Amendes - actualités administratives

 

Infraction : pouvez-vous contester une amende après l’avoir payée ?

Vous avez reçu un avis de contravention dans votre boite aux lettres ? Une question peut se poser : si vous payez votre amende, pouvez-vous la contester ?

Le 11/01/2025 à 10h00

Amendes

PV pour stationnement : une décision du Conseil d’État pourrait faire annuler votre amende

Une conductrice qui a reçu un PV pour stationnement a saisi le Conseil d’État, car elle contestait la localisation de sa voiture. La plus haute juridiction lui a donné raison.

Le 21/11/2024 à 15h38

Amendes Jurisprudence

Smic, retraite, pneus hiver… Qu’est-ce qui change au 1er novembre 2024 ?

Hausse du Smic, obligation d’équiper sa voiture avec des pneus hiver, début de la trêve hivernale… Voici ce qui change à compter de ce 1er novembre 2024.

Le 24/10/2024 à 16h14

Impôt sur le revenu Pension de retraite Amendes Scolarité Location habitation Pouvoir d'achat

Loi Montagne : risquez-vous une amende si vous n’avez pas de pneus hiver ?

À compter de ce 1er novembre 2024, vous devez avoir un équipement spécifique (pneus hiver, chaînes ou chaussettes à neige) si vous roulez dans 4 173 communes.

Le 24/10/2024 à 10h46

Amendes

Vidéo-verbalisation : quelles infractions peuvent être sanctionnées ?

La vidéo-verbalisation est un dispositif qui permet aux forces de l’ordre de verbaliser à distance. Toutefois, les infractions ne sont pas toutes concernées.

Le 11/09/2024 à 16h02

Amendes

Infractions routières : combien de temps avez-vous pour payer l'amende ?

Vous avez reçu un avis de contravention ? Combien de temps avez-vous pour payer votre amende ? Quelles sont les conséquences si vous ne payez pas dans les délais ?

Le 29/08/2024 à 11h21

Amendes

Recevoir une amende par mail : non, ce n’est pas forcément une arnaque

L’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) peut vous envoyer une amende par mail. Toutefois, cette procédure est assez rare.

Le 19/08/2024 à 14h30

Amendes Internet

Radar : comment savoir si l’on a une amende ?

Vous pensez avoir été flashé par un radar, mais vous n'avez pas encore reçu de contravention ? Découvrez comment savoir si oui ou non une amende vous attend.

Le 07/08/2024 à 10h52

Amendes

Radar mobile : quel est le délai pour recevoir un PV ?

Les radars mobiles sont devenus des outils essentiels pour assurer la sécurité routière. Voici le délai moyen avant de recevoir votre PV.

Le 02/08/2024 à 14h44

Amendes

Avertisseur de contrôle radar : ce que vous risquez si vous utilisez un détecteur de radar

Tous les dispositifs permettant de connaître l’emplacement d’un radar ou d’un contrôle de police sont interdits par la loi.

Le 01/07/2024 à 13h52

Amendes

PV à la volée : quelles infractions sont concernées ? Comment les contester ?

Vous pouvez recevoir un avis de contravention sans jamais être arrêté. Toutefois, ces PV à la volée sont encadrés par le Code de la route.

Le 22/06/2024 à 14h15

Amendes

Remorque : quelle amende risquez-vous si elle n'est pas éclairée ?

Vous souhaitez conduire avec une remorque mal éclairée ou sans éclairage ? Attention, cette pratique est sanctionnée par le Code de la route.

Le 01/03/2024 à 17h08

Amendes

Impôts 2024 : cette amende que vous pouvez déduire de votre déclaration

En principe, les amendes ne peuvent pas être déduites de vos impôts. Mais en réalité, il existe certaines exceptions.

Le 12/02/2024 à 13h43

Impôt sur le revenu Amendes

Radar : non, les panneaux de signalisation ne sont pas obligatoires, rappelle le gouvernement

Dans une réponse écrite à un député, le ministère de l’Intérieur rappelle que la signalisation des radars n’est pas obligatoire.

Le 07/12/2023 à 10h35

Amendes

Attention à votre permis, les radars peuvent verbaliser de nouvelles infractions

Un décret publié cet été a étendu la liste des infractions qui peuvent désormais être constatées par les radars automatiques.

