Chômage partiel : l'indemnité minimale a encore augmenté

L’augmentation du Smic le 1er novembre 2024 a eu une autre conséquence. En effet, comme l’indique un décret publié au Journal officiel ce jeudi 5 décembre 2024, la rémunération minimale versée à un salarié en chômage partiel, et qui est calculée en fonction du salaire minimum, a également grimpé.

Chômage partiel : quel est le nouveau montant de l’indemnité ?

Concrètement, les salariés placés en chômage partiel doivent toujours percevoir une indemnité qui correspond à 60 % du salaire brut par heure chômée, soit environ 72 % du salaire horaire net. Toutefois, cette indemnité ne peut pas être inférieure à 9,40 euros par heure, ni être supérieure à 32,08 euros par heure. Avant le 1er novembre 2024, l’indemnité devait être comprise entre 9,22 euros par heure et 31,10 euros par heure.

Pour rappel, l’indemnité de chômage partiel se calcule en fonction des heures chômées qui auraient dû être travaillées selon le contrat de travail ou l’accord collectif. Par exemple, pour les serveurs, la durée de travail prévue par l’accord collectif est de 39 heures par semaine. Les heures au-delà ne seront donc pas indemnisées.

Bon à savoir : une décision unilatérale de votre employeur, un accord collectif ou la convention collective peut prévoir une indemnité complémentaire.

Qui peut bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

N’importe quel salarié bénéficie du dispositif de chômage partiel qu’il soit :

• en CDD ou en CDI ;
• à temps partiel ou à temps plein ;
• en intérim ;
• en convention de forfait ;
• payé au cachet ;
• VRP (voyageur, représentant et placier) ;
• employé par une entreprise étrangère qui n’a pas d’établissement en France ;
• en CDI dans le cadre du portage salarial ;
• travailleur à domicile qui est payé à la tâche ;
• cadre dirigeant si une partie ou la totalité de l’entreprise ferme ;
• journaliste payé à la pige.

À noter : pour bénéficier du dispositif de chômage partiel, l’entreprise doit faire face à une baisse de son activité en raison d’une situation exceptionnelle (intempéries, sinistre, crise sanitaire, etc.), de la conjoncture économique, d’une modernisation, d’une transformation ou d’une restructuration ou encore de difficultés d’approvisionnement. La demande d’autorisation d’activité partielle se fait auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).