Classe fermée : comment les parents d'élèves peuvent-ils bénéficier d'un arrêt de travail ?
Depuis ce lundi 29 mars 2021, le protocole sanitaire a été renforcé dans les écoles, collèges et lycées des 19 départements confinés. Désormais, lorsqu’un enfant est testé positif à la Covid-19, sa classe doit fermer. De leur côté, les autres élèves doivent rester isolés pendant 7 jours. Alors, pour permettre aux parents de garder à la maison leur enfant, un dispositif d’indemnisation a été mis en place.
Salarié du privé : comment bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfants ?
Chaque salarié du secteur privé, qui ne peut pas télétravailler, peut bénéficier d’un dispositif de chômage partiel pour garder son enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap, quel que soit son âge.
Concrètement, il doit transmettre à son employeur un justificatif de l’établissement scolaire ou de la municipalité qui prouve que la classe de son enfant est fermée ou un document de l’Assurance Maladie certifiant que ce dernier est considéré comme cas contact à risque et qu’il doit donc rester isoler.
De plus, le salarié doit également remettre à son employeur une attestation sur l’honneur dans laquelle il indique qu’il est le seul des deux parents à demander un arrêt de travail pour garder son enfant.
Pour rappel, le salarié placé en chômage partiel perçoit 84 % de son salaire net dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Et s’il est rémunéré au SMIC, il touche la totalité de son salaire.
Arrêt de travail pour classe fermée : quelles démarches pour les indépendants et les fonctionnaires ?
Les indépendants, les professions libérales, les artistes auteurs, les travailleurs non-salariés agricoles ou encore les gérants salariés peuvent également bénéficier d’un arrêt de travail s’ils ne peuvent pas télétravailler. Pour ce faire, ils doivent effectuer leur demande sur le site de l’Assurance Maladie ou de la MSA. De plus, ils doivent fournir un justificatif de la fermeture de la classe ou de l’établissement scolaire. Par ailleurs, la déclaration peut être faite de manière rétroactive.
Concernant les stagiaires de la formation professionnelle, l’attestation de fermeture de la classe doit être transmise à l’organisme de formation et doit s’accompagner de l’attestation sur l’honneur pour certifier qu’il est le seul des deux parents à profiter d’un arrêt de travail. La démarche est similaire pour les contractuels de droit public ou les fonctionnaires employés à temps non complet de moins de 28 heures.
Enfin, les agents titulaires de la fonction publique qui travaillent plus de 28 heures ne pourront pas percevoir d'indemnités journalières. Toutefois, leur employeur peut décider de maintenir leur salaire ou de placer l’agent en ASA (Autorisation spéciale d’absence), auquel cas un document certifiant qu’il est le seul parent à faire une demande d'ASA sera nécessaire.
