Assurance véhicule - actualités administratives

 

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est accessible aux forces de l’ordre à Paris

Grâce à un nouveau fichier, les forces de police et de gendarmerie peuvent, à la lecture d’une plaque d’immatriculation, savoir si le véhicule est bien assuré. Un point sur ce dispositif.

Le 06/06/2019 à 10h50

Assurance véhicule

En cas d’accident, l’assureur prend en compte la valeur du véhicule et non son prix d’achat

Le prix payé pour acheter une voiture doit-il être pris en compte par l’assureur pour fixer le montant de l’indemnisation en cas de sinistre ? La Cour de cassation a tranché sur la question.

Le 23/04/2019 à 12h03

Assurance véhicule

Débrider un cyclomoteur : Quel impact sur l’assurance ?

Débrider un cyclomoteur dont la vitesse maximale autorisée est fixée à 45 km/h ne prive pas nécessairement d’assurance, même si cette opération augmente le risque d’accident.

Le 11/04/2019 à 12h44

Assurance véhicule Deux roues

Histovec, l’historique des véhicules d’occasion pour acheter avec sérénité

En janvier 2018, lors d’un CISR, une mesure a été prise pour permettre aux acheteurs de véhicule d’occasion d’accéder à des informations sur l’historique de l’engin. Il s’agit d’une plateforme nommée ...

Le 24/01/2019 à 09h19

Assurance véhicule Voiture

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) est un dispositif qui supplée les assurances défaillantes

Aujourd’hui, en France, l’ensemble des sociétés d’assurance qui proposent des contrats doivent posséder un agrément fourni par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour les sociét...

Le 21/11/2018 à 10h42

Construction Assurance véhicule

Le silence de l’assuré face à une clause préimprimée ne justifie pas un refus de prise en charge par l’assureur

Le silence d’un assuré face à une clause préimprimée d’un contrat d’assurance automobile ne constitue pas un mensonge. L’assureur est donc tenu de prendre en charge le sinistre. C’est ce qu’a récemmen...

Le 22/10/2018 à 14h33

Assurance véhicule

Un fichier des véhicules assurés (FVA) accessible à partir du 1er janvier 2019

Dans la continuité du projet de modernisation de la justice, vendredi 20 juillet 2018, le décret 2018-644 vient confirmer la proposition du comité interministériel de la sécurité routière de créer un ...

Le 02/08/2018 à 17h07

Assurance véhicule Amendes et contraventions

L’escroquerie au rétroviseur cassé : les conseils de la Police nationale

L’arnaque du rétroviseur abimé refait surface dans de nombreux départements et cible principalement les personnes âgées et vulnérables. Quel est le mode opératoire des escrocs du rétro ? Quels sont le...

Le 20/07/2018 à 12h45

Assurance véhicule Voiture

Écotaxe et surtaxe 2018 : quels sont les véhicules concernés ?

L’État multiplie les initiatives pour un parc automobile français plus écologique. Informez-vous sur les taxes et écotaxes déjà en vigueur, et les changements prévus pour 2018.

Le 15/12/2017 à 08h53

Certificat d'immatriculation Assurance véhicule

Pneus hiver : le point sur la règlementation

Période hivernale : informez-vous sur la règlementation concernant les pneus dont doit être équipé votre véhicule pour circuler sur les routes enneigées.

Le 12/12/2017 à 15h39

Assurance véhicule Vacances

Les assurances automobile et habitation coûteront plus cher en 2018

Comme chaque année, le prix des assurances va augmenter. La hausse prévue par les professionnels est de 2 à 3 %. Qu’est-ce qui justifie ces hausses constantes ? Comment se faire assurer au meilleur pr...

Le 07/12/2017 à 14h20

Assurance logement Assurance véhicule

Dépannage et réparation sur autoroute : les tarifs 2017-2018

Combien coûte un dépannage sur autoroute ? À partir de quelle date les tarifs augmentent-ils ? Est-ce le même montant pour un remorquage ou une réparation sur place ?

Le 09/11/2017 à 10h02

Assurance véhicule

Carte grise en ligne : fermeture des services de certificat d’immatriculation des préfectures

À partir d’aujourd’hui, lundi 6 novembre 2017, toutes les démarches relatives au certificat d’immatriculation s’effectuent sur une plateforme en ligne

Le 07/11/2017 à 16h17

Certificat d'immatriculation Assurance véhicule

Automobile : les évolutions du contrôle technique prévues pour mai 2018

Conformité des véhicules : quelles sont les nouvelles dispositions qui vont encadrer le contrôle technique en 2018 ? Points de contrôle, contre-visite, tarifs

Le 05/10/2017 à 10h41

Certificat d'immatriculation Assurance véhicule

Certificat d'immatriculation : les démarches à effectuer uniquement en ligne à partir du 1er novembre 2017

Depuis le 7 août 2017, trois démarches relatives à la carte grise sont possibles en ligne : changer le titulaire du certificat d'immatriculation, déclaration de cession du véhicule et modification de ...

Le 07/11/2017 à 16h15

Certificat d'immatriculation Assurance véhicule

Conduire une voiture sans permis

Quelles sont les conditions à respecter pour conduire une voiture sans permis ? Renseignez-vous ici sur la formation BSR et le permis AM

Le 02/08/2018 à 15h48

Permis de conduire Assurance véhicule

En panne sur l'autoroute : les règles pour un dépannage rapide

En cas de panne sur le réseau autoroutier, informez-vous sur les réflexes à mettre en place pour votre sécurité et à qui vous adresser pour un dépannage efficace

Le 28/07/2017 à 13h44

Assurance véhicule Vacances