Bourse étudiante : les règles vont-elles bientôt changer en cas de redoublement ?

C’est la crainte de nombreux étudiants boursiers : en cas de redoublement d’une année universitaire, ils peuvent perdre leur droit à la bourse sur critères sociaux. Consciente de ce problème, la sénatrice Frédérique Puissat (Les Républicains) a interrogé le ministère de l’Enseignement supérieur sur une possible réforme des règles de la bourse étudiante. La réponse du ministère paraîtra ce jeudi 22 janvier 2026 au Journal officiel.

Bourse étudiante et redoublement : quelle est la réglementation actuelle ?

La réglementation actuelle est claire : un étudiant doit valider une année d’études complète en 2 ans maximum, sous peine de perdre automatiquement sa bourse sur critères sociaux.

Toutefois, des droits supplémentaires à la bourse étudiante peuvent être attribués dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, notamment la circulaire ESRS2413977C. Ainsi, 1 droit supplémentaire est accordé, dans la limite de 1 par cursus :

• aux étudiants victimes d’un échec scolaire dû à une situation familiale grave (maladie ou décès notamment) ou personnelle (maternité, problèmes de santé sérieux), sur production d’un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement ;
• aux étudiants n’ayant pas validé leur année à la suite d’un service civique ou d’un volontariat.

En outre, pour l’ensemble du parcours :

• 1 droit supplémentaire pour un parcours linéaire en médecine, odontologie ou pharmacie, réalisé en vue du même diplôme et dans le même établissement ;
• 1 droit supplémentaire dans le cadre d’un contrat de réussite pédagogique prévoyant une première année de licence sur deux ans ;
• 3 droits supplémentaires pour les étudiants en situation de handicap bénéficiant d’une ouverture de droits notifiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ainsi que pour les sportifs de haut niveau ;
• 1 droit supplémentaire pour la réalisation d’un stage obligatoire intégré à la formation ayant donné lieu à bourse lors de l’année précédente.

Et au-delà du cursus licence ou d’un cursus équivalent :

• 2 droits annuels supplémentaires pour les étudiants en situation de handicap à bout de droits, disposant d’une ouverture CDAPH et d’un plan d’accompagnement personnalisé prévoyant des aménagements de durée d’études.

Bon à savoir : les étudiants qui passent en année supérieure conservent leur droit à la bourse étudiante, indépendamment du nombre de crédits ECTS, semestres ou années précédemment validés, dans la limite des droits ouverts pour ce cursus.

Que répond le ministère de l’Enseignement supérieur ?

Interpellé par la sénatrice Frédérique Puissat, le ministère de l’Enseignement supérieur répond : « Si le système actuel d’attribution des bourses permet une large couverture du public étudiant, le ministère chargé de l’enseignement supérieur s’attache à réformer progressivement quelques paramètres : effets de seuil, simplification de la réglementation pour plus de visibilité, simplification du parcours usager, etc. »

Alors, le versement de la bourse étudiante sera-t-il maintenu pour ceux qui redoublent plus d’une fois ? Le ministère n’en dit pas plus, même s’il ajoute : « la réglementation actuelle permet un certain nombre d’adaptations aux situations particulières, même s’il n’est pas possible de prendre en compte chaque cas de manière individuelle. »

À noter : en cas de redoublement, l’étudiant perd également l’aide au mérite, sauf si ce redoublement est justifié par des raisons médicales.