Congé maternité et paternité : la durée d'affiliation pour toucher des indemnités a baissé

Nouveauté concernant le congé maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ainsi que le congé d’adoption. Comme le précise le décret paru au Journal officiel le 19 août 2023, la durée d’affