Droits des consommateurs - actualités administratives

 

L’application de la garantie prévue au contrat est plus sûre que la garantie des vices cachés

Suite à l’achat d’un objet défectueux, il est plus difficile d’obtenir gain de cause en invoquant un vice caché qu’en demandant l’application de la garantie, explique la Cour de cassation dans un arrê...

Le 12/06/2019 à 09h38

Droits des consommateurs Voiture

Achat voiture d’occasion : les recours en cas de panne

L’âge d’un véhicule d’occasion et un kilométrage élevé n’empêchent pas qu’une panne trop rapide viole la garantie légale de conformité. Explications.

Le 29/05/2019 à 14h37

Droits des consommateurs Voiture

« Signal Conso », une application mobile pour signaler une anomalie à la DGCCRF

La répression des fraudes a annoncé le lancement prochain de l’application « Signal Conso ». Cette dernière permettra aux consommateurs de signaler, à l’aide de leur téléphone portable, les dysfonctio...

Le 28/03/2019 à 10h38

Droits des consommateurs Réglementation

Le consommateur qui prétend avoir été victime d’un démarchage abusif doit en apporter la preuve

Le démarchage téléphonique est une technique couramment employée par les entreprises pour développer leurs ventes ou leurs services. Dans quels cas ces pratiques peuvent-elles être qualifiées de tromp...

Le 20/03/2019 à 08h42

Droits des consommateurs

Rappels de produits de la semaine du 11 au 15 mars 2019

La DGCCRF effectue régulièrement des contrôles sur les produits que nous achetons et consommons au quotidien. Lorsque des produits sont susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs, ils ...

Le 15/03/2019 à 11h21

Droits des consommateurs Alimentation

Suppression du géoblocage pour les achats en ligne effectués sur les sites e-marchands de l’UE

Pour permettre aux consommateurs d’accéder à l’ensemble du marché numérique, le Parlement européen a décidé de supprimer le géoblocage pour les sites de e-commerce basés dans les pays membres.

Le 21/01/2019 à 16h50

Droits des consommateurs Réglementation

Bruno Le Maire s’engage à interdire le colorant E171 dans les produits alimentaires

Potentiellement dangereux pour la santé, le dioxyde de titane sera finalement retiré de nos assiettes.

Le 15/01/2019 à 17h42

Droits des consommateurs Alimentation

L’agence de voyages doit-elle indemniser le voyageur pour un vol retardé

Vous avez réservé votre voyage par l’intermédiaire d’une agence. Cette dernière est-elle responsable suite à un retard de vol ?

Le 14/01/2019 à 11h22

Droits des consommateurs Avion

Le vice, bien que mentionné par le vendeur, peut demeurer caché pour l’acheteur

Le vendeur ne doit pas seulement signaler le défaut d’un objet pour se mettre à l’abri de toute réclamation. Il doit également s’assurer que l’acheteur a bien compris ce défaut et son importance.

Le 14/01/2019 à 10h01

Droits des consommateurs Voiture

Dates des soldes d’hiver 2019 selon son département

Quelles sont les dates des soldes d’hiver en janvier-février 2019 ? Quelle est la réglementation en vigueur au cours de cette période (droits des consommateurs et obligations à respecter pour les comm...

Le 04/01/2019 à 10h25

Droits des consommateurs Achats

L’UFC Que Choisir dénonce les tarifs pratiqués sur les transferts d’argent internationaux

L’association de consommateurs UFC Que Choisir dénonce les frais exorbitants sur les transferts d’argent vers l’étranger appliqués en France et attaque en justice 2 prestataires pour pratiques trompeu...

Le 29/11/2018 à 12h30

Droits des consommateurs

Différencier les arrhes des acomptes dans un contrat de vente ou de services

Location, achat à distance, vente d’un bien ou d’un service, etc. Certaines transactions nécessitent le versement d’avance sous forme d’arrhes ou d’acomptes. Quelle est la différence entre les deux no...

Le 28/11/2018 à 10h54

Droits des consommateurs

E-commerce : les bonnes pratiques pour éviter les abonnements cachés

Le e-commerce regorge d’offres promotionnelles et de services « gratuits » attrayants. Comment reconnaître les arnaques et abonnements cachés que les consommateurs peuvent souscrire contre leur volont...

