Certificats médicaux : les médecins en délivreront bientôt moins

Le ministre de la Santé, François Braun, a fait la promesse de lutter contre les « certificats médicaux inutiles » après avoir consulté un rapport sur la simplification administrative. Il a également présenté 14 autres mesures visant à réduire la paperasse sous laquelle croulent les médecins et qui empiète sur le temps accordé aux patients. Devrez-vous encore consulter un professionnel de santé pour obtenir un certificat médical ?

À quoi sert un certificat médical ?

Le certificat médical est un document attestant de l’état de santé du patient. Il sert généralement à prouver l’absence de contre-indication à la pratique sportive, mais pas seulement. Pour l’obtenir, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec un médecin, en général son médecin traitant ou un médecin du sport. Après examen, celui-ci vous délivrera le document, signé et tamponné, qui comprendra ses coordonnées, la date et l’heure de la consultation, le bilan de l’auscultation et des commentaires liés à l’état de santé.

Dans quels cas est-il obligatoire ?

Le certificat médical est demandé à de nombreuses occasions : au travail (lorsqu’un problème de santé survient), pour l’école (en cas d’absence de votre enfant, pour démontrer une allergie ou l’exempter de cours de sport), en cas de handicap (pour déposer un dossier auprès de la MDPH) ou à la suite d’un décès (à remettre ensuite aux pompes funèbres).

La plupart du temps, le certificat médical est requis dans le domaine du sport. Il s’agit alors d’un certificat d’absence de contre-indication à la pratique sportive. S’il n’est plus obligatoire depuis la loi du 2 mars 2022, la fédération sportive peut l’exiger pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive. De même, le certificat médical n’est plus indispensable pour les mineurs qui souhaitent s’inscrire dans un club de sport. Seul un questionnaire de santé, à remplir par les parents, sera demandé par la fédération. Certaines disciplines font tout de même exception comme l’alpinisme, la plongée, le rugby ou le biathlon, impliquant un examen médical.

Vers la fin des « certificats médicaux inutiles » ?

Les médecins pointent du doigt le temps perdu à délivrer des certificats médicaux, demandés tout au long de l’année par leurs patients. Selon le ministre de la Santé, ils passent entre 1h30 et 2h chaque semaine à compléter ce document, qui s’avère parfois inutile. François Braun a notamment dénoncé « le certificat de bonne santé » requis par une crèche avant le retour d’un enfant malade, le considérant comme « une absurdité ». « Il y a des pratiques sportives qui ne nécessitent absolument pas de certificat médicaux », a-t-il aussi précisé.

Pour que les médecins puissent libérer du temps pour la prise en charge de leurs patients, « il est donc urgent que le certificat médical devienne une exception dans les différents domaines concernés (crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie) ». Les règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant la fin du premier semestre 2023.

D’autres mesures pour réduire les tâches administratives des médecins

Le gouvernement va plus loin pour aider les médecins à minimiser les tâches administratives, trop souvent chronophages. Il compte sur le déploiement de l’application carte vitale, l’enrichissement du portail « Ameli pro » et la mise en place d’un service pour transmettre plus facilement des pièces justificatives en version dématérialisée.

Les 15 mesures visant à réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical sont compilées dans un communiqué de presse publié sur le site du ministère de la Santé.