Carburants, trêve hivernale, retraites… Ce qui change en novembre 2022

Comme lors de chaque début de mois, des changements vont entrer en vigueur en novembre. Entre bonnes et mauvaises nouvelles, découvrez donc ces nouveautés qui vont impacter votre vie quotidienne.

Les retraites complémentaires Agirc-Arrco vont augmenter

Quelque 13 millions de retraités vont voir leur pension de retraite augmenter. En effet, les partenaires sociaux, réunis le 6 octobre 2022, se sont mis d’accord pour revaloriser les pensions complémentaires Agirc-Arrco de 5,12 % à partir du 1er novembre 2022. À titre d’exemple, cela signifie une hausse de 25,60 € par mois pour les retraités touchant une pension de 500 € net.

Soulignons également que cette revalorisation reste inférieure à l’inflation : 6,2 % sur un an en septembre 2022 selon les données provisoires publiées par l’Insee.

Début de la trêve hivernale

Ce mardi 1er novembre marque le début de la trêve hivernale. Autrement dit, les locataires ne payant pas leur loyer ne peuvent plus être expulsés. Attention toutefois, cette période qui prendra fin le vendredi 31 mars 2023 ne s’applique pas dans certaines situations.

Ainsi, les squatteurs qui occupent illégalement un logement peuvent être expulsés. De même, le juge aux affaires familiales peut ordonner l’expulsion d’un époux, concubin ou partenaire de Pacs violent sur un enfant ou dans le couple ainsi qu’un époux dans le cadre d’une procédure de divorce (ordonnance de non-conciliation). Enfin, les locataires qui bénéficient d’un relogement correspondant à leurs besoins peuvent également être obligés de quitter leur habitation.

L’allocation de soutien familial va être revalorisée de 50 %

Dès ce mois de novembre, l’allocation de soutien familial (ASF) va augmenter. Ainsi, pour les personnes qui élèvent seules leur enfant, elle va passer de 122,93 € à 184,41 € par enfant et par mois. Et si l’enfant est recueilli et que les parents (ou l’un des parents) ne participent pas aux frais d’éducation, l’allocation passera de 163,87 € à 245,80 €.

Pour mémoire, l’ASF est versée par la CAF ou la MSA. Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs critères :

• vivre en France ;
• résider seul avec un enfant de moins de 20 ans ;
• avoir au moins un enfant à charge pour lequel l’autre parent verse une pension alimentaire inférieure à 184,41 € par mois ou que l’autre parent ne contribue plus à son entretien.

Les pneus hiver deviennent obligatoires dans 34 départements

À partir de ce mardi 1er novembre et jusqu’au vendredi 31 mars 2023, si vous roulez dans l’un des 34 départements concernés, vous devrez obligatoirement équiper votre véhicule de pneus hiver (ou 4 saisons) ou avoir dans votre coffre des chaînes ou des chaussettes à neige.

Toutefois, comme l’a confirmé le ministère des Transports sur RMC, jusqu’au 31 décembre 2022, aucune amende ne sera dressée pour défaut d’équipement.

L’indice de réparabilité s’étend à de nouveaux produits

À compter de ce 4 novembre, de nouveaux produits vont être concernés par l’indice de réparabilité. Instauré par la loi anti-gaspillage, cet indice, qui est en réalité une note sur 10, permet de savoir si le produit est réparable. Pour être précis, plus la note est élevée, plus le produit peut facilement se réparer.

Ainsi, dès vendredi, les lave-linge avec chargement par le dessus, les aspirateurs (sans fil, filaires et robots), les lave-vaisselle et les nettoyeurs à haute pression devront obligatoirement afficher cette note. Ces produits rejoignent donc les ordinateurs portables, les téléviseurs, les smartphones, les tondeuses à gazon et les lave-linge à chargement frontal, déjà concernés par ce dispositif.

Un chèque énergie fioul versé à 1,6 million de foyers

Les ménages les plus modestes se chauffant au fioul domestique vont recevoir une nouvelle aide financière à partir du mardi 8 novembre. Selon les revenus et la composition du foyer, ce nouveau coup de pouce sera de 100 € ou de 200 €.

En tout, selon le gouvernement, 1,6 million de ménages sont concernés par ce chèque énergie fioul. Et si les bénéficiaires du chèque énergie 2022 n’auront aucune démarche à effectuer, les autres personnes éligibles devront déposer une demande sur un portail dédié qui n’est pas encore accessible.

Carburants : la remise gouvernementale va passer à 10 centimes d’euro par litre

Depuis le 1er avril 2022, le gouvernement a mis en place une remise sur les carburants. Initialement de 18 centimes TTC par litre, la réduction est passée à 30 centimes TTC par litre depuis le 1er septembre 2022. Mais cette aide va être abaissée dès le 16 novembre 2022.

Ainsi, la remise sera de 10 centimes d’euro TTC par litre en métropole, 9,42 centimes d’euro TTC en Corse et de 8,33 centimes d’euro TTC en outre-mer. Pour rappel, cette ristourne prendra fin le 31 décembre 2022.

Les échéances fiscales à ne pas oublier

Par ailleurs, plusieurs échéances fiscales ne doivent pas être manquées. Ainsi, la date limite de paiement pour la taxe d’habitation est fixée au mardi 15 novembre si vous ne payez pas cet impôt en ligne ou si vous n’avez pas opté pour le prélèvement. En revanche, si vous payez via le site des impôts, vous aurez jusqu’au dimanche 20 novembre.

Le vendredi 25 novembre sera le 3e prélèvement de l’impôt sur le revenu si le montant restant à payer était supérieur à 300 €. Enfin, le mercredi 30 novembre est la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.