Le 15/11/2018 à 15h41

Droits des consommateurs

La SCI familiale a rarement la qualité de consommateur

Un arrêt récent de la Cour de cassation indique que la définition de « consommateur » ne s’applique que rarement aux Sociétés Civiles Immobilières. Celles-ci ne peuvent donc pas prétendre à la protect...

Le 05/11/2018 à 10h40

Droits des consommateurs Jurisprudence

La FEBEA dénonce les applications cosmétiques qui transmettent des informations erronées

Des applications pour mobiles permettent désormais aux consommateurs de s’informer sur la qualité des produits cosmétiques en scannant leur code-barre avec leur téléphone portable, mais la FEBEA leur ...

Le 22/10/2018 à 11h36

Droits des consommateurs

Les agriculteurs dénoncent l’étiquetage de certains jambons

La loi agriculture et alimentation sera bientôt réexaminée à l’Assemblée, l’occasion pour des syndicats d’agriculteurs de pointer du doigt l’étiquetage évasif voire trompeur des produits carnés. Cette...

Le 21/08/2018 à 09h40

Droits des consommateurs Alimentation

Consulter le prix des carburants gratuitement en ligne

Un site internet permet aux automobilistes de prendre connaissance du prix des carburants pratiqués par les stations essence en France. Un point sur cette interface.

Le 24/07/2018 à 13h42

Droits des consommateurs Deux roues Voiture

La médiation ne doit pas faire obstacle à la saisine du juge pour le client mécontent

Dans un contexte de généralisation du recours à des dispositifs de règlement amiable des litiges entre professionnels et consommateurs, il existe depuis le 1er janvier 2016, le principe du droit à la ...

Le 16/07/2018 à 12h30

Droits des consommateurs Conciliation

Soldes d’été 2018 du 27 juin au 7 août

Le début des soldes d’été 2018 approche. Retrouvez ici les dates indiquées selon votre lieu de résidence.

Le 03/07/2018 à 14h54

Droits des consommateurs Achats

Un acheteur mécontent de ce qui lui a été livré ne peut réclamer qu’auprès du vendeur

Suite au dysfonctionnement d’un produit ou s’il est non-conforme à ce que vous avez commandé, c’est au vendeur qu’il faut vous adresser. C’est lui qui devra répondre d’une action en justice éventuelle...

Le 20/06/2018 à 10h03

Droits des consommateurs Voiture

Des plans de transport SNCF sont prévus pour que les grands évènements du printemps ne soient pas impactés par les grèves

Neuf évènements vont profiter de plans de transport SNCF spéciaux au cours du printemps afin que les usagers se déplaçant en train puissent s’y rendre malgré les grèves des cheminots. Quels sont ces é...

Le 30/04/2018 à 17h08

Droits des consommateurs Train

Publication obligatoire des sanctions infligées pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales : le « name and shame » ap...

Dans le cadre de l’examen de la loi agriculture et alimentation, les députés ont voté jeudi 19 avril l’obligation de rendre les sanctions publiques pour les entreprises condamnées pour pratiques comme...

Le 25/04/2018 à 16h03

Droits des consommateurs Alimentation

Un défaut sur un produit acheté n’est pas un vice caché s’il n’empêche pas son utilisation

Lors de l’achat d’un bien qui s’avère défectueux, il est important de bien faire la différence entre un simple « défaut » et un « vice caché ». Cela n’engendre pas les mêmes conséquences pour l’achete...

Le 10/04/2018 à 12h42

Droits des consommateurs Achats

Grève SNCF du 3 avril au 28 juin 2018 : jours de grève et modalités de remboursement des billets

Après avoir pris connaissance des réformes proposées par le gouvernement, les cheminots de la SNCF déclarent vivement s’y opposer. Une grève est prévue sur 3 mois à hauteur de 2 jours sur 5 par semain...

Le 03/07/2018 à 13h53

Droits des consommateurs Train

Grève Air France du 30 mars 2018 : un vol sur quatre annulé

Un mouvement social a lieu vendredi 30 mars chez Air France, informez-vous ici sur le programme de vol et les solutions en cas de vol annulé, reporté ou perturbé.

