Passées À venir

Billets de transport : les nouvelles règles qui concernent les offres à partir du 1er juillet 2017

Harmonisation de l’affichage des offres de billet de transport dans le but de protéger les consommateurs : quelles sont les règles qui s'imposent aux agences de voyage et comparateurs de billets en ligne ?
Sommaire

Parmi toutes les offres de billet d’avion, train, bus... Il est parfois bien compliqué de s'y retrouver. Pour aider et protéger le consommateur, un nouvel arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, souhaite harmoniser l’affichage des offres de billet de transport et ainsi permettre une concurrence équitable entre les différents moyens de transport. Quelles sont les nouvelles règles ? C'est ce que nous expliquons ici.

Billets de transport : les nouvelles règles qui concernent les offres à partir du 1er juillet 2017


Les causes de l'intervention de l'Etat : la protection du consommateur

Certaines pratiques trompeuses effectuées par des agences de voyages et comparateurs de billets en ligne ont été constatées par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

La DGCCRF a pu remarquer l’affichage de réductions difficiles, voire impossible à obtenir, des tarifs proposés n'incluant pas tous les frais, ou encore des réductions obscures accordées en fonction du moyen de paiement utilisé.

Cela a conduit l’Etat à émettre un arrêté renforçant les informations communiquées aux consommateurs et obligeant les services de transports à afficher leurs prix dès le début du processus de réservation.

Les nouvelles règles concernant les offres de transport

Cet arrêté concerne l’ensemble des moyens de transport et prévoit des règles d’affichage de prix commun afin de garantir l’équité. Il entre en vigueur le 1er juillet 2017 et prévoit un affichage des prix finaux dès la présentation des différentes offres. Le coût total du service de réservation doit être affiché dès le début, afin d’éviter les mauvaises surprises dues notamment aux frais et commissions.

Ensuite, les offres de transport doivent informer des redevances et des taxes dues en cas d’annulation. Que ce soit une annulation du fait du transporteur ou du fait du voyageur, les redevances et taxes doivent être désormais détaillées.

Puis, les offres doivent contenir également une information sur les points d’arrêts pendant le transport. Les lieux et les horaires des arrêts doivent être listés, particulièrement pour les voyages en bus.

Il est par ailleurs prévu que les réductions accordées en fonction du moyen de paiement ou du type de carte utilisé soient soumises à un contrôle strict.

Enfin, un récapitulatif mentionnant le prix total à payer, l'origine, la destination, les arrêts intermédiaires ainsi que les horaires de passage aux différents arrêts, doit vous être remis.