Le 11/10/2023 à 11h20

Amendes

Faux PV de stationnement : attention à cette nouvelle arnaque

Soyez vigilant : une arnaque aux faux PV de stationnement est envoyée par mail. Les escrocs se font passer pour l’Agence nationale des titres sécurisés.

Le 04/10/2023 à 12h25

Amendes

Radar de covoiturage : tout savoir sur ce nouvel appareil

Un nouveau radar est en train d’arriver sur les bords de route : le radar de covoiturage. Où se trouve-t-il ? Qui peut être verbalisé ? Voici ce qu’il faut savoir.

Le 22/09/2023 à 16h40

Amendes

Radar autonome : de plus en plus d'appareils installés en France

Les radars autonomes, ou radars déplaçables, se généralisent un peu partout en France. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ces appareils.

Le 18/08/2023 à 15h04

Amendes

Homicide routier : en quoi consiste ce nouveau délit ?

Le gouvernement souhaite remplacer le terme d’homicide involontaire par homicide routier. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce changement sémantique.

Le 18/07/2023 à 11h04

Amendes

Conduite en état d'ivresse : les sanctions si vous prenez le volant après avoir bu

La conduite en état d’ivresse est un délit, qui entraîne de lourdes sanctions. Voici ce que vous risquez si vous prenez le volant après avoir consommé de l’alcool.

Le 20/02/2023 à 16h54

Amendes

Radar anti-bruit : fonctionnement et amende

Après le radar de feu, le radar de vitesse ou encore le radar de passage à niveau, un nouveau type de radar va bientôt être homologué : le radar anti-bruit.

Le 07/01/2023 à 10h00

Amendes

ZFE : voici le montant des amendes pour les véhicules les plus polluants

Dès l’an prochain, des contrôles automatisés seront mis en place dans les zones à faibles émissions. Pour rappel, d’ici 2025 les ZFE devraient concerner 43 agglomérations.

Le 26/10/2022 à 14h34

Amendes Vignettes Voiture

Radar double face : c’est quoi ce nouvel appareil installé au bord des routes ?

Sur la route, vous allez croiser de plus en plus de radars double face. Ces nouveaux appareils sont capables de flasher l’avant puis l’arrière des véhicules.

Le 27/07/2022 à 11h02

Amendes

Radars : plus de la moitié des PV concernent des excès de moins de 5 km/h

Selon les chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur, les excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée représentent 58 % de l’ensemble des procès-verbaux.

Le 28/04/2022 à 17h22

Amendes

Radars sonores : quelles villes sont concernées et quel sera le montant de l’amende ?

Paris, Nice, Toulouse, etc. 7 communes ont installé des radars sonores. Mais concrètement, que risquent les conducteurs ? Comment le reconnaitre ?

Le 04/01/2022 à 16h42

Amendes

La validité du contrôle technique bientôt vérifiée pour les véhicules flashés par les radars ?

En cas de verbalisation par un radar automatique, les conducteurs pourraient également recevoir une autre contravention.

Le 08/12/2021 à 10h39

Amendes Voiture

Le radar antibruit va être expérimenté dans 8 villes françaises

Dès le mois de novembre 2021, les conducteurs vont voir sur le bord de la route un radar d’un nouveau genre. En effet, 8 territoires français vont tester des radars susceptibles de traquer les véhicul...

Le 18/08/2021 à 17h38

Amendes

Signaler certains contrôles routiers bientôt interdits ?

Dès le 1er novembre 2021, le ministre de l’Intérieur et les préfets pourront suspendre temporairement la localisation de certains contrôles routiers sur les applications GPS.

Le 29/04/2021 à 17h21

Amendes Amendes et contraventions Téléphone

Fourrière : une réforme qui simplifie les procédures

Entamée depuis deux ans, la réforme des fourrières est entrée en vigueur dans 10 départements français. Le nouveau dispositif sera étendu aux autres territoires d’ici le 1er avril 2021.

Le 07/01/2021 à 12h29

Amendes Deux roues Voiture

Stationnement : il n’est plus nécessaire de régler l’amende avant de la contester

Le Conseil constitutionnel a décrété que les automobilistes n’étaient plus dans l’obligation de régler leur amende pour pouvoir la contester.