Le 30/03/2018 à 11h00

Droits des consommateurs Avion

L’enseigne Leroy Merlin rappelle plus de 24 500 cuisines aménagées pour des raisons de sécurité

Leroy Merlin a annoncé dans un communiqué récent le rappel d’environ 24 500 cuisines aménagées qui comportent des portes vitrées présentant un défaut de fabrication.

Le 20/03/2018 à 12h29

Droits des consommateurs Achats

Vigne et vin : la Gironde a réduit de moitié les pesticides classés dangereux en trois ans

Selon des données du ministère de l’Agriculture obtenues par l’émission Cash Impact, diffusée le 27 février, 68 000 tonnes de pesticides ont été vendues en 2016 en France au total. Les régions viticol...

Le 15/03/2018 à 10h49

Droits des consommateurs

Frenchips goût paprika de Belin : rappel de certains lots où la moutarde n’a pas été inscrite dans la liste des ingrédients

Pour les personnes allergiques à la moutarde, veillez à ne pas consommer de Frenchips de la marque Belin. Certains lots de sachets déjà vendus sont en effet rappelés en raison d'un oubli de la mention...

Le 09/03/2018 à 16h26

Droits des consommateurs Alimentation

Usurpation du nom de la DGCCRF : plusieurs cas ont été signalés à des fins d’escroquerie

La DGCCRF rappelle à tous les particuliers et professionnels d’être vigilants quant aux courriers et courriels réclamant une certaine somme d’argent, sous le nom d’un service du gouvernement. Quelles ...

Le 06/03/2018 à 13h45

Droits des consommateurs

Récupération de l’eau de pluie : quelle utilisation peut-on en faire ?

Récupérer et utiliser l’eau de pluie, c’est écologique et économiquement intéressant. La collecte et l’utilisation des eaux pluviales sont-elles soumises à règlementation ?

Le 02/03/2018 à 09h36

Droits des consommateurs

Grandes surfaces, restaurants, cantines : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous les consommateurs

Le consommateur exige davantage de transparence en ce qui concerne sa consommation alimentaire. C’est pourquoi Alim'confiance met en ligne gratuitement la publication des résultats des contrôles sanit...

Le 28/02/2018 à 18h51

Droits des consommateurs Alimentation

Faire le ménage peut s’avérer aussi dangereux que de fumer un paquet de cigarettes par jour

Une récente étude norvégienne montre l’impact des produits chimiques d’entretien sur les poumons des femmes. Cela équivaudrait sur du long terme à fumer un paquet de cigarettes par jour.

Le 22/02/2018 à 14h25

Droits des consommateurs Réglementation

Le groupe Whirlpool rappelle 16 700 bouilloires potentiellement dangereuses en France

L’entreprise américaine Whirlpool lance un rappel de produit sur une série de bouilloires potentiellement défectueuses pouvant entrainer des risques de brûlures. Quels sont les produits concernés ? Co...

Le 21/02/2018 à 14h03

Droits des consommateurs Achats

Consommateur d’électricité : anticiper les pics de consommation en ligne avec Écowatt

C’est en plein hiver que les consommations d’électricité battent des records. Les fournisseurs d’énergie sont donc obligés de produire plus, en utilisant souvent le fioul et le charbon qui émettent pl...

Le 21/02/2018 à 10h17

Droits des consommateurs

Les brasseurs français lancent un label pour promouvoir la bière française

La consommation de bière est en hausse dans l’hexagone. Brasseur de France annonce la création d’un label pour promouvoir la bière française et garantir la qualité de sa fabrication.

Le 21/02/2018 à 09h56

Droits des consommateurs

Obsolescence programmée : un indice durée de vie à l’étude pour plus de transparence sur la qualité des produits

Depuis octobre 2017, une consultation au sein du gouvernement réfléchit à des solutions pour privilégier l’économie circulaire. Lutter contre l’obsolescence programmée des produits est l’une des piste...

Le 14/02/2018 à 10h29

Droits des consommateurs Achats

Simulateur électricité gaz : comparer les offres des fournisseurs d’énergie de votre secteur

Vous envisagez de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz. Pour vous permettre de comparer facilement les offres des différents prestataires qui s’offrent à vous, sachez qu’un simulateur est di...

