Aide - actualités administratives

Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle application. Cet outil permet notamment de trouver un avocat et d’estimer le montant de sa pension alimentaire.

Vous avez besoin d’un conseil juridique ? Des associations, des points-justices ou encore votre syndicat permettent de consulter gratuitement un avocat.

Depuis septembre 2021, le ministère de la Justice a mis en place un numéro gratuit : le 3039. Ce service permet d'avoir une aide et des conseils juridiques.

Des lieux d’accès au droit, baptisés point-justice, sont ouverts sur l’ensemble du territoire. Ils permettent aux citoyens de consulter gratuitement un professionnel du droit et ainsi de bénéficier d’...

Une plateforme d’écoute a été lancée mardi 21 septembre afin de libérer la parole des victimes d’inceste et recueillir leur témoignage.

En cas de refus suite à une demande de pension d’invalidité, vous pouvez contester la décision de la CPAM. À qui devez-vous vous adresser ?

Les frais de justice liés aux violences conjugales sont désormais pris en charge par un contrat de prévoyance.

Depuis le 16 janvier dernier, un couvre-feu, étendu à l’ensemble du territoire français, interdit toute circulation entre 18 heures et 6 heures, sauf motifs impérieux précisés sur l’attestation de dép...

Lundi 22 février, la fédération France Victimes a lancé un nouveau site à l’occasion de la journée européenne des victimes. Son objectif est de venir en aide aux personnes subissant des violences.

Mémo de Vie est une plateforme à la fois gratuite et sécurisée conçue dans le but d’aider les personnes victimes de violences.

Les internautes ont maintenant la possibilité de dialoguer en ligne avec un agent de police, sur le site internet moncommissariat.fr. Comment utiliser ce service élaboré pendant le confinement ?

La loi n’a cessé d’évoluer pour lutter contre les violences conjugales, améliorer la prévention et la protection des victimes. Parmi ces évolutions, la loi du 9 juillet 2010 a modifié les dispositions...

Maintes fois partagé sur les réseaux sociaux, le violentomètre aide à mesurer la violence au sein d’un couple. L’avez-vous testé ?

Plus de 70 féminicides ont eu lieu en France depuis le début de l’année. Après le constat du chef de l’État Emmanuel Macron qui a reconnu l’incapacité de la République à protéger ces femmes, la minist...

Saviez-vous que la brigade numérique de la gendarmerie répond en direct de jour comme de nuit ? Par ce service, l’État continue sa transition numérique. Quel est le bilan un an après le lancement ?

Lors du partage de la communauté, la plus-value réalisée sur un bien propre n’est pas assimilée à un gain et demeure propre au propriétaire du bien immobilier concerné. Explications.

Saisir la justice administrative depuis son domicile, c’est possible. Informez-vous ici sur les voies de saisines numériques.

Pour estimer vos droits à l’aide juridictionnelle et le taux que peut prendre en charge l’État, le ministère de la Justice met à votre disposition un simulateur en ligne qui intègre les nouveaux plafo...

Pour renforcer la sécurité de ses habitants, la ville de Saint-Étienne va expérimenter pendant 6 mois l’installation de capteurs sonores dont le but est de détecter les bruits suspects et permettre un...

Les justiciables peu fortunés ont droit à l’assistance gratuite d’un avocat. Cependant, cela ne leur permet pas de tout exiger, précise la Cour de cassation. Explications.

Victime d’une agression, n’hésitez pas à composer le 116 006 pour vous faire aider et en parler.

Mardi 27 novembre 2018, une nouvelle plateforme d’aide et de signalement est accessible aux victimes et témoins de violences faites aux femmes.

En France, près d’un million de majeurs sont placés sous une mesure de protection juridique. Le placement sous tutelle vise à protéger les intérêts d’une personne dont les facultés mentales et/ou corp...

Vous avez lancé une demande de fabrication de carte grise sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou sur un site habilité et vous êtes toujours en attente de votre document ? Que...

En France, comme en Suède et en Irlande, l’État a fait le choix de sanctionner les clients et non pas les prostituées. 2 ans après l’adoption de la loi visant à renforcer la lutte contre le système pr...

Le ministère de l’Intérieur se félicite de la mise en place d’une brigade numérique de la gendarmerie. Celle-ci est joignable sur les réseaux sociaux et par chat sur leur site web. Quelles sont les mi...

Le projet de loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles sera bientôt présenté dans son intégralité. Le ministre de l’Intérieur confirme déjà les propositions retenues par l’État.

Un client mécontent des conseils de son avocat après qu’il ait perdu son procès en appel, a été une nouvelle fois débouté de sa demande par la Cour de cassation qui a rappelé que la faute professionne...

Comme les personnes physiques, les associations peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle, sous réserve de remplir les conditions d'attribution

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place une procédure spéciale de recueil des signalements des lanceurs d'alerte, à compter du 1er janvier 2018