Maintes fois partagé sur les réseaux sociaux, le violentomètre aide à mesurer la violence au sein d’un couple. L’avez-vous testé ?
Le 11/07/2019 à 17h15
Aide - actualités administratives
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Plus de 70 féminicides ont eu lieu en France depuis le début de l’année. Après le constat du chef de l’État Emmanuel Macron qui a reconnu l’incapacité de la République à protéger ces femmes, la minist...
Le 09/07/2019 à 09h26
Saviez-vous que la brigade numérique de la gendarmerie répond en direct de jour comme de nuit ? Par ce service, l’État continue sa transition numérique. Quel est le bilan un an après le lancement ?
Le 19/06/2019 à 12h42
Lors du partage de la communauté, la plus-value réalisée sur un bien propre n’est pas assimilée à un gain et demeure propre au propriétaire du bien immobilier concerné. Explications.
Le 01/04/2019 à 09h15
Saisir la justice administrative depuis son domicile, c’est possible. Informez-vous ici sur les voies de saisines numériques.
Le 26/03/2019 à 15h07
Pour estimer vos droits à l’aide juridictionnelle et le taux que peut prendre en charge l’État, le ministère de la Justice met à votre disposition un simulateur en ligne qui intègre les nouveaux plafo...
Le 11/03/2019 à 12h49
Pour renforcer la sécurité de ses habitants, la ville de Saint-Étienne va expérimenter pendant 6 mois l’installation de capteurs sonores dont le but est de détecter les bruits suspects et permettre un...
Le 08/03/2019 à 10h24
Les justiciables peu fortunés ont droit à l’assistance gratuite d’un avocat. Cependant, cela ne leur permet pas de tout exiger, précise la Cour de cassation. Explications.
Le 19/02/2019 à 09h52
Victime d’une agression, n’hésitez pas à composer le 116 006 pour vous faire aider et en parler.
Le 07/11/2019 à 15h26
Mardi 27 novembre 2018, une nouvelle plateforme d’aide et de signalement est accessible aux victimes et témoins de violences faites aux femmes.
Le 03/12/2018 à 09h41
En France, près d’un million de majeurs sont placés sous une mesure de protection juridique. Le placement sous tutelle vise à protéger les intérêts d’une personne dont les facultés mentales et/ou corp...
Le 09/08/2018 à 13h02
Vous avez lancé une demande de fabrication de carte grise sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou sur un site habilité et vous êtes toujours en attente de votre document ? Que...
Le 13/06/2018 à 11h09
En France, comme en Suède et en Irlande, l’État a fait le choix de sanctionner les clients et non pas les prostituées. 2 ans après l’adoption de la loi visant à renforcer la lutte contre le système pr...
Le 30/03/2018 à 11h07
Le ministère de l’Intérieur se félicite de la mise en place d’une brigade numérique de la gendarmerie. Celle-ci est joignable sur les réseaux sociaux et par chat sur leur site web. Quelles sont les mi...
Le 18/12/2019 à 10h11
Le projet de loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles sera bientôt présenté dans son intégralité. Le ministre de l’Intérieur confirme déjà les propositions retenues par l’État.
Le 06/03/2018 à 08h29
Un client mécontent des conseils de son avocat après qu’il ait perdu son procès en appel, a été une nouvelle fois débouté de sa demande par la Cour de cassation qui a rappelé que la faute professionne...
Le 16/01/2018 à 17h10
Comme les personnes physiques, les associations peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle, sous réserve de remplir les conditions d'attribution
Le 04/10/2017 à 13h49
Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place une procédure spéciale de recueil des signalements des lanceurs d'alerte, à compter du 1er janvier 2018
Le 25/09/2017 à 11h11
