Bonus écologique : participez à la consultation publique sur l'achat d'une voiture électrique

Pour aider les foyers les plus modestes à acquérir un véhicule électrique, le gouvernement accorde un coup de pouce : le bonus écologique. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier et son montant varie selon le type de véhicule acheté. L’État envisage d’inclure un nouveau critère à ce dispositif : un score environnemental qui tient compte de la manière dont la voiture est produite. Avant d’initier tout changement, il sollicite l’avis des citoyens à travers une consultation publique. Voici comment participer.

En quoi consiste le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière versée aux foyers qui souhaitent acheter une voiture électrique neuve ou d’occasion. Elle est également valable pour l’acquisition des 2 ou 3 roues électriques vendus neufs. Le montant du bonus écologique s’élève à 27 % du coût, avec un plafond fixé à 5 000 €. Enfin pour l’obtenir, le prix de la voiture électrique doit être inférieur à 47 000 €. À noter que le montant de l’aide peut grimper jusqu’à 7 000 € lorsqu’elle est demandée par un foyer dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14 089 €.

Certains concessionnaires déduisent le bonus écologique de la facture au moment de l’achat du véhicule. Si ce n’est pas le cas, les particuliers devront en faire la demande dans les 6 mois qui suivent sur une plateforme spécifique : primealaconversion.gouv.fr. Avec ce dispositif, le gouvernement vise à favoriser l’achat de véhicules n’émettant pas de CO2.

Achat d’une voiture électrique : une consultation publique pour donner son avis

Le bonus écologique pourrait évoluer en 2024. En effet, le gouvernement compte intégrer au dispositif un score environnemental. Celui-ci se basera sur l’empreinte carbone liée à la production de la voiture électrique. Il tiendra donc compte des matériaux de fabrication, de la production de la batterie et de l’assemblage. En clair, un véhicule sera éligible au bonus écologique uniquement si son score atteint un minimum de 60 points.

« Cette mesure permettra de rendre le bonus écologique plus efficace sur le plan environnemental », précise le gouvernement dans un communiqué de presse publié le 28 juillet. Un décret est en cours d’élaboration, mais avant de le soumettre au vote du Parlement, le gouvernement a lancé une consultation publique. Ouverte du 28 juillet au 25 août 2023, elle permet aux citoyens de donner leur avis sur l’évolution du bonus écologique. Pour participer, il suffit de se rendre sur le site dédié. Les modalités du score y sont également détaillées.