Calendrier fiscal 2023 : les principales échéances

Certaines dates sont à inscrire dans vos agendas pour ne surtout pas les oublier. C’est notamment le cas de la date limite de déclaration d’impôt 2023 ou de la date limite de paiement de la taxe foncière. Pour être en règle vis-à-vis du fisc, il est préférable de jeter régulièrement un œil au calendrier fiscal. Voici les principales échéances qui vous attendent à 2023.

Attention, il s’agit d’un calendrier prévisionnel. Les dates officielles seront dévoilées prochainement par l’administration fiscale.

Les dates de la déclaration d’impôt 2023

Le traditionnel rendez-vous de la déclaration d’impôt aura lieu au mois d’avril 2023. Les contribuables devront alors déclarer leurs revenus de 2022, et ce même si l’impôt est directement prélevé à la source. De cette façon, l’administration fiscale peut établir le montant dont vous êtes redevable et équilibrer les comptes. Vous aurez alors peut-être droit à un remboursement ou à l’inverse vous devrez vous acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu.

Le service de déclaration de revenus ouvrira le jeudi 13 avril 2023. Pour rappel, les contribuables doivent désormais déclarer leurs revenus en ligne depuis leur espace personnel, accessible sur impots.gouv.fr. Il leur faudra se munir de leur numéro fiscal, puis vérifier les informations et montants préremplis.

Quelle est la date limite pour la déclaration d'impôt 2023 ?

La date limite pour la déclaration d’impôt 2023 varie selon votre département de résidence. L’administration fiscale a scindé le pays en 3 zones. L’échéance à respecter sera le :

• 25 mai 2023 pour les départements 1 à 19 ;
• 1er juin 2023 pour les départements 20 à 54 ;
• 8 juin 2023 pour les départements 55 à 976.

Certains contribuables peuvent encore remplir leur déclaration de revenus au format papier. Il s’agit entre autres des Français ne disposant pas d’un accès internet ou qui ne sont pas à l’aise avec les outils numériques. En 2023, ils auront jusqu’au 22 mai pour envoyer leur déclaration d’impôt papier ou la déposer dans le SIP (service des impôts des particuliers) dont ils dépendent.

Quand recevrez-vous votre avis d’impôt ?

Après la clôture de la déclaration de revenus qui intervient en mai ou un juin, les contribuables attendent de recevoir leur avis d’impôt. Ce dernier est un document incontournable qui dévoile le montant de votre impôt et vous informe d’un potentiel remboursement ou solde à payer.

En général, il est mis à disposition sur votre compte des impôts dans la rubrique « Documents » entre fin juillet et début août. Pour les contribuables qui le reçoivent dans leur boîte en lettres, il faudra patienter un peu plus longtemps, bien souvent jusqu’à la fin de l’été.

Si vous bénéficiez d’un remboursement du fisc, un virement sur votre compte bancaire sera effectué fin juillet ou début août. Par contre, si vous n’avez pas assez payé d’impôt, alors votre avis vous indiquera le montant du solde à régler. La date butoir devrait tomber le 26 septembre 2023. Si toutefois le solde d’impôt s’avérait supérieur à 300 €, alors le paiement sera étalé en 4 prélèvements réalisés en septembre, octobre, novembre et décembre.

Crédits et réductions d’impôt : les dates à retenir

Près de 10 millions de ménages recevront le 16 janvier 2023 une avance de 60 % sur les réductions et crédits d’impôt. Sont notamment concernés les contribuables qui ont employé un salarié à domicile. Le virement proviendra de « DGFiP Finances publiques » et sera intitulé « AvanceCredimpot ». Si un complément vous est dû, il vous sera ensuite versé à l’été 2023.

Quel calendrier pour la taxe foncière et la taxe d’habitation en 2023 ?

Les impôts locaux obéissent également à un calendrier strict auquel il est préférable de ne pas déroger. En effet, tout retard de paiement peut entraîner une majoration de 10 % de l’impôt dû.

Paiement de la taxe foncière 2023

La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 dépendra du mode de règlement. Elle devrait être fixée au 16 octobre en cas de paiement non dématérialisé et au 22 octobre en cas de paiement dématérialisé. L’avis de taxe foncière 2023, disponible en ligne à partir de fin août ou mi-septembre, vous renseignera sur le montant et les modalités de paiement.

Vous pouvez choisir de mensualiser la taxe foncière, qui sera alors prélevée en 10 échéances (de janvier à octobre). Pour ce faire, rendez-vous sur votre espace personnel rubrique « Paiements », puis cliquez sur « Adhérer au prélèvement mensuel ».

Paiement de la taxe d’habitation 2023

La taxe d’habitation a bel et bien été supprimée sur les résidences principales. Seuls les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement vacant devront s’en acquitter en 2023. Ils seront informés du montant à payer par le biais de l’avis de taxe d’habitation mis en ligne début octobre. Pour le paiement, ils auront jusqu’au 15 novembre s’ils règlent par chèque, virement, TIPSEPA ou espèces (dans la limite de 300 €) ou jusqu’au 20 novembre pour un paiement en ligne.

Comme pour la taxe foncière, il est possible d’opter pour le prélèvement mensuel de la taxe d’habitation.

Retour sur le calendrier fiscal 2023

• Janvier :
  • 16 janvier : versement de l’acompte ou avance sur les réductions et crédits d’impôt et 1er prélèvement pour les impôts mensualisés

• Février :
  • 15 février : 2e prélèvement pour les impôts mensualisés
    

• Mars :
  • 15 mars : 3e prélèvement pour les impôts mensualisés

• Avril :
• 13 avril : ouverture du service de déclaration d’impôt 2023
• 17 avril : 4e prélèvement pour les impôts mensualisés

• Mai :
• 15 mai : 5e prélèvement pour les impôts mensualisés
• 22 mai : date limite de déclaration de revenus au format papier
• 25 mai : date limite de déclaration de revenus en ligne pour les départements 1 à 19

• Juin :
• 1er juin : date limite de déclaration de revenus en ligne pour les départements 20 à 54
  
• 8 juin : date limite pour la déclaration de revenus dans les départements 55 à 976
• 15 juin : 6e prélèvement pour les impôts mensualisés

• Juillet :
  • 17 juillet : 7e prélèvement pour les impôts mensualisés
    

• Août :
  • 16 août : 8e prélèvement pour les impôts mensualisés
  • 29 août : mise en ligne des premiers avis de taxe foncière 2023

• Septembre :
  • 1er septembre : mise à jour de votre taux de prélèvement à la source, calculé à partir de votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus de 2022
  • 15 septembre : 9e prélèvement pour les impôts mensualisés

• Octobre :
• 2 octobre : mise en ligne de l’avis de taxe d’habitation 2023
• 16 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière (en cas de paiement par chèque, espèces, virement, etc.) et 10e prélèvement pour les impôts mensualisés
• 22 octobre : date butoir pour le paiement en ligne de la taxe foncière

• Novembre :
  • 15 novembre : dernier jour pour régler la taxe d’habitation en cas de paiement non dématérialisé
  • 20 novembre : date limite pour le paiement en ligne de la taxe d’habitation