Autoroutes : l'amende pour fraude au péage vous coûtera désormais 375 euros
Un arrêté publié mercredi 17 mars au Journal Officiel confirme que cette infraction sera dorénavant une contravention de quatrième classe et non plus de deuxième classe. À cela, il faut ajouter également une hausse de « l’indemnisation transactionnelle », c’est-à-dire des frais de dossier qui passent de 20 à 90 euros. Cette augmentation a pour objectif de couvrir le coût réel des frais dépensés pour aller chercher les fraudeurs.
Le but : développer la mise en place de péages sans barrière
La loi d’orientation sur les mobilités promulguée en décembre 2019 prévoit de généraliser progressivement les péages sans barrière. Des portiques équipés de caméras et de capteurs identifieront automatiquement les plaques d’immatriculation des véhicules qui peuvent passer sans s’arrêter. Cela permettra de limiter les émissions de gaz à effet de serre en fluidifiant la circulation lors du passage aux barrières de péage. Ce dispositif est déjà en fonction entre Metz et Forbach sur l’A4.
Avant de pouvoir le développer sur d’autres endroits en France, le ministère chargé des Transports explique que « la suppression des barrières physiques au niveau des péages nécessite, en contrepartie, de renforcer les dispositifs visant à assurer l’effectivité du paiement du péage ».
Les fraudeurs seront plus sévèrement punis
Les usagers qui auront oublié de payer ne seront pas traités de la même façon que les fraudeurs. En effet, si le péage avait une barrière, l’avis de paiement sera du montant du trajet d’autoroute non réglé, plus 90 euros de frais de dossier, avec un délai de deux mois pour payer. Passé ce délai, l’amende sera de 375 euros en plus du montant du trajet.
Dans le cas du péage sans barrière, la sanction est plus légère, car il est possible que l’automobiliste oublie de régler, par rapport à un conducteur qui colle le véhicule précédent pour passer la barrière sans payer. Dans ce cas, pendant quinze jours, les frais de dossier seront de 10 euros auxquels s’ajoute le montant du trajet autoroutier non réglé. Ensuite, ils seront de 90 euros, et après 45 jours, ils passent à 375 euros.
Le fraudeur ne pourra pas esquiver l'amende en vendant sa voiture, car l’administration bloquera la cession du véhicule tant que la facture ne sera pas réglée.
