Sécurité sociale - actualités administratives

 

Un masque chirurgical bientôt remboursé sur prescription médicale

La HAS (Haute autorité de santé) vient d’autoriser la sécurité sociale à rembourser un masque chirurgical de la marque Majorelle, lorsqu’il est prescrit par un médecin. C’est le premier masque qui ser...

Le 07/07/2020 à 11h11

Sécurité sociale Pollution et contamination

À sa sortie d'hôpital, le patient doit avoir le choix entre plusieurs fournisseurs de matériel médical

Le patient qui sort de l’hôpital et a besoin d’un appareillage ou de prothèses doit pouvoir choisir parmi plusieurs prestataires. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.

Le 11/06/2020 à 11h28

Sécurité sociale

Une consultation médicale gratuite pour les personnes à risque face au Covid-19

Vendredi 29 mai, le ministère de la Santé a annoncé l’instauration d’une consultation médicale « bilan et vigilance » pour les personnes vulnérables au Covid-19. Cette consultation sera proposée par l...

Le 02/06/2020 à 16h37

Sécurité sociale

Connaître le délai de traitement d’une démarche grâce à son compte Ameli.fr

En vous connectant sur votre compte Ameli.fr, vous pouvez suivre le délai de traitement de certaines de vos démarches. Cela concerne aussi bien les remboursements que les demandes de CSS (Complémentai...

Le 20/01/2020 à 11h24

Sécurité sociale

Les patients sans médecin traitant seront bientôt remboursés sans pénalité

Jusqu’ici, les Français n’ayant pas de médecin traitant ne sont remboursés qu’à hauteur de 30 % pour une consultation. Cependant, certains souffrent d’une injustice, faute de pouvoir retrouver un géné...

Le 15/01/2020 à 10h40

Sécurité sociale

Offre « 100 % santé » : Ce qui change pour les lunettes, prothèses dentaires et auditives en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif « 100 % santé » propose une prise en charge intégrale pour certaines lunettes et prothèses dentaires, ainsi qu’un reste à charge diminué de 250 € par oreille ...

Le 15/01/2020 à 10h18

Sécurité sociale

Protection sociale des travailleurs indépendants à l’étranger : À qui s'adresser ?

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont passés sous le régime général de la Sécurité sociale et leurs principaux interlocuteurs ont changé. Cela est aussi le cas pour les travai...

Le 10/01/2020 à 09h22

Sécurité sociale

Protection sociale des indépendants et professions libérales : Ce qui change en 2020

Depuis 2018, la protection sociale des indépendants a basculé vers le régime général de la Sécurité sociale. La fin de la transition est prévue pour 2020. Si des changements sont à prévoir, aucune act...

Le 20/12/2019 à 10h58

Sécurité sociale

Complémentaire santé solidaire : bénéficiaires, conditions, première demande et renouvellement

La Complémentaire santé solidaire est une aide adressée aux personnes disposant de ressources modestes permettant de payer leurs dépenses de santé. Comment fonctionne cette aide ? Mode d’emploi.

Le 23/10/2019 à 15h37

Sécurité sociale CMU

Budget 2020 de la Sécurité sociale : Les principales mesures annoncées

Le retour à l’équilibre que le gouvernement espérait pour 2020 n’aura pas lieu. Cet objectif a été reporté à 2023. L’année prochaine, le déficit de la sécurité sociale devrait être de 5,1 milliards d’...

Le 01/10/2019 à 10h12

Sécurité sociale

Nouvelles modalités de recouvrement des prestations sociales indues

Un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2019 énonce de nouvelles modalités de recouvrement des sommes versées à tort par les organismes de sécurité sociale. Les détails.

Le 27/01/2021 à 16h04

Sécurité sociale Allocations

Donner son avis et ses idées sur la plateforme « La CAF à votre écoute »

La CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) vient de lancer la plateforme consultative « La CAF à votre écoute » afin de solliciter l’avis et les idées des internautes, allocataires ou non, ...

Le 26/02/2019 à 12h24

Sécurité sociale

Des perruques remboursées à 100 % pour les femmes atteintes de cancer à partir de 2019

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé pour 2019 le remboursement intégral de certaines prothèses capillaires pour les femmes traitées pour des cancers, dans la limite de 350 €. Qu’en est-il ? ...

Le 27/12/2018 à 10h12

Sécurité sociale

L’Assurance maladie met en garde contre des mails et appels usurpant son nom

Vous avez reçu un appel ou un mail de votre CPAM qui vous parait suspect ? L’Assurance maladie vous met en garde et vous invite à signaler tout comportement frauduleux au 3646.

Le 17/12/2018 à 11h47

Sécurité sociale CPAM

Les démarches pour contester une décision de la Sécurité sociale

Quelles sont les différentes voies de recours pour demander la révision d’une décision de la sécurité sociale avec la loi J21 de modernisation du système judiciaire ? La CPAM, la CRA, le TASS, le TCI ...

