Attestation d'honorabilité : vous pouvez désormais faire une demande en ligne

Depuis le 23 septembre 2024, vous pouvez demander une attestation d’honorabilité en ligne si vous vivez dans l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Maine-et-Loire, le Nord, à Paris ou en Vendée. Pour rappel, ce document officiel délivré par les autorités compétentes confirme la moralité et l’intégrité d’une personne dans un cadre professionnel.

Dans quel cas devez-vous demander une attestation d’honorabilité ?

L’attestation d’honorabilité concerne les professionnels et les bénévoles qui sont en contact avec des enfants. Vous êtes donc concerné si vous exercez les fonctions suivantes :

• accompagnant éducatif petite enfance ;
• assistant familial ;
• auxiliaire de puériculture ;
• éducateur de jeunes enfants ;
• assistante maternelle ou personne majeure qui vit au domicile de l’assistante maternelle ;
• professionnel, apprenti, stagiaire ou élève qui intervient dans un établissement d’accueil du jeune enfant ;
• marraine ou parrain dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance ;
• gestionnaire d’établissement d’accueil du jeune enfant ou de service de la protection de l’enfance.

Si vous êtes assistante maternelle ou assistant familial, vous devez présenter une attestation d’honorabilité tous les 5 ans pour pouvoir continuer à exercer. Dans les autres cas, ce document doit être transmis tous les 3 ans.

Comment obtenir votre attestation d’honorabilité ?

Pour obtenir votre attestation d’honorabilité, vous devez :

• vous rendre sur ce portail créé par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes ;
• vous devez cliquer sur « Demander une attestation d’honorabilité » ;
• ensuite, vous devez vous connecter via France Connect puis remplir les champs concernés.

Normalement, vous serez informé par mail dans les 15 jours que votre attestation est disponible sur votre espace personnel. Vous pourrez alors la télécharger et l’imprimer. Si le délai est plus long, cela signifie que votre demande fait l’objet d’un examen plus approfondi ou que vos antécédents judiciaires empêchent les autorités à vous la délivrer.

À qui devez-vous transmettre le document ?

Vous devez transmettre l’attestation d’honorabilité à votre employeur actuel, à votre possible futur employeur ou à l’autorité en charge de la délivrance de l’agrément. Attention : si vous êtes assistante maternelle, vous ne devez pas remettre ce document à votre employeur. Par ailleurs, pour être valide, l’attestation d’honorabilité doit être datée de moins de 6 mois.

Bon à savoir : vous ne pouvez pas travailler sans avoir présenté une attestation d’honorabilité.

Quels sont les prochains territoires concernés par les démarches en ligne ?

Selon un arrêté du 8 juillet 2024, la demande en ligne de l’attestation d’honorabilité concernera au premier trimestre 2025 les départements suivants :

• Ain ;
• Aisne ;
• Alpes-Maritimes ;
• Aube ;
• Bouches-du-Rhône ;
• Cantal ;
• Corrèze ;
• Eure-et-Loir ;
• Gironde ;
• Ille-et-Vilaine ;
• Loire ;
• Loire-Atlantique ;
• Moselle ;
• Pas-de-Calais ;
• Hautes-Pyrénées ;
• Savoie ;
• Haute-Savoie ;
• Hauts-de-Saône ;
• Seine-et-Marne ;
• Deux-Sèvres ;
• Tarn ;
• Var ;
• Val-d’Oise.

Puis, au second trimestre 2025, ce dispositif devrait être généralisé à l’ensemble du territoire français.