La réglementation funéraire connaît quelques évolutions depuis le 7 août 2022. Reprise de concession funéraire, transfert de cercueil… Voici ce qui change.
Jauges, consignes pendant la cérémonie funéraire, mise en bière… Quelles mesures continuent de s’appliquer face à l’épidémie de Covid-19 ? Et jusqu’à quand ?
Un arrêté municipal autorisant le Père Noël à survoler la commune, un autre interdisant les OVNIS à atterrir et un dernier obligeant les personnes à être joyeux, etc. Découvrez les décrets les plus in...
Le second confinement, instauré depuis le 29 octobre 2020 à minuit, impose de nouvelles restrictions en ce qui concerne les cérémonies et les enterrements. Quelles sont les nouvelles règles applicable...
A-t-on besoin d’une autorisation de la Mairie pour réaliser des travaux sur le caveau d’un défunt, comme ravaler la pierre tombale ou refaire une gravure dans un cimetière communal ? Explications.
La thanatopraxie désigne les techniques de conservation des corps de personnes décédées. Plusieurs sénateurs ont détaillé, mercredi 15 juillet, une série de mesures ayant pour but de protéger davantag...
Si un contrat d’obsèques précise le lieu où le souscripteur souhaite être inhumé, ses volontés doivent être respectées. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.
Le non-respect des formalités du devis et du bon de commande des pompes funèbres ne permet pas à la famille de refuser de régler la facture. Si les prestations fournies sont correctes et que le client...