Le 18/12/2018 à 10h25

Sécurité sociale CPAM

Sécurité sociale : transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

La loi du 18 novembre 2016, dite loi J21, complétée par l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018, réorganisant le système judiciaire en matière de recours contentieux des affaires de la Sécurité social...

Le 10/04/2019 à 10h21

Sécurité sociale CPAM

Marlène Schiappa annonce le remboursement de la PMA pour toutes les femmes

Le jeudi 15 novembre 2018, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a annoncé que la PMA serait bientôt remboursée pour toutes les femmes, peu importe leur stat...

Le 19/11/2018 à 10h53

Sécurité sociale Naissance

L’Assemblée nationale adopte le projet de budget de la sécurité sociale pour 2019

Mardi 30 octobre 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget de la sécurité sociale 2019. Quelles sont les principales mesures qui vont être mises en place ?

Le 02/11/2018 à 09h31

Sécurité sociale

Avec le reste à charge zéro les retraités seront les plus impactés par la hausse des prix des mutuelles

Dans le cadre du projet de loi de financement de l’Assurance Maladie, le gouvernement a promis de mettre en place des soins optiques, dentaires et auditifs de base pris en charge à 100 %. Un « zéro re...

Le 23/10/2018 à 10h32

Sécurité sociale

L’accident survenu entre le domicile et le lieu de mission est indemnisé comme accident du travail

Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que si un accident de circulation impliquant un salarié du secteur privé survient lors d’une mission, hors de son lieu de travail habituel, l...

Le 31/07/2018 à 12h42

Contrats de travail Sécurité sociale

Création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides

Un pas de plus vers la reconnaissance d’un nombre plus élevé de maladies professionnelles liées à l’utilisation de produits phytosanitaires, le Sénat vient de voter pour la création d’un fonds d’aide ...

Le 03/07/2018 à 17h33

Sécurité sociale Pollution et contamination

Se blesser au cours d’un séminaire : est-ce un accident du travail ?

Lorsqu’un accident survient sur une journée de repos lors d’un déplacement professionnel, est-ce reconnu comme un accident de travail par la sécurité sociale ?

Le 27/08/2018 à 10h04

Contrats de travail Sécurité sociale

Un « Reste à charge zéro » pour les lunettes, soins dentaires et prothèses auditives

Le président de la République se donne jusqu’en 2021 pour arriver au « 100 % Santé », c’est-à-dire d’atteindre le 100 % de prise en charge pour les Français de certains soins jusqu’ici réputés pour êt...

Le 19/06/2018 à 11h38

Sécurité sociale CPAM

Le déficit de la Sécurité sociale devrait se réduire « fortement » en 2018

Bonne nouvelle pour le gouvernement, la reprise inattendue de l’emploi favorise les rentrées d’argent à la Sécurité sociale et va permettre de réduire significativement le déficit pour 2018. Un point ...

Le 07/06/2018 à 11h03

Sécurité sociale CPAM

Affiliation obligatoire des indépendants à la Sécurité sociale

En pleine transition entre le RSI et la Sécurité sociale des Indépendants, un jugement du tribunal correctionnel de Paris a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en février 2018 et oblige donc...

Le 03/05/2018 à 13h07

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise

L’Assurance Maladie propose Activ'Dos pour prévenir et lutter contre le mal de dos

À titre de prévention, mais aussi pour accompagner les personnes souffrantes de lombalgie, l’Assurance Maladie a lancé l’application Activ'Dos. Facile à utiliser et téléchargeable sur smartphone, cett...

Le 30/04/2018 à 10h38

Sécurité sociale CPAM

Consultation gratuite chez le dentiste tous les 3 ans de 6 ans à 24 ans grâce au programme M’T dents

Avec le dispositif « M’T dents » mis en place par l’Assurance Maladie, les jeunes de 6 ans à 24 ans peuvent bénéficier d’une consultation chez le dentiste prise en charge à 100 % par l’Assurance malad...

Le 30/04/2018 à 09h31

Sécurité sociale CPAM

Mars Bleu : une campagne pour promouvoir le dépistage précoce du cancer colorectal

Une campagne de prévention de l’Institut National du Cancer appelée « Mars Bleu » est actuellement diffusée dans les médias pour encourager les gens à effectuer un dépistage précoce du cancer colorect...

Le 15/03/2018 à 09h26

Sécurité sociale Dépistage

Transformation du RSI : une nouvelle organisation au service des indépendants

Fin du RSI : un nouveau régime social pour les indépendants à partir de 2018, un alignement sur le régime général et une simplification des créations d’entreprises et des cotisations sociales.

Le 17/11/2017 à 16h58

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise