Impôt sur les sociétés - actualités administratives

 

Quels impôts et taxes rapportent le plus en 2026 ?

Découvrez le palmarès des impôts qui rapportent le plus en 2026 : TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe foncière, droits de mutation...

Le 10/09/2026 à 17h14

Impôt sur le revenu Impôts locaux Impôt sur les sociétés

Airbnb : ce qui va changer pour les propriétaires dès le 13 octobre 2026

Airbnb change son système de frais dès le 13 octobre 2026. Découvrez ce que cette nouvelle commission de 15,5 % change pour les hôtes.

Le 09/09/2026 à 17h09

Location habitation Impôt sur les sociétés

Indépendant à domicile : devez-vous payer la CFE ?

Sans local professionnel, la CFE reste due pour la plupart des indépendants. Découvrez comment elle est calculée et dans quels cas vous pouvez en être exonéré.

Le 11/06/2026 à 14h18

Impôt sur les sociétés

C’est quoi l’impôt minimum mondial et qui est concerné ?

147 pays et juridictions ont conclu un accord sur des mesures favorisant une imposition fiscale complémentaire pour les grands groupes multinationaux.

Le 14/01/2026 à 16h29

Impôt sur les sociétés

Fraude fiscale : les agents du fisc peuvent désormais vous surveiller sur Facebook et Instagram

Un décret paru au Journal officiel autorise, sous certaines conditions, les agents du fisc à exploiter les contenus publiés sur les réseaux sociaux.

Le 06/01/2025 à 11h06

Impôt sur les sociétés

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo ?

Un crédit d’impôt spécifique à la création de jeux vidéo a été créé en France. Quelles entreprises sont éligibles ? Comment le demander ? Découvrez ce dispositif.

Le 14/11/2022 à 11h39

Impôt sur les sociétés Employeur

Impôts 2022 : que faire en cas de difficultés financières ?

Vous ne pouvez pas payer votre impôt. Découvrez les démarches à accomplir pour bénéficier d’un délai de paiement, voire d’une remise gracieuse.

Le 24/08/2022 à 16h50

Impôt sur le revenu Impôts locaux Impôt sur les sociétés

Galaxie : le nouvel outil qui détecte les fraudes fiscales

Galaxie est la nouvelle arme numérique de l’administration fiscale. Avec son aide, le fisc compte rattraper les fraudeurs et récupérer des milliards d’euros.

Le 15/06/2022 à 11h29

Impôt sur les sociétés

Des plans de règlement mis en place pour les dettes fiscales des entreprises

Un dispositif de plans de règlement des impôts est mis en place par la Direction générale des finances publiques, à destination des TPE et PME.

Le 14/09/2020 à 11h29

Impôt sur les sociétés

Non-reversement de la TVA : le patron peut être condamné à rembourser personnellement

Le non-reversement de la TVA due par une société au Trésor public fait courir un gros risque à son dirigeant : celui d’être condamné à réparer personnellement le préjudice causé.

Le 26/06/2020 à 09h23

Impôt sur les sociétés

Un montage juridique légal peut constituer un « abus de droit » fiscal

Ce qui est permis par la loi n’est pas toujours fiscalement autorisé, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 décembre 2019. Un montage juridique légal peut être jugé comme un « abus de droit ...

Le 17/06/2020 à 10h59

Impôt sur les sociétés

Entrepreneur en faillite : Le fisc doit respecter un délai « satisfaisant » pour engager sa responsabilité

L’administration fiscale avait attendu 2 ans et demi pour réclamer à un entrepreneur en faillite le paiement d’une somme correspondant à ces impositions. La Cour de cassation a jugé ce délai bien trop...

Le 18/05/2020 à 08h58

Impôt sur les sociétés

Une proposition de rectification fiscale peut n’être adressée par le fisc qu’à un seul des contribuables visés

Suite à une vérification de comptabilité ou un contrôle fiscal, le fisc peut adresser un avis d’absence de rectification ou une proposition de rectification. La Cour de cassation a récemment rappelé q...

Le 27/11/2018 à 12h41

Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés

Le fisc a le droit de saisir les ordinateurs en cas de perquisition pour soupçon de fraude fiscale

La loi énonce qu’en cas de perquisition fiscale, le fisc et les douanes sont autorisés à saisir les ordinateurs, même si leur propriétaire ne s’oppose pas à leur consultation sur place ou à la copie d...

Le 06/02/2018 à 13h14

Douane Impôt sur les sociétés