Le 18/09/2020 à 10h06

Amendes

La CNIL met en garde contre la collecte excessive de données personnelles

La CNIL a récemment mis en demeure des organismes et des communes pour non-respect du RGPD et collecte excessive de données personnelles.

Le 11/09/2020 à 08h49

Amendes Employeur

Verbalisation automatique des véhicules : des villes rappelées à l’ordre par la CNIL

La verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation est strictement encadrée. 4 villes ont été mises en demeure par la CNIL.

Le 31/08/2020 à 10h44

Certificat d'immatriculation Amendes

Forfait de post-stationnement : De nombreuses défaillances selon le Défenseur des droits

Si vous souhaitez contester une amende de stationnement, vous devez au préalable payer la somme due avant d’engager une procédure de réclamation. Il s’agit de l’une des principales défaillances du for...

Le 16/01/2020 à 09h45

Amendes

Impôt, amende, cantine, crèche, hôpital : Les paiements pourront être faits chez les buralistes

À partir du 1er semestre 2020, il sera possible de payer ses impôts ou ses amendes chez un buraliste dans 18 départements tests. Le dispositif devrait être déployé dans toute la France au 1er juillet ...

Le 12/08/2019 à 17h15

Impôt sur le revenu Amendes

Téléphone au volant : 76 % des Français favorables à des sanctions plus sévères

Bien que conscients des dangers du téléphone au volant, les Français continuent de l’utiliser. Cependant, ils sont majoritairement favorables à un durcissement des sanctions. Le point dans cet article...

Le 01/08/2019 à 09h21

Amendes

Véhicule abandonné : les pouvoirs du Maire en l’absence de fourrière municipale

Face à un véhicule abandonné sur l’espace public, le maire dispose de plusieurs options selon que l’engin est « en voie d’épavisation », qu’il constitue réellement une épave ou qu’il est considéré com...

Le 28/06/2019 à 14h22

Amendes

L’usage du klaxon peut être passible d’une amende

La Haute juridiction vient de rappeler que le fait de klaxonner en agglomération est interdit, sauf en cas de danger immédiat. Les automobilistes qui utilisent le klaxon dans un embouteillage encouren...

Le 24/06/2019 à 11h08

Amendes

L’utilisateur d’un véhicule de location n’est pas toujours redevable de l’amende de stationnement

Dans certains cas, l’utilisateur d’un véhicule de location n’est pas tenu de payer une amende pour mauvais stationnement. Explications.

Le 19/06/2019 à 12h20

Amendes

Infraction avec un véhicule de société, l’entreprise est responsable en cas de non-désignation du salarié

Si l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société pèse sur le représentant légal de l’entreprise, l’avis de contravention pour non-d...

Le 11/06/2019 à 12h27

Amendes

Des voitures radar dans 3 nouvelles régions en 2020

Trois régions françaises vont expérimenter les radars embarqués dans des véhicules de sociétés privées dès janvier 2020.

Le 04/06/2019 à 09h40

Amendes Voiture

La Haute-Marne vote pour le retour à 90 km/h

Vendredi 24 mai, le département de Haute Marne a été le premier à voter un rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h sur une quinzaine de routes secondaires. Le point sur la situation.

Le 27/05/2019 à 14h34

Amendes Voiture

Trottinette, monoroue, gyropode et hoverboard bientôt inscrits dans le Code de la route

Face à l’augmentation des engins de déplacement personnel sur les routes, le gouvernement souhaite modifier le Code de la route pour les intégrer.

Le 24/05/2019 à 09h30

Amendes Deux roues

Contester une contravention en ligne pour défaut de permis ou d’assurance

Depuis le 21 octobre dernier, un arrêté publié au Journal Officiel prévoit la possibilité pour les automobilistes de contester en ligne un PV pour une conduite sans permis ou sans assurance. La réclam...

Le 06/11/2018 à 11h47

Amendes

Les nouvelles mesures pour les usagers de la route mises en application le 19 septembre 2018

Le 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière avait annoncé le plan de nouvelles mesures concernant la sécurité des usagers de la route. Des mesures qui viennent d’entrée en vi...

