Appels et SMS internationaux émis depuis l'UE moins chers à partir du 15 mai
Après la suppression des frais d’itinérance (roaming) en juin 2017, les pays membres de l’Union européenne continuent d’aller vers l’uniformisation des tarifs et une meilleure coordination en ce qui concerne les communications électroniques. Cette fois, des prix plafonds pour les appels et SMS passés au sein de l’UE vers l’international sont mis en place. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur ce mercredi 15 mai 2019. Détails dans cet article.
Renforcer la coordination des États membres en matière de communications électroniques
Avec l’entrée en vigueur fin 2018 du CCEE (Code des communications électroniques européen) et du règlement ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques), l’UE va vers le renforcement de la coordination dans le secteur des communications électroniques.
La première étape de la réforme européenne des règles en matière de télécommunications a été la suppression des frais de roaming (d’itinérance) en juin 2017, à laquelle vient désormais s’ajouter un plafonnement des tarifs des appels et SMS émis au sein de l'UE vers l’international.
« Grâce à ces deux mesures, les consommateurs européens bénéficient désormais d’une protection complète contre les factures exorbitantes lorsqu’ils appellent des numéros européens, que ce soit depuis leur pays ou depuis l’étranger. C’est l’une des nombreuses réalisations du marché unique numérique », a déclaré Mariya Gabriel, la commissaire pour l’économie et la société numériques.
Quels sont les nouveaux tarifs maximums ?
Le plafonnement des tarifs vient mettre un terme aux écarts de prix parfois importants entre les différents pays membres.
Jusqu’à présent, le prix d’un appel fixe ou mobile passé au sein de l'UE vers l’étranger était en moyenne trois fois plus élevé que le prix d’un appel national. Un SMS envoyé à l’étranger coutait en moyenne deux fois plus cher qu’un SMS envoyé dans le même pays. Désormais, les opérateurs devront appliquer un tarif maximal de 19 centimes (+ TVA) par minute pour les appels et de 6 centimes (+TVA) par SMS intra-UE.
Ces tarifs concernent uniquement les particuliers des 28 pays membres, les entreprises pouvant déjà bénéficier de tarifs préférentiels sur leurs communications. Ces tarifs devraient également bientôt profiter aux consommateurs de Norvège, d’Islande et du Liechtenstein.
Si vous disposez d’un forfait incluant un volume fixe d’appels internationaux et/ou de SMS dans l’UE pour un prix déterminé, le plafonnement des prix ne s’applique pas. À vous de réévaluer le rapport qualité-prix de l’offre à laquelle vous avez souscrit et de passer à un tarif à la minute pour les appels intra-UE si cela s’avère plus intéressant.
Quelle est la différence entre l’itinérance et les appels internationaux ?
On appelle itinérance le fait d’utiliser son téléphone portable lorsque l’on se trouve dans un autre pays. Depuis le 15 juin 2017, les tarifs applicables dans le pays où est établi le contrat restent valables dans les autres pays de l’UE. On peut donc utiliser son portable dans les États membres sans frais supplémentaires que ce soit pour appeler, envoyer des SMS ou utiliser les données mobiles.
Il existe parfois des limites de ces services d’itinérance, par exemple une certaine quantité de données mobiles à utiliser, et au-delà de laquelle une surtaxe peut s’appliquer. Votre opérateur téléphonique peut vous détailler ces conditions.
Les appels internationaux et les SMS (appelées communications intra-UE) sont ceux que vous passez depuis le pays où vous avez souscrit votre abonnement téléphonique (généralement votre pays de résidence) avec un téléphone portable ou un téléphone fixe vers un numéro situé dans un autre pays membre.
Par exemple si vous vivez en France et possédez un téléphone portable avec un opérateur français, lors d’un voyage en Allemagne, vous êtes en itinérance : le tarif de vos appels vers la France ou vers tout autre État membre est le même que si vous vous trouviez en France. Tandis que si vous appelez de chez vous un numéro d’un autre pays de l’UE, vous paierez au maximum 19 centimes la minute (+ TVA) pour cet appel international.