Le 05/02/2018 à 07h26

Sécurité des équipements Droits des consommateurs

Une augmentation du prix du gaz prévue pour février 2018

Après la hausse récente des tarifs réglementés de l’électricité, ce sont ceux du gaz qui vont augmenter en février 2018 en raison notamment de la hausse des couts d’approvisionnement pour Engie. Cette...

Le 31/01/2018 à 09h13

Droits des consommateurs

9 grandes entreprises attaquées en justice pour ne pas avoir mentionné la présence de nanomatériaux dans certains produits

« Compte tenu des incertitudes sur les risques sanitaires concernant les nanoparticules dans les produits de consommation », les fabricants sont obligés d’en faire mention sur l’étiquette des produits...

Le 25/01/2018 à 09h28

Droits des consommateurs

Produit défectueux dès l’achat : le client peut se le faire rembourser sans justification

Dans le cas de l’achat d’un appareil qui présenterait un défaut de fonctionnement ou une panne dès son achat, la justice considère que le produit contient un « défaut caché ». Quels sont les droits du...

Le 22/01/2018 à 08h27

Droits des consommateurs

Les lunettes coûtent trop cher : des écarts de tarif « faramineux » existent entre les opticiens

En attendant une possible amélioration de la prise en charge des lunettes comme le gouvernement l’a promis, l’UFC Que Choisir publie une étude sur leurs tarifs et les écarts de prix qui vont du simple...

Le 19/01/2018 à 09h37

CPAM Droits des consommateurs

La CRE préconise une hausse des tarifs EDF de 0,8 %

La Commission de Régulation de l’Énergie qui conseille les pouvoirs publics sur le prix de l’électricité a préconisé une hausse de 0,8 % pour 2018. Cette hausse concerne les clients de l’opérateur his...

Le 19/01/2018 à 12h28

Droits des consommateurs Réglementation

Bonne nouvelle pour la planète : la pêche électrique a été interdite par le Parlement européen

Contre toute attente, la pêche électrique a été interdite par le Parlement européen le mardi 16 janvier 2018. Une victoire importante qui va finalement dans le sens de la préservation de la biodiversi...

Le 17/01/2018 à 09h38

Droits des consommateurs Réglementation

Un mauvais conseil d’avocat ne peut être systématiquement reconnu comme faute professionnelle

Un client mécontent des conseils de son avocat après qu’il ait perdu son procès en appel, a été une nouvelle fois débouté de sa demande par la Cour de cassation qui a rappelé que la faute professionne...

Le 16/01/2018 à 17h10

Droits des consommateurs Aide

Les tarifs bancaires augmentent de 2,2 % en moyenne au 1er janvier 2018

L’UFC Que Choisir vient de publier une étude menée sur 22 établissements bancaires et leurs tarifs mis en place à partir du 1er janvier 2018. Le constat est effarant. Les frais bancaires sont en perpé...

Le 12/01/2018 à 16h31

Comptes bancaires Droits des consommateurs

Le gouvernement souhaite réduire la durée des soldes à 4 semaines en 2019

À l’occasion du lancement des soldes d’hiver 2018, la secrétaire d’État à l’Économie a annoncé un projet de loi concernant les périodes de soldes. En quoi consiste ce projet ? Quels sont les changemen...

Le 10/01/2018 à 13h06

Droits des consommateurs

Loi biodiversité : interdiction des microbilles au 1er janvier 2018, des cotons-tiges en 2020

En application de la loi sur la biodiversité votée en 2016, les produits contenant des microbilles de plastique viennent d’être interdits à la vente. Les cotons-tiges seront eux aussi interdits en 202...

Le 08/01/2018 à 13h58

Droits des consommateurs Réglementation

Le délai de rétractation n’est pas applicable pour un achat dans une foire commerciale ou un salon

Il existe un délai de rétractation de 14 jours qui permet de changer d’avis, restituer le produit et de se faire rembourser un achat effectué hors établissement ou en ligne. Ce délai légal concerne le...

