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Chômeurs et Pôle emploi : le médiateur national veut revoir l'échelle incohérente des sanctions

Le médiateur national plaide en faveur d’une modification de l’échelle des sanctions pour les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations. Celle-ci est selon lui incohérente et mérite d’être repensée.
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Mercredi 14 mars, le médiateur national de Pôle Emploi, Jean-Louis Walter, a demandé à l’État de sortir du « n’importe quoi » en matière de sanctions envers les chômeurs qui ne se soumettent pas aux obligations prévues par l’agence. Le point sur ses déclarations.

Chômeurs et Pôle emploi : le médiateur national veut revoir l’échelle incohérente des sanctions



L’échelle actuelle de sanctions des chômeurs, « c’est n’importe quoi »

C’est ce qu’a fait remarquer Jean-Louis Walter à l’AFP. Il a également souligné l’incohérence de certaines mesures : « On est radié pour deux mois parce qu’on a loupé un rendez-vous, alors qu’on est radié pour 15 jours parce qu’on ne recherche pas du tout d’emploi ».

« Pour les absences à convocation, instaurer un dispositif de gradation ou de sursis pour le premier manquement serait équitable et s’inscrirait de surcroît dans la mouvance actuelle de bienveillance de l’administration et de droit à l’erreur », estime-t-il dans son rapport annuel publié mercredi.

La nécessité d’adapter la sanction à la faute

Le médiateur national fait également remarquer la démesure des sanctions financières : « La suppression du revenu pendant deux mois, pour un ancien salaire au SMIC, est plus lourde qu’une contravention de 5e classe à 1 500 euros prononcée pour violences volontaires ayant entrainé une interruption du travail de huit jours ».

Ce n’est pas la première fois que Jean-Louis Walter pointe du doigt l’échelle des sanctions chez Pôle Emploi. Il en avait déjà fait part au gouvernement dans un rapport en 2013, mais ces remarques n’avaient pas été retenues à l’époque.

Il est toutefois prévu cette année que le ministère du Travail propose une nouvelle échelle de sanctions qui devrait être annoncée prochainement.