Asile : la Commission européenne propose une liste commune de « pays d'origine sûrs »

La Commission européenne vient de franchir une nouvelle étape dans la gestion des demandes d’asile au sein de l’Union européenne. Elle a proposé, pour la première fois, une liste commune de 7 pays considérés comme « sûrs », dans le but de limiter les demandes d’asile jugées infondées et d’harmoniser les procédures entre les États.

Asile : qu’est-ce qu’un « pays d’origine sûr » ?

Le concept de « pays d’origine sûr » désigne un État où, selon la Commission européenne, il n’existe généralement pas de persécutions, de torture ou de traitements inhumains, et où les droits fondamentaux sont globalement respectés. Les ressortissants de ces pays voient donc leurs demandes d’asile examinées selon une procédure accélérée, car elles sont présumées infondées, sauf preuve contraire.

Pour rappel, à l’heure actuelle, chaque État membre peut établir sa propre liste nationale, ce qui entraîne des disparités dans le traitement des demandes d’asile selon les pays. Par exemple, actuellement, la France considère comme pays d’origine sûrs l’Albanie, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, l’Inde, le Kosovo, la Macédoine du Nord, Maurice, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro et la Serbie, selon la liste fixée par le conseil d’administration de l’OFPRA.

Quels sont les pays concernés par la liste européenne ?

La liste proposée par la Commission européenne comprend 7 pays : le Kosovo, le Maroc, la Tunisie, l’Égypte, l’Inde, le Bangladesh et la Colombie. Selon la Commission européenne, ces États remplissent les critères requis pour être considérés comme « sûrs ».

Attention : cette liste devra être approuvée par le Parlement européen et le Conseil avant d’entrer en vigueur. En outre, la liste est conçue pour être évolutive. Elle pourra donc être modifiée à tout moment si la situation des droits humains dans l’un des pays venait à se dégrader.

À noter : sous certaines conditions, les demandeurs d’asile peuvent percevoir l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

Qu’est-ce que cela va changer pour les demandeurs d’asile ?

L’objectif principal de cette proposition est d’accélérer le traitement des demandes d’asile en provenance de ces pays, en les soumettant à une procédure rapide, voire à la frontière. Les ressortissants concernés devront apporter la preuve qu’ils sont personnellement exposés à un risque de persécution, ce qui rendra l’accès à la protection internationale plus difficile.

Cette mesure vise également à limiter le « forum shopping », c’est-à-dire le fait pour certains demandeurs de choisir le pays européen où ils pensent avoir le plus de chances d’obtenir l’asile, en profitant des différences de législation entre États membres. Enfin, la Commission espère ainsi faciliter le retour et l’expulsion des personnes déboutées de leur demande d’asile.