Après un décès - actualités administratives

Les ayant droits des militaires, agents publics de l’État ou ouvriers de l’État décédés peuvent percevoir sous certaines conditions une rente.

La dispersion des cendres est encadrée par la législation. Voici donc les lieux dans lesquels vous pouvez le faire.

L’association Empreintes a publié ce 22 juin un guide pour aider les entreprises à mieux gérer les situations liées à un deuil.

Une veuve peut rester dans le logement conjugal jusqu’à sa mort. Toutefois, elle doit exprimer clairement cette volonté, a rappelé la Cour de cassation.

Les formalités administratives à effectuer après le décès d’un proche vont bientôt être simplifiées avec la mise en place d’un système unique. Explications.

Depuis le 1er janvier 2022, certaines prestations familiales sont maintenues 3 mois après le décès de l’enfant. Explications.

Les sénateurs ont voté en faveur d’un amendement permettant aux familles d’agriculteurs non-salariés de percevoir le capital décès.

Ce vendredi 15 octobre aura lieu la commémoration de l’assassinat de Samuel Paty dans les écoles, collèges et lycées.

Dans le secteur privé, il est désormais possible de donner des jours de repos à un collègue confronté au décès d’un enfant. Quelles en sont les conditions ? Comment procéder ? Faisons le point.

À partir du 1er juillet 2020, le congé octroyé aux parents à la suite de la perte d’un enfant sera rallongé et un nouveau congé sera également créé. Explications.

La perte d’allocations suite à un accident est un préjudice indemnisable, a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2019.

Selon un récent sondage Ipsos commandé par les services funéraires de la Ville de Paris, de plus en plus de Français choisissent la crémation pour leurs obsèques. Pourquoi ce choix est-il de plus en p...

En Allemagne, un arrêt rendu par la plus haute juridiction le 12 juillet 2018 a tranché sur « l’héritage numérique ». Quels sont les droits des ayants droit après la mort d’un proche laissant derrière...

Dans le cadre d’une succession après un décès, des enfants déshérités ont voulu faire valoir leurs droits et faire annuler le testament de leur père qui était sous curatelle lors de la rédaction de l’...

Dans le cadre d’une succession, même si l’enjeu est minime et qu’il n’y a ni bien ni mobilier de valeur et des sommes d’argent dérisoires, un héritier ne doit pas rester dans l’indivision s’il souhait...

Nous sommes tous des donneurs d’organes présumés. C’est ce que dit la loi sur la bioéthique concernant le don d’organe. Malgré tout chaque année en France, certains besoins de dons ne peuvent être sat...

Défunt : les soins de conservation vont être autorisés sur les corps des personnes atteintes d'un VIH et d'une hépatite virale, à partir de 2018