Concert, festival, boite de nuit : les nouvelles limites sonores à respecter avant le 1er octobre 2018
Un décret du 9 août 2017 s’adresse aux responsables des discothèques, festivals et boites de nuit. Il annonce des limites sonores plus strictes à respecter au plus tard au 1er octobre 2018. Sachez que les nouveaux établissements sont immédiatement concernés par ce décret. Accueillant du public, ils devront également installer certains dispositifs de prévention des risques liés au niveau sonore. Découvrez les lieux concernés et les sanctions prévues.
Les nouvelles limites sonores à respecter en 2018
Actuellement, seules les discothèques étaient soumises à une limite de 105 décibels. Le nouveau décret impose une limite de 102 décibels sur un échantillon d’enregistrement de 15 min. Cette limite s’abaisse à 94 décibels si le public concerné à moins de 7 ans. Les établissements visés par le décret devront également afficher en continu les décibels, qui pourront être visibles pour le public. Ils auront également l'obligation d'enregistrer en continu le son diffusé et de conserver les enregistrements en cas de contrôle.
Des stands ou autres systèmes d’information devront être mis en place pour avertir le public sur les risques de l’exposition aux forts décibels. Des protections auditives individuelles et gratuites devront être proposées, des zones de repos aménagées pour éviter une exposition constante au bruit. À défaut d’espace de tranquillité dédié, des plages sonores s’élevant à 80 décibels maximum devront être prévues.
Enfin, le responsable de la sécurité du public (ou le responsable des lieux) sera chargé de mener une étude sur l’impact des nuisances sonores pouvant nuire à la tranquillité et à la santé du voisinage.
À qui s’adressent ces nouvelles limites sonores ?
Ces limites de niveau sonore s’appliquent aux lieux ouverts ou clos recevant du public, avec une capacité d’accueil de plus de 300 personnes diffusant des sons amplifiés dépassant les 80 décibels (festivals, discothèques, salles de concert).
Si l’évènement n’est pas un festival et ne se produit pas de manière habituelle, il n’est pas soumis à toutes les obligations du décret, seulement à celle concernant le niveau de décibels maximum autorisé.
Si l’évènement ne se produit pas dans une discothèque et que le lieu accueille moins de 300 personnes, les responsables ne sont pas soumis à l’enregistrement du son et à l’affichage des décibels en continu.
Délai de mise en place et sanctions prévues en cas d’infraction du niveau sonore
Les nouveaux établissements doivent appliquer dès à présent les nouvelles règles. Les établissements déjà existants ont quant à eux jusqu’au 1 octobre 2018 pour se mettre en conformité.
En cas d’infraction aux limites sonores, le ou les responsables encourent une amende de 5e classe, soit 1 500 €. Celle-ci peut doubler en cas de récidive. Les autorités peuvent également procéder à la confiscation du matériel audio.