Le 25/09/2018 à 16h24

Permis de conduire Amendes

Des caméras pour verbaliser les voitures et scooters empruntant les pistes cyclables parisiennes

Les incivilités sur les routes touchent particulièrement les cyclistes sur leur propre espace de circulation. Retrouvez ici les réactions et propositions de la Mairie de Paris pour tenter d’endiguer c...

Le 14/09/2018 à 09h16

Amendes Vélo

Des radars fixes en hauteur pour éviter leurs dégradations

Depuis 2003 et l’installation des premiers radars automatiques en France, l’État ne cesse d’investir dans de nouveaux modèles, et pour éviter les dégradations, il cherche à les rendre de moins en moin...

Le 28/08/2018 à 12h01

Amendes

Les forces de l’ordre utilisent des radars drones pour surveiller les infractions au Code de la route

L’amélioration des technologies permet une surveillance toujours plus efficace des usagers de la route. L’utilisation des drones a commencé et ils pourraient bientôt servir à effectuer des contrôles d...

Le 22/08/2018 à 13h13

Amendes

La législation prévoit de lourdes sanctions pour les rodéos motorisés

En France, les rodéos motorisés étant souvent le théâtre d’accidents graves, une loi a été créée pour alourdir les sanctions des participants et organisateurs. Qu’en est-il ?

Le 13/02/2020 à 11h32

Amendes Deux roues

#BalanceTonPanneau pour recenser les incohérences des nouveaux panneaux de 80 km/h

L’opposition à l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur central reste vive. Que ce soit les automobilistes ou les élus, chacun trouve les moyens d’exprimer son ...

Le 10/07/2018 à 16h49

Amendes Voiture

Vitesse limitée à 80 km/h sur routes secondaires à partir du 1er juillet : ce qui va changer

Le gouvernement ne plie pas et instaurera la limitation de vitesse sur les routes secondaires sans séparateur central. Cette mesure, particulièrement décriée, entrera en vigueur au 1er juillet. Commen...

Le 01/07/2018 à 10h17

Permis de conduire Amendes

Amendes et PV : 9 % d’argent en plus dans les caisses de l’État par rapport à 2016

Les amendes et PV routiers ont rapporté 2 milliards d’euros à l’État cette année, soit une hausse de 9 % par rapport à 2016. Les radars automatiques ont fortement contribué totalisant 1,01 milliard d’...

Le 25/05/2018 à 16h26

Amendes Amendes et contraventions

Des voitures radar privées flashent dans l’Eure depuis lundi 23 avril 2018

Afin de réduire significativement le nombre de morts dans des accidents de voiture, l’Etat commence à déployer des voitures radars mobiles banalisées.

Le 24/04/2018 à 12h19

Amendes Voiture

3 Français sur 4 sont opposés à la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires

La mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2018, mais, comme le montre le baromètre annuel AXA Prévention sur le comportement des Français au volant, elle provoque la grogne de la plupart des usagers...

Le 11/04/2018 à 10h29

Amendes Voiture

80 km/h sur les routes nationales : la mesure prendra effet au 1er juillet 2018

Le débat fait rage entre les partisans et opposants à l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur central. Malgré la grogne des usagers et de certain...

Le 13/03/2018 à 10h27

Amendes Voiture

Le stationnement interdit ne peut être verbalisé qu’une seule fois

Si vous vous garez à un endroit gênant ou interdit, il n’y aura que deux issues possibles : soit l’enlèvement de votre voiture, soit le paiement d’une amende. Mais jamais plusieurs amendes pour la mêm...

Le 12/02/2018 à 12h08

Amendes Voiture

Le téléphone au volant n’est autorisé que lorsqu’on est garé hors d’une voie de circulation

Lorsqu’on est pris en faute en train de téléphoner au volant, c’est 135 € d’amende et 3 points en moins sur le permis. Pour éviter cela, il s’agit de bien comprendre ce qui est autorisé et ce qui ne l...

Le 05/02/2018 à 13h33

Amendes Voiture

Durcissement des sanctions pour ceux qui téléphonent au volant en 2019

Le Premier ministre a annoncé le renforcement des sanctions applicables à l’égard de ceux qui téléphonent au volant. Le concept de « double infraction » devrait voir le jour et permettre le retrait de...

