Chômage partiel : le dispositif prolongé, ce qu'il faut savoir
Alors qu’il devait prendre fin le 31 juillet dernier, le dispositif de chômage partiel a été prolongé par le gouvernement, au plus tard jusqu’au 31 janvier 2023. Un amendement à la loi de finances rectificative pour 2022, promulgué au Journal officiel le 16 août 2022 encadre cette prorogation.
Chômage partiel : quels salariés sont toujours concernés par ce dispositif ?
Seuls certains salariés peuvent continuer à bénéficier du dispositif de chômage partiel. Sont concernés les personnes qui ne peuvent pas totalement télétravailler et :
- qui justifient d’un critère de vulnérabilité à la Covid-19 et qui présentent une contre-indication à la vaccination ;
- qui sont atteintes d’une immunodépression sévère ;
- qui justifient d’un critère de vulnérabilité à la Covid-19 et dont l’employeur ne peut pas mettre en place des mesures de protections renforcées.
Et niveau rémunération, un salarié placé en activité partielle perçoit 70 % de son salaire brut, soit 84 % du net.
Bon à savoir : le dispositif d’activité partielle des salariés devant garder leur enfant, car ils ne peuvent pas télétravailler a pris fin depuis le 31 juillet 2022.
Que précise l’amendement ?
L’amendement précise que le dispositif de chômage partiel prendra fin à une date qui sera fixée par décret. Notons que cette date sera au plus tard le 31 janvier 2023. De même, les modalités de calcul de l’indemnité ainsi que la prise en charge de l’allocation par l’État seront déterminées par décret.
En attendant la publication de ces décrets, les salariés placés en activité partielle continuent à bénéficier des « conditions (…) applicables jusqu’à présent », précise la FAQ du ministère de la Santé.
Plus de 124 000 salariés étaient toujours placés en activité partielle en mai 2022
Selon les données publiées le 10 août 2022 par la Dares, quelque 124 190 salariés bénéficiaient toujours du dispositif de chômage partiel en mai 2022. C’est au plus bas depuis la mise en place de ce dispositif.
À titre de comparaison, en janvier 2022, 383 690 salariés étaient mis en activité partielle et plus de 1,9 million en mai 2021. Le record date du mois d’avril 2020 où plus de 8,3 millions travailleurs avaient bénéficié de ce dispositif.
