CAF de Gironde : les données de 10 000 allocataires publiées par erreur sur internet

La date de naissance, les revenus du foyer, les montants des prestations perçues, l’existence d’une garde alternée ou encore l’adresse, etc. Comme le révèle France Bleu, pas moins de 181 données personnelles d’allocataires de la CAF de Gironde ont été mises en ligne en ligne. Et elles sont restées accessibles durant 18 mois.

Que s’est-il passé à la CAF de Gironde ?

Ce véritable couac provient d’une formation interne des agents de la CAF de Gironde. En effet, comme le précise France Bleu, l’organisme a fait appel à une entreprise externe pour former les collaborateurs de la CAF.

Pour cette formation qui se déroule en ligne en mars 2021, la CAF de Gironde transmet au prestataire 10 204 dossiers d’allocataires afin que les collaborateurs puissent s’exercer sur des cas pratiques. Et si les noms et prénoms, les numéros d’allocataire, les adresses mail ou encore les numéros de téléphone avaient été supprimés, de nombreuses autres données personnelles avaient été conservées.

Puis, selon le réseau de radio locale, ces données n’ont pas été retirées du site internet du prestataire. Ainsi, n’importe qui pouvait y avoir accès pendant 1 an et demi.

Qui est responsable de cette énorme bourde ?

Auprès de France Bleu, le prestataire reconnait avoir « omis de retirer » le fichier à la suite de cette formation en ligne. Toutefois, pour lui, les données « étaient fictives ».

De son côté, la CAF de Gironde estime auprès de la radio que l’entreprise n’aurait jamais dû mettre en ligne ce fichier. Pour l’organisme, cette formation était censée être réservée à un personnel soumis au secret professionnel.

Par ailleurs, la CAF va ouvrir une enquête interne et va informer les 10 204 allocataires concernés par cette publication sur internet de leurs données personnelles.

Données personnelles mises en ligne : des sanctions sont-elles possibles ?

Selon le site du ministère de l’Intérieur, le RGPD (règlement général sur la protection des données) s’applique à tous les organismes. Si elle n’a pas eu l’accord des allocataires concernés avant la formation, la CAF de Gironde « n’avait donc pas le droit de communiquer ces données » indique sur France Bleu l’avocate Alexandra Iteanu.

Ainsi, en cas de non-respect du RGPD, des sanctions pénales peuvent être prononcées. Les victimes peuvent également demander des dommages et intérêts. Enfin, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) peut aussi prononcer des amendes administratives envers le prestataire, mais aussi envers la CAF de Gironde.