Le 24/01/2018 à 06h44

Amendes Téléphone

Des radars pour protéger les piétons bientôt mis en place

Afin de réduire la mortalité sur les routes, le CISR s’est réuni afin de mettre en place de nouvelles mesures de répression des infractions routières. L’une d’elles vise à protéger les piétons dont la...

Le 15/01/2018 à 08h59

Permis de conduire Amendes

Suspension de permis : Édouard Philippe propose le contrôleur électronique de vitesse en 2021 pour pouvoir continuer à conduire

Dans le cadre des nouvelles mesures de Sécurité Routière annoncées depuis début le début de l'année, c’est au tour de la mise en place d’un contrôleur de vitesse embarqué pour les conducteurs ayant co...

Le 15/01/2018 à 07h37

Permis de conduire Amendes

Éthylotest anti-démarrage : bientôt une obligation en cas de récidive d’alcool au volant

L’alcool au volant est la première cause de mortalité routière. Pour prévenir et lutter contre ce fléau, le gouvernement souhaite rendre obligatoire l’éthylotest anti-démarrage pour les récidivistes.

Le 31/07/2020 à 09h17

Permis de conduire Amendes

Les routes à double sens sans séparateur central seront limitées à 80 km/h à partir du 1er juillet 2018

Avec une augmentation conséquente du nombre de morts sur les routes, le gouvernement vient de mettre en œuvre l’abaissement de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires. Une mesure qui suscite l’indigna...

Le 11/01/2018 à 15h28

Permis de conduire Amendes

Vitesse limitée à 80 km/h sur les routes secondaires : une décision attendue le 9 janvier 2018

La décision finale concernant la réduction de vitesse sur routes secondaires à 80 km/h est attendue pour mardi prochain. Elle suscite une vive polémique entre la Sécurité routière et les associations ...

Le 04/01/2018 à 15h37

Permis de conduire Amendes

Automobilistes : les routes à deux voies bientôt limitées à 80 km/h

La vitesse de circulation sur les routes à deux voies sans séparation sera probablement limitée à 80 km/h au lieu de 90 km/h en janvier 2018

Le 04/12/2017 à 14h49

Permis de conduire Amendes

Les amendes de stationnement remplacées par les « forfaits post-stationnement » à compter du 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, en cas de défaut de paiement ou de dépassement de la durée limite de stationnement, les usagers devront régler un forfait post-stationnement.

Le 27/11/2017 à 09h47

Amendes

La ceinture de sécurité en voiture : les règles à respecter pour les adultes et les enfants

Le port de la ceinture de sécurité en voiture est obligatoire et sanctionné en cas d’infraction. Il existe cependant certains cas où l’on peut en être dispensé.

Le 23/11/2017 à 14h26

Amendes

Fourrière : les tarifs applicables depuis septembre 2017

Tarifs 2017 de mise à la fourrière : enlèvement, garde journalière et frais d’expertise. Quels sont les véhicules concernés ?

Le 09/11/2017 à 09h02

Amendes Deux roues

Véhicule : peut-on se garer devant son garage ?

Circulation publique : est-il possible de stationner devant son garage sur la voie publique ?

Le 03/11/2017 à 10h07

Permis de conduire Amendes

Les nouveaux radars autonomes flashent dans les virages

Sécurité routière : depuis le 15 septembre, 248 nouveaux radars permettant de flasher un véhicule sur une trajectoire courbée sont déployés sur les routes

Le 28/09/2017 à 15h03

Amendes

Véhicule d'entreprise : l'employeur doit dénoncer le salarié responsable d'une infraction routière

Infractions routières commises par un salarié au volant d'un véhicule d'entreprise : l'obligation pour l'employeur de désigner le salarié, les infractions concernées, les modalités de dénonciation et ...

Le 22/09/2017 à 11h33

Permis de conduire Amendes

Nouvelle plaque obligatoire pour les deux roues au 1er juillet 2017

Equiper son véhicule de plaques d'immatriculation conformes à la réglementation : qu'est ce qui change pour les deux-trois roues et quads en juillet 2017 ?

Le 26/06/2017 à 15h33

Certificat d'immatriculation Amendes