Bourses scolaires : un versement automatique dès la rentrée 2024

À la rentrée, les familles croulent sous la paperasse : les formulaires d’inscription et de demande d’aides s’amoncellent. Difficile de ne pas se noyer sous cette montagne administrative et d’avoir en tête toutes les dates limites de dépôt des dossiers. Pour soulager les parents, le gouvernement a annoncé le versement automatique des bourses scolaires à compter de la rentrée 2024.

Une bonne nouvelle pour les familles

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les familles qui s’arrachent bien souvent les cheveux sur les démarches à effectuer au moment de la rentrée. Les bourses scolaires seront bientôt attribuées automatiquement aux foyers éligibles, qui n’auront aucune demande à formuler. L’annonce a été faite à l’issue du septième Comité interministériel de la transformation publique (CITP), organisé le 9 mai 2023. Sur Twitter, le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, a salué la nouvelle : « c’est une mesure sociale qui me tient particulièrement à cœur et que nous annonçons aujourd’hui ».

En plus de faciliter le passage de la rentrée pour les familles, ce versement automatique des bourses scolaires permettra d’alléger la charge de travail des agents. Ils disposeront alors de temps supplémentaire pour renforcer « l’accompagnement des familles qui en ont le plus besoin ».

C’est une mesure sociale qui me tient particulièrement à cœur et que nous annonçons aujourd’hui : à partir de la rentrée 2024, les bourses scolaires seront attribuées automatiquement aux familles éligibles, sans qu’elles aient à faire la moindre démarche.

— Pap Ndiaye (@PapNdiaye) May 9, 2023

Quelles sont les bourses scolaires concernées ?

Cette mesure concerne la bourse des collèges et la bourse de lycée. En clair, les familles qui ont un enfant scolarisé de la 6e à la terminale n’auront plus besoin de remplir le formulaire en ligne sur le portail Educonnect. Attention, car l’entrée vigueur est prévue pour la rentrée 2024. En conséquence, les parents devront encore faire la demande de bourse à la rentrée 2023. La démarche sera à accomplir entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023 pour la bourse des collèges et entre le 29 mai et le 5 juillet, puis entre le 1er septembre et le 19 octobre concernant la bourse de lycée.

Pour l’année scolaire 2022-2023, 739 181 collégiens et 531 594 lycéens scolarisés dans le public reçoivent une bourse. Ce sont autant de familles qui profiteront d’un accès simplifié à cette aide sociale.

Comment va fonctionner le versement automatique à la rentrée 2024 ?

« Pour la rentrée scolaire 2024, à l'issue de l’inscription au collège et au lycée, les familles n’auront aucune autre démarche à réaliser ni justificatif à transmettre pour l’obtention et la reconduction des bourses scolaires tout au long de la scolarisation », précise le gouvernement. Lors de l’inscription, l’administration collectera les informations d’état civil des parents ou des responsables légaux et les reliera à celles connues du ministère des Comptes publics, via leur déclaration d’impôt. Elle aura donc accès aux revenus du foyer et pourra déterminer quelles familles n’excèdent pas les plafonds de ressources pour bénéficier de la bourse des collèges ou de lycée.

Quid des bourses étudiantes ?

Les bourses étudiantes ne sont en revanche pas concernées par le versement automatique. Il est notamment nécessaire d’en faire la demande avant le 31 mai pour l’année universitaire 2023-2024 auprès du CROUS. Pour ce faire, les étudiants doivent compléter leur DSE (dossier social étudiant) sur le portail messervices.etudiant.gouv.fr. Ils pourront néanmoins se consoler avec l’augmentation des échelons des bourses sur critères sociaux pour la rentrée 2023, qui implique une revalorisation moyenne de 37 €.