Comment mettre fin au contrat de l'assistante maternelle ? Un nouveau site vous aide dans les démarches à réaliser
Un déménagement, l’entrée de son enfant en école maternelle ou encore une perte d'emploi. Les raisons pour mettre fin au contrat de son assistante maternelle ou de la personne qui garde ses enfants à son domicile sont multiples. Toutefois, le particulier employeur peut vite se sentir perdu face aux formalités administratives à accomplir. Alors pour l’aider, Pajemploi a créé un nouveau site : findecontrat-pajemploi.urssaf.fr.
Comment ça marche ?
Sur cette plateforme, le particulier employeur pourra effectuer les trois étapes pour se séparer de la nounou. Dans un premier temps, il a la possibilité de simuler la fin de contrat. Concrètement, il va pouvoir connaître la durée du préavis, une estimation des indemnités qu’il doit payer ainsi que d’autres informations utiles sur la fin de contrat.
Puis, le particulier employeur devra effectuer la dernière déclaration du contrat sur le site de Pajemploi. Il devra alors déclarer le salaire ainsi que les indemnités et la date de fin de contrat.
Enfin, la dernière étape consiste à remplir les documents que le particulier employeur doit remettre à son salarié (reçu de solde de tout compte, attestation employeur et certificat de travail). Notons que d’ici la fin du mois de juillet, ces documents seront automatiquement générés sur la plateforme.
Depuis son lancement, 6 000 particuliers employeurs ont utilisé ce site pour mettre fin au contrat de la nounou.
Une application bientôt lancée ?
Par ailleurs, l’URSSAF est également en train de développer l’application Coti. Testée entre septembre et décembre 2020 par un panel, elle est destinée à faciliter les relations entre les nounous et les parents : gestion des congés, agenda partagé ou encore déclaration automatique. Elle pourrait prochainement présenter d’autres fonctionnalités comme la création du contrat de travail.
L’expérimentation va continuer dans les prochains mois avec un échantillon d’utilisateurs encore plus large. L’URSSAF n’a pas dévoilé la date de mise en service de cette application.
