Comportement d'un parent déplacé : l'élève pourra être obligé de changer d'école

C’est officiel : un décret publié au Journal officiel permet désormais de faire changer d’école un élève en raison du comportement de l’un de ses parents. Ce texte, signé par le Premier ministre Sébastien Lecornu et le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray, répond à la multiplication des incidents entre familles et personnels enseignants observée ces dernières années.

Changer d’école : dans quels cas cette procédure peut-elle être déclenchée ?

Le décret vise une situation précise, décrite dans ses nouveaux articles R.411-11-1-1 et R.421-12-1 du code de l’éducation : celle où « le comportement d’un membre de la famille d’un élève, en lien avec sa scolarité, fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative ou compromet gravement le déroulement des activités d’enseignement ou le fonctionnement normal de l’école » ou de l’établissement.

Deux critères doivent donc être réunis : un lien direct avec la scolarité de l’enfant, et une gravité suffisante des faits, qu’il s’agisse d’un danger pour la sécurité ou la santé d’un personnel, ou d’une perturbation sérieuse du fonctionnement de l’école. Un simple différend ou une critique isolée ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de cette procédure obligeant l’élève à changer d’école.

Le déroulement de la procédure : une étape commune, deux issues différentes

Quel que soit le niveau scolaire, tout commence de la même manière. Le directeur d’école ou le chef d’établissement qui constate les faits saisit le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), l’échelon départemental du ministère. Le décret impose ensuite une étape obligatoire avant toute décision : un dialogue avec les parents de l’élève.

Ce n’est qu’à l’issue de cet échange que la procédure se poursuit, et c’est là que le texte distingue deux cas de figure selon que l’enfant est scolarisé en école maternelle ou primaire ou dans le secondaire.

En maternelle et en élémentaire : le maire garde la main

Pour les écoles maternelles et élémentaires, le DASEN ne décide pas seul. Il doit demander au maire de la commune de radier l’élève et de l’inscrire dans une autre école du territoire communal, ou dans une école relevant de l’intercommunalité si celle-ci gère le fonctionnement des écoles publiques. C’est donc le maire qui valide, dans les faits, la possibilité de changer d’école de l’enfant.

Le décret prévoit un garde-fou pour les petites communes : lorsqu’une commune ne compte qu’une seule école publique, la radiation ne peut avoir lieu que si le maire d’une autre commune accepte d’inscrire l’enfant dans l’une de ses écoles.

En collège et en lycée : une décision directe du DASEN

Le fonctionnement diffère au collège et au lycée. Une fois le dialogue avec les parents mené, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut directement prononcer l’affectation de l’élève dans un autre établissement public, sans avoir besoin de solliciter une autorité municipale.

Une possibilité de suspension immédiate, mais limitée dans le temps

Avant même que la procédure n’aboutisse, le texte donne aux directeurs d’école et chefs d’établissement une marge de manœuvre à titre conservatoire : ils peuvent suspendre l’accès de l’élève et/ou du membre de la famille en cause à l’établissement, le temps que la procédure suive son cours. Cette suspension reste toutefois strictement plafonnée à 5 jours.

Un accompagnement renforcé pour l’élève dans son nouvel établissement

Le décret ne se limite pas à organiser le changement d’école : il encadre aussi ce qui se passe après. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, l’élève réaffecté bénéficie, dans sa nouvelle école ou son nouvel établissement, d’un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé, maintenu jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

L’objectif affiché est double : garantir la continuité du droit à l’éducation de l’enfant, qui n’est pas à l’origine des faits reprochés, et faciliter son intégration dans un environnement scolaire qu’il n’a pas choisi de quitter.