Cesu + : Un service qui permet aux particuliers-employeurs de déléguer le paiement des salaires
À cause du rythme de vie toujours plus effréné, de plus en plus de personnes ont recours aux services des travailleurs à domicile. Face à cette augmentation des embauches, l’Urssaf a mis en place le Cesu +, un service permettant d’accélérer et de simplifier les démarches des particuliers-employeurs. Explications.
Après 25 ans d’existence, le chèque emploi service montre ses limites
Le secteur des services à domicile ne cesse de se développer d’année en année. Créé en 1994, le Cesu (Chèque emploi service universel) permet aux particuliers de rémunérer une personne employée pour réaliser des travaux à domicile (garde d’enfants, jardinage, bricolage, ménage, etc.).
Avec ce dispositif, le particulier-employeur doit calculer le montant du salaire qu’il doit verser à son salarié et le montant des cotisations patronales. Ensuite, il doit déclarer les heures réalisées par son employé sur le site du Cesu, puis procéder au paiement du salaire. Ces formalités peuvent être complexes pour certains employeurs. C’est pourquoi l’Urssaf a mis en place le Cesu + au cours de l’été 2019.
Le Cesu + simplifie la vie des particuliers-employeurs
Le Cesu + a pour objectif de simplifier les démarches des particuliers-employeurs. Cette nouvelle formule propose de regrouper la déclaration des heures effectuées par le salarié et le paiement des salaires. L’employeur ne paie plus directement son employé, et l’Urssaf devient un intermédiaire.
Le particulier-employeur n’a plus qu’à renseigner les heures de travail effectuées par son salarié sur le site internet cesu.urssaf.fr. L’Urssaf prélève ensuite le salaire à verser sur le compte de l’employeur pour le reverser à l’employé.
De plus, les cotisations patronales sont automatiquement calculées par l’Urssaf qui les prélève sur le compte de l'employeur le mois suivant. En somme, le particulier-employeur n’a plus qu’à faire sa déclaration et le Cesu+ s’occupe du reste.
Enfin, en cas de rupture de contrat, l'employeur doit simplement le notifier sur son espace personnel et les indemnités seront automatiquement versées à l’employé.
Bon à savoir : si l’employeur souhaite utiliser le service Cesu+, le salarié doit en être informé et donner son aval.
Comment activer le service Cesu + ?
En premier lieu, il convient de remplir et signer l’attestation d’adhésion au Cesu + disponible sur le site. L’employeur doit ensuite activer ce service depuis son espace employeur.
Dès le mois suivant, il pourra alors renseigner le nombre d’heures de travail effectuées par son employé (ainsi que son taux horaire), puis l’Urssaf se chargera du reste.
Un service amené à être encore amélioré
Dès le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source sera mis en place pour les salariés concernés par le Cesu. Le service Cesu+ prélèvera pour le compte de l’employeur l’impôt dû par le salarié.
La FEPEM (Fédération des particuliers-employeurs) demande également à ce que la mensualisation du crédit d’impôt pour les employeurs soit effective rapidement. Cela pourrait engendrer de nouvelles évolutions. En effet, avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les particuliers-employeurs ont pu percevoir 60 % de crédit d’impôt en janvier et le reste en août. Par souci de commodité, la FEPEM souhaite une mensualisation de ce crédit d’impôt au plus tôt.
