie couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à d’autres personnes ;
- la protection individuelle : cette garantie intervient en cas d’accident subi par votre enfant. Elle couvre les frais médicaux, l’invalidité, et parfois même les frais de scolarité en cas d’incapacité prolongée.
Attention : seules certaines assurances scolaires couvrent votre enfant en toutes circonstances. Vous devez donc vérifier auprès de votre assureur si par exemple votre enfant est couvert s’il pratique une activité sportive.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire est obligatoire si votre enfant participe à des activités facultatives organisées par l’école, comme les sorties scolaires, les voyages éducatifs, ou les activités sportives organisées en dehors des heures de cours.
En effet, ces activités, bien qu’organisées par l’école, ne sont pas strictement nécessaires au cursus scolaire, ce qui justifie l’exigence d’une couverture spécifique. De même, vous devez en souscrire une si votre progéniture mange à la cantine.
En revanche, si votre enfant se contente de suivre les cours, sans participer aux activités facultatives, l’assurance scolaire n’est pas exigée.
Bon à savoir : ces règles concernent uniquement les établissements publics. Les écoles privées fixent leurs propres obligations concernant l’assurance scolaire. Vous devez donc vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour savoir si vous devez souscrire ou pas à ce type d’assurance.
Quels sont les risques en l’absence d’assurance scolaire ?
Ne pas souscrire une assurance scolaire pour son enfant peut entraîner des conséquences financières importantes en cas d’accident.
- Responsabilité civile : si votre enfant cause un accident, vous pourriez être tenu de réparer les dommages, ce qui peut entraîner des frais importants si l’incident est grave. Par exemple, un accident de vélo dans la cour de récréation qui blesse un autre élève pourrait engendrer des coûts médicaux que vous seriez obligé de payer si votre enfant n’était pas couvert.
- Protection individuelle : si votre progéniture se blesse et nécessite des soins médicaux, les frais peuvent être élevés, notamment si une hospitalisation ou une rééducation est nécessaire. Sans assurance, ces coûts seraient entièrement à votre charge.
L’absence d’assurance peut également compliquer la participation de votre enfant à des activités périscolaires, car l’école pourrait refuser sa participation faute de couverture adéquate.
Comment choisir la bonne assurance scolaire ?
Choisir une assurance scolaire adaptée aux besoins de votre enfant peut sembler complexe, mais quelques critères simples peuvent guider votre décision :
- comparez les prix, mais ne vous arrêtez pas au montant des primes. Une assurance moins chère peut offrir des garanties moindres, tandis qu’une prime plus élevée pourrait offrir une couverture plus complète et des services additionnels (assistance scolaire, soutien psychologique, etc.) ;
- dans certains cas, l’assurance multirisques habitation peut inclure des garanties similaires. Vous devez donc vérifier vos contrats existants avant de souscrire une nouvelle assurance scolaire.
Et n’oubliez pas : vous pouvez souscrire une assurance scolaire auprès de n’importe quel assureur.
Faut-il renouveler l’assurance scolaire chaque année ?
L’assurance scolaire est généralement souscrite pour une année scolaire complète, de la rentrée jusqu’aux vacances d’été suivantes. Elle doit donc être renouvelée chaque année pour que l’enfant continue à être couvert.
Par ailleurs, assurez-vous que la nouvelle assurance prenne effet immédiatement après l’expiration de la précédente, pour éviter toute interruption de couverture, surtout en période estivale où des activités extrascolaires peuvent être organisées.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.