Le 03/01/2018 à 11h20

Droits des consommateurs Réglementation

Moins de pesticides dans les vins de Bordeaux

Une étude menée et publiée dans le magazine UFC Que Choisir de décembre 2017 montre la présence de pesticides dans 35 bouteilles analysées sur 38. Des chiffres qui inquiètent et qui pourtant montre un...

Le 28/12/2017 à 16h10

Droits des consommateurs

Consommer des huitres : savoir bien les sélectionner en fonction de leur catégorie et de leur taille

Très consommées en France et notamment pendant la période des fêtes de fin d’année, les huitres sont soumises à une règlementation très stricte pour permettre aux consommateurs de ne pas être induits ...

Le 21/12/2017 à 18h05

Droits des consommateurs Réglementation

Les règles de composition et d’étiquetage à respecter pour le foie gras

Pendant les fêtes de fin d’année, le foie gras est présent partout. Une large gamme de ce produit est proposée dans les magasins spécialisés et les supermarchés. Néanmoins, il faut être vigilant à la ...

Le 18/12/2017 à 16h56

Droits des consommateurs Réglementation

Une hausse de 4,3 % observée pour les médicaments les plus vendus sans ordonnance

Une étude publiée dans Le Parisien attire l’attention du consommateur sur la hausse de 4,3 % sur un an d’une quinzaine de médicaments parmi les plus vendus en pharmacie et sur la disparité des tarifs ...

Le 14/12/2017 à 08h09

Médicaments et traitements Droits des consommateurs

Jouets connectés : attention à bien protéger ses informations personnelles

Des poupées et robots-espions pourraient apparaitre sous votre sapin cette année. Informez-vous sur les problèmes de sécurité de ces jouets connectés et comment s’en protéger.

Le 13/12/2017 à 14h15

Enfant Droits des consommateurs

Délivrance d’un produit non conforme à sa description : faire annuler la vente et demander des dommages et intérêts

En cas de litige avec un vendeur, s’il est prouvé que le Code de la consommation n’a pas été respecté et que des pratiques déloyales ont eu lieu (par exemple, le produit vendu n’est pas conforme à sa ...

Le 11/12/2017 à 16h13

Droits des consommateurs Vélo

Lait infantile Lactalis contaminé : 600 lots de plus rappelés le 10 décembre 2017

Début décembre, une vingtaine de lots de lait infantile avaient été retirés de la vente. Aujourd’hui, c’est 600 lots de plus du fabricant Lactalis qui sont rappelés. Comment identifier les laits « à r...

Le 11/12/2017 à 13h46

Enfant Droits des consommateurs

Cadeaux de Noël : quand effectuer ses achats au meilleur prix ?

Quand et comment faire ses achats de cadeaux pour les fêtes de fin d’année ? Informez-vous ici sur les bons plans.

Le 24/11/2017 à 22h48

Moyens de paiement Droits des consommateurs

Taxe sur les sodas : l’Assemblée souhaite lutter contre l’obésité

Dans quelle proportion la « taxe soda » augmente-t-elle ? Pourquoi taxer plus les boissons sucrées ?

Le 16/11/2017 à 16h03

Droits des consommateurs Réglementation

Les sachets de thé remplis de pesticides ?

Après la parution d’une étude comparant les quantités de pesticides dans les sachets de thé, doit-on s’inquiéter des quantités de produits potentiellement toxiques présents ? Le thé, réputé bon pour l...

Le 15/11/2017 à 13h16

Droits des consommateurs Réglementation

Étiquetage Nutriscore : un nouveau logo pour informer sur les qualités nutritionnelles des aliments de grande consommation

Alimentation : à quoi sert le nouveau logo Nutriscore apposé sur certains aliments ? Est-il obligatoire ? Quelles entreprises se sont engagées à utiliser cet étiquetage nutritionnel ?

Le 10/11/2017 à 09h55

Droits des consommateurs Réglementation

Prix des timbres : hausse au 1er janvier 2018

Le coût d’expédition de vos courriers et colis va augmenter prochainement. Découvrez les tarifs applicables à partir de 2018.

Le 30/10/2017 à 17h34

Colis Droits des consommateurs

Plateforme numérique : renforcement de l'obligation de fournir des informations loyales aux consommateurs à compter du 1er janvier...

