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Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises à partir du 1er janvier 2018

Un nouveau modèle de bulletin de paie a été choisi afin d’offrir une plus grande lisibilité. Celui-ci sera obligatoire pour tous à partir du 1er janvier 2018.
Sommaire

Un nouveau modèle de bulletin de paie a été choisi afin d’offrir une plus grande lisibilité aux salariés. Déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 300 employés depuis le 1er janvier 2017, il s’appliquera désormais à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018. Il permettra une meilleure compréhension des montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, ainsi que les exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier.

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises à partir du 1er janvier 2018



Ce qui change au 1er janvier 2018

Le nombre de lignes de la nouvelle fiche de paie sera divisé par deux. Les titres de ces lignes seront plus clairs et organisés par postes de charges. Par exemple, les cotisations de protection sociale seront regroupées par catégories : assurance santé, assurance chômage et assurance retraite.

Les contributions patronales seront regroupées en une seule ligne. Le montant total des allègements de cotisations devra également apparaître (ex. : exonération des cotisations urssaf)

Ce que doit contenir le nouveau modèle de bulletin de paie

Les bulletins de paie devront désormais contenir le nom, l’adresse, le code APE (ou NAF) et numéro Siret de l’entreprise ou de l’employeur, ainsi que l’intitulé de la convention collective ou, à défaut, la référence au Code du travail traitant de la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de rupture de contrat.

Doit également être inscrit le nom, l’emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (échelon ou le coefficient hiérarchique), la période de travail et nombre d’heures effectuées. Il est nécessaire de distinguer les heures de travail contractuelles et les heures supplémentaires, ainsi que de mentionner les taux appliqués à chacune d’elles.

Ensuite, le bulletin de paie devra indiquer la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire (hebdomadaire ou mensuel, en heures ou en jours) et la base de calcul du salaire. Puis, il devra mentionner la rémunération brute et nette du salarié, la date de paiement ainsi que la nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales (ex. primes, avantages en nature), et autres versements ou retenues (ex. : participation aux frais de transport).

Enfin, il sera obligatoire d'inscrire le montant total versé par l’employeur, le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales, les cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur et du salarié ainsi que les dates et montants de l’indemnité de congés payés.