Sécurité sociale - actualités administratives

Les indemnités versées lors d'un arrêt de travail ne sont pas toujours imposables. Voici ce que prévoit l'administration fiscale selon votre situation.

Depuis le 1er janvier 2021, les prothèses auditives sont entièrement remboursées. Revers de la médaille : cela occasionne de nombreuses fraudes.

Alors que le nombre d’arrêts maladie n’a cessé d’augmenter ces dernières années, le gouvernement souhaite renforcer les contrôles.

Pour réduire le déficit de la Sécu, l’Assurance maladie propose notamment de limiter les arrêts de travail prescrits en téléconsultation.

La simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire continue. En effet, le gouvernement souhaite l’étendre à certains jeunes et à certaines personnes âgées.

Bonne nouvelle pour certains Français : le plafond de revenus permettant d’être couvert par la complémentaire santé solidaire est rehaussé dès le 1er avril.

La Complémentaire santé solidaire (CSS), une aide au paiement des dépenses de santé, est désormais attribuée automatiquement aux bénéficiaires du RSA.

Jusqu’au 31 décembre 2021, les salariés qui sont en arrêt de travail car ils ont contracté la Covid-19 seront indemnisés par la Sécurité sociale dès leur premier jour d’arrêt. Autrement dit, le délai ...

La HAS (Haute autorité de santé) vient d’autoriser la sécurité sociale à rembourser un masque chirurgical de la marque Majorelle, lorsqu’il est prescrit par un médecin. C’est le premier masque qui ser...

Le patient qui sort de l’hôpital et a besoin d’un appareillage ou de prothèses doit pouvoir choisir parmi plusieurs prestataires. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.

Vendredi 29 mai, le ministère de la Santé a annoncé l’instauration d’une consultation médicale « bilan et vigilance » pour les personnes vulnérables au Covid-19. Cette consultation sera proposée par l...

En vous connectant sur votre compte Ameli.fr, vous pouvez suivre le délai de traitement de certaines de vos démarches. Cela concerne aussi bien les remboursements que les demandes de CSS (Complémentai...

Jusqu’ici, les Français n’ayant pas de médecin traitant ne sont remboursés qu’à hauteur de 30 % pour une consultation. Cependant, certains souffrent d’une injustice, faute de pouvoir retrouver un géné...

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif « 100 % santé » propose une prise en charge intégrale pour certaines lunettes et prothèses dentaires, ainsi qu’un reste à charge diminué de 250 € par oreille ...

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont passés sous le régime général de la Sécurité sociale et leurs principaux interlocuteurs ont changé. Cela est aussi le cas pour les travai...

Depuis 2018, la protection sociale des indépendants a basculé vers le régime général de la Sécurité sociale. La fin de la transition est prévue pour 2020. Si des changements sont à prévoir, aucune act...

La Complémentaire santé solidaire est une aide adressée aux personnes disposant de ressources modestes permettant de payer leurs dépenses de santé. Comment fonctionne cette aide ? Mode d’emploi.

Le retour à l’équilibre que le gouvernement espérait pour 2020 n’aura pas lieu. Cet objectif a été reporté à 2023. L’année prochaine, le déficit de la sécurité sociale devrait être de 5,1 milliards d’...

Un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2019 énonce de nouvelles modalités de recouvrement des sommes versées à tort par les organismes de sécurité sociale. Les détails.

La CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) vient de lancer la plateforme consultative « La CAF à votre écoute » afin de solliciter l’avis et les idées des internautes, allocataires ou non, ...

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé pour 2019 le remboursement intégral de certaines prothèses capillaires pour les femmes traitées pour des cancers, dans la limite de 350 €. Qu’en est-il ? ...

Vous avez reçu un appel ou un mail de votre CPAM qui vous parait suspect ? L’Assurance maladie vous met en garde et vous invite à signaler tout comportement frauduleux au 3646.

Quelles sont les différentes voies de recours pour demander la révision d’une décision de la sécurité sociale avec la loi J21 de modernisation du système judiciaire ? La CPAM, la CRA, le TASS, le TCI ...

La loi du 18 novembre 2016, dite loi J21, complétée par l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018, réorganisant le système judiciaire en matière de recours contentieux des affaires de la Sécurité social...

Le jeudi 15 novembre 2018, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a annoncé que la PMA serait bientôt remboursée pour toutes les femmes, peu importe leur stat...

Mardi 30 octobre 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget de la sécurité sociale 2019. Quelles sont les principales mesures qui vont être mises en place ?

Dans le cadre du projet de loi de financement de l’Assurance Maladie, le gouvernement a promis de mettre en place des soins optiques, dentaires et auditifs de base pris en charge à 100 %. Un « zéro re...

Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que si un accident de circulation impliquant un salarié du secteur privé survient lors d’une mission, hors de son lieu de travail habituel, l...

Un pas de plus vers la reconnaissance d’un nombre plus élevé de maladies professionnelles liées à l’utilisation de produits phytosanitaires, le Sénat vient de voter pour la création d’un fonds d’aide ...

Lorsqu’un accident survient sur une journée de repos lors d’un déplacement professionnel, est-ce reconnu comme un accident de travail par la sécurité sociale ?

Le président de la République se donne jusqu’en 2021 pour arriver au « 100 % Santé », c’est-à-dire d’atteindre le 100 % de prise en charge pour les Français de certains soins jusqu’ici réputés pour êt...

Bonne nouvelle pour le gouvernement, la reprise inattendue de l’emploi favorise les rentrées d’argent à la Sécurité sociale et va permettre de réduire significativement le déficit pour 2018. Un point ...

En pleine transition entre le RSI et la Sécurité sociale des Indépendants, un jugement du tribunal correctionnel de Paris a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en février 2018 et oblige donc...

À titre de prévention, mais aussi pour accompagner les personnes souffrantes de lombalgie, l’Assurance Maladie a lancé l’application Activ'Dos. Facile à utiliser et téléchargeable sur smartphone, cett...

Une campagne de prévention de l’Institut National du Cancer appelée « Mars Bleu » est actuellement diffusée dans les médias pour encourager les gens à effectuer un dépistage précoce du cancer colorect...

Fin du RSI : un nouveau régime social pour les indépendants à partir de 2018, un alignement sur le régime général et une simplification des créations d’entreprises et des cotisations sociales.