Chèque carburant : l'indemnité inflation de 100 euros approuvée par le Parlement
L’indemnité inflation de 100 euros va-t-elle bel et bien être versée aux Français ? C’est la question qui peut se poser alors que deux amendements ont été déposés par des sénateurs pour supprimer le dispositif qui est également appelé chèque carburant.
- Après avoir été rejetée par le Sénat, l'indemnité inflation a été approuvée lors d'un dernier vote par le Parlement.
- 38 millions de Français vont donc toucher cette prime de 100 euros.
Le Parlement approuve l’indemnité inflation
Ce mercredi 24 novembre, le Parlement a fini par approuver l’indemnité inflation au cours d’un dernier vote. Autrement dit, cette aide de 100 euros sera bien versée à 38 millions de Français.
Le Sénat supprime l'indemnité inflation
Ce mercredi soir, les sénateurs ont décidé de supprimer l’indemnité inflation (146 voix pour la suppression et 51 pour son maintien). À la place de ce dispositif, ils ont voté une allocation exceptionnelle de 150 euros destinés aux bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales. De même, ils ont approuvé une majoration exceptionnelle de la prime d’activité de 150 euros.
Enfin, une dotation ponctuelle est instaurée pour le service public de l’emploi afin de renforcer les aides à la mobilité des chômeurs. En tout, ces mesures sont estimées à 1,5 milliard d’euros contre 3,8 milliards pour l’indemnité inflation.
Cependant, pour rappel, l’Assemblée nationale aura le dernier mot concernant l’indemnité inflation et la semaine dernière, les députés avaient approuvé ce dispositif.
« Une mesure qui ne satisfait personne », selon Christine Lavarde
Comme lors de chaque vote, une discussion générale se déroule avant de savoir si les amendements sont adoptés. Et au cours de celle-ci, différents sénateurs s'expriment.
Selon la sénatrice Christine Lavarde, l'indemnité inflation est en réalité « une mesure qui ne satisfait personne ».
Indemnité inflation : « Nous nous interrogeons sur le rôle de l’État, qui ne peut pas être un État nounou ou un État Père Noël qui sort son chéquier à chaque crise du pouvoir d’achat » déclare @LavardeC #PLFR2021 pic.twitter.com/cN7X2tyWpz
— Public Sénat (@publicsenat) November 17, 2021
L’examen du texte de loi commence ce mercredi à partir de 16h30
Les deux amendements seront débattus dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Pour rappel, l’examen de ce texte de loi commencera ce mercredi à partir de 16h30.
???? Cette semaine au Sénat :
— Sénat (@Senat) November 15, 2021
➡️ Mardi : Audition de @MarleneSchiappa
➡️ Mercredi : Audition de @Djebbari_JB
➡️ Jeudi : Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la PPL visant à lutter contre la maltraitance animale ; examen du #PLF2022 pic.twitter.com/R45WeWO8dR
Indemnité inflation : la mesure débattue ce mercredi au Sénat
Car la mesure annoncée le 21 octobre par Jean Castex doit d’abord être validée par les parlementaires. Et si les députés ont adopté le texte la semaine dernière, les sénateurs vont débattre ce mercredi 17 novembre.
Et au cours de la séance, ils devront notamment se prononcer sur l’amendement déposé par Les Républicains.
Le groupe Les Républicains juge la mesure coûteuse, inefficace et injuste
Concrètement, dans leur amendement, le groupe Les Républicains (LR) parle d’une indemnité inflation qui est en réalité « une indemnité carburants » et se révèle « inefficace » car le « gouvernement risque de l’accorder à des Français n’utilisant pas de voiture pour se déplacer », avance-t-il.
Aussi, il trouve injuste que cette aide financière touche « indifféremment » un allocataire du RSA et un actif qui perçoit « 1 995 euros net ». Il ne comprend pas non plus qu’une infirmière à domicile qui se déplace avec sa voiture pour travailler et qui gagne 2 005 euros net soit « exclue » du dispositif alors qu’une personne qui perçoit 1 995 euros net peut toucher les 100 euros de l’indemnité inflation et cela même si elle « n’utilise pas de véhicule ».
De plus, il trouve ce dispositif trop coûteux. L’État va dépenser « 3,8 milliards d’euros, financés par de la dette », rappelle-t-il. Dans leur amendement, le groupe Les Républicains met également en avant des « coûts de gestions informatiques élevés pour certaines petites entreprises ».
Alors comme cette mesure tient plus du « bricolage budgétaire que d’une politique énergétique courageuse (…) le groupe Les Républicains souhaite la suppression de l’indemnité inflation », conclut-il.
Suppression de l’indemnité inflation : un deuxième amendement parle d’un ciblage « insuffisant »
L’autre amendement demandant la suppression de l’indemnité inflation de 100 euros a été déposé par Jean-François Husson (LR) au nom de la commission des finances.
Là encore, il met en avant une aide qui ne prend pas en compte « la composition du foyer » ou de l’exposition réelle des bénéficiaires « à la hausse actuelle des prix des carburants ». Selon le texte, « au regard de son coût élevé » le ciblage est « insuffisant » et il existe des « risques d’effets d’aubaine préjudiciables ».
D’après le sénateur, cette mesure peut créer « un précédent dangereux pour la conduite de la politique budgétaire dans les années à venir ». De plus, il ajoute que les dispositifs pour « prévenir les risques de fraudes dans le versement » ne sont toujours « pas connus ».
Chèque carburant : la mesure pourrait être rétablie par l’Assemblée nationale
Cependant, même si ces deux amendements sont approuvés par les sénateurs, cela ne signifie pas forcément que l’indemnité inflation de 100 euros ne sera pas versée aux 38 millions de Français.
En effet, selon Public Sénat la mesure pourrait être rétablie à l’Assemblée nationale par l’exécutif ou la majorité présidentielle.