Opérateurs de plateformes numériques : renforcement des règles de loyauté, clarté et transparence à l'égard des consommateurs à compter de 2018 et 2019

Le 17/10/2017 à 11h04

Droits des consommateurs Internet

Avis en ligne : règles de publication des commentaires sur internet

Comment s'assurer de la fiabilité d'un avis posté en ligne sur un service ou un produit ? Peut-on faire confiance aux informations contenues dans ces messages ? Au 1er janvier 2018, les professionnels...

Le 13/10/2017 à 15h14

Droits des consommateurs Internet

Soldes 2018 : les dates à retenir

Quand auront lieu les soldes d'hiver et d'été 2018 ?

Le 12/10/2017 à 09h04

Droits des consommateurs

Remboursement des vols annulés dus à la faillite d'une compagnie aérienne

Faillite d'une compagnie aérienne : les passagers peuvent-ils être remboursés de leurs billets pour des vols annulés ?

Le 10/10/2017 à 17h11

Droits des consommateurs Réglementation

Information sur les prix : comment le professionnel peut-il s'assurer du respect de cette obligation ?

Les professionnels ont pour obligation d'informer les consommateurs sur les prix qu'ils pratiquent. Le rescrit de consommation leur permet de s'assurer du respect de cette obligation. De quoi s'agit-i...

Le 09/10/2017 à 10h29

Droits des consommateurs Réglementation

Résilier son contrat de téléphone portable : les démarches à effectuer

Comment changer d'opérateur et résilier son abonnement mobile actuel ? Informez-vous sur les démarches à effectuer et les recours possibles auprès des opérateurs de téléphonie

Le 24/08/2017 à 16h42

Droits des consommateurs Téléphone

Retard de livraison : comment régler un litige avec le vendeur ?

Produit non conforme, non livré ou en retard : comment se faire dédommager, rembourser ou annuler le contrat de vente ?

Le 21/08/2018 à 19h18

Colis Droits des consommateurs

Demander un verre d'eau dans un café ou un bar, est-ce gratuit ?

Quelles sont les règles à appliquer pour les bars, cafés, brasseries... à la demande d'une personne d'un verre d'eau gratuit ? Quels sont les droits des consommateurs ?

Le 08/08/2017 à 10h24

Droits des consommateurs Réglementation

Coquille Saint-Jacques : les règles d’étiquetage

Quelles sont les règles d'étiquetage incombant au vendeur de coquilles et noix de Saint-Jacques ? Comment identifier l'origine du produit pour le consommateur ?

Le 02/08/2017 à 12h36

Droits des consommateurs Réglementation

Marquage obligatoire de l'origine de la viande et du lait sur les produits transformés

Étiquetage obligatoire : prenez connaissance des produits concernés, des mentions obligatoires et des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation

Le 19/07/2017 à 11h39

Droits des consommateurs Réglementation

Billets de transport : les nouvelles règles qui concernent les offres à partir du 1er juillet 2017

Harmonisation de l’affichage des offres de billet de transport dans le but de protéger les consommateurs : quelles sont les règles qui s'imposent aux agences de voyage et comparateurs de billets en li...

Le 29/06/2017 à 14h51

Droits des consommateurs Réglementation

Les soldes de l’été 2017

Quelles sont les dates des soldes d'été 2017 ? Quels sont les droits des consommateurs et les obligations qui touchent les professionnels pendant cette période ?

Le 15/06/2017 à 15h28

Droits des consommateurs

Cigarettes et cigarillos : les marques séduisantes bientôt interdites (Vogue, Allure, Paradiso, Café crème)

Les cigarettes et cigarillos Vogue, Fine, Allure, Paradiso, Corset doivent changer de nom pour lutter contre l’incitation à la consommation de tabac

Le 02/02/2017 à 16h11

Droits des consommateurs

Fontaines à soda : interdites depuis le 27 janvier 2017

Les fontaines à soda sont interdites depuis le 27 janvier 2017 : quelles sont les boissons à volonté proscrites ? À qui s'adresse cette interdiction ?

Le 30/01/2017 à 14h55

Droits des consommateurs