Bourse des collèges 2022-2023 : ce qu'il faut savoir pour faire votre demande d'aide
Les familles aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une bourse des collèges. Cette aide financière permet de payer les frais liés à la scolarité de l’enfant. Comment faire la demande ? Quel est le montant de ce coup de pouce et qui est éligible ? On fait le point.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l’année scolaire 2022-2023
Les bourses des collèges sont attribuées selon les ressources de la famille. Et pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition de 2022 qui est pris en compte. Autrement dit, il s’agit de vos revenus de 2021.
En tout, il existe trois échelons de bourse :
- les foyers qui se trouvent dans l’échelon 1 percevront 111 € ;
- pour ceux dans l’échelon 2, le montant sera de 306 € ;
- enfin, les familles qui se situent dans l’échelon 3 toucheront 477 €.
Pour rappel, les versements se font en 3 fois :
- à la fin du mois de décembre 2022 ;
- à la fin du mois de mars 2023 ;
- à la fin du mois de juin 2023.
Bon à savoir : un simulateur créé par le ministère de l’Éducation nationale permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse des collèges pour l’année scolaire 2022-2023. De plus, les élèves boursiers qui sont internes peuvent aussi percevoir une prime à l’internat. Dans l’échelon 1, la prime s’élève à 327 €. C’est 396 € dans l’échelon 2 et 465 € dans l’échelon 3.
Comment faire la demande de bourse des collèges ?
Les demandes de bourse des collèges doivent être faites à partir du 1er septembre 2022.
Pour les élèves scolarisés dans un collège public
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement public, vous devez effectuer les démarches sur educonnect.education.gouv.fr. Notons la date limite pour faire la demande : le 20 octobre 2022.
Pour vous connecter sur cette plateforme, vous pouvez utiliser l’outil France Connect, c’est-à-dire vous identifier grâce à votre compte des impôts, de l’Assurance maladie, de l’identité numérique ou encore de Mobile connect et moi ou tout simplement créer un compte. Direction ensuite la rubrique « bourse des collèges », puis vous devrez cliquer sur « Je fais ma demande en ligne » et remplir tous les champs demandés.
Bon à savoir : lors de cette demande, vous pourrez également donner votre consentement pour actualiser vos informations fiscales tous les ans. Si vous le faites, plus besoin de refaire une demande de bourse à chaque rentrée, l’aide vous sera automatiquement attribuée si vous y êtes toujours éligible.
Pour les élèves qui sont scolarisés dans des collèges privés sous contrat ou au CNED
Si votre enfant est inscrit dans un collège privé, vous avez également jusqu’au 20 octobre 2022 pour faire les démarches. Cependant, cette fois-ci, vous devrez remplir un formulaire qui sera bientôt disponible. Puis, vous devrez envoyer ce document à l’établissement dans lequel il est scolarisé, en y joignant les pièces justificatives demandées.
Si votre enfant est inscrit au CNED, vous avez jusqu’au 30 octobre pour demander la bourse des collèges. S’il se trouve dans une classe d’enseignement vous devez transmettre le formulaire ainsi que les pièces justificatives au :
DSDEN - 27 Service Académique des Bourses,
24 boulevard Georges Chauvin
CS 22203 27022 Evreux CEDEX général
En revanche, si votre enfant est dans une classe d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), votre courrier devra être transmis au :
SDEN de l’Ariège – DVE
Bourses CNED SEGPA
7, Rue du Lieutenant Paul Delpech
BP 40077
09008 FOIX CEDEX
Que faire en cas de refus ?
Si votre demande de bourse des collèges est refusée, vous avez 2 mois pour contester la décision. Pour ce faire, vous devez effectuer un recours administratif, c’est-à-dire que vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception au directeur du collège ou au recteur de l’académie pour lui demander de revoir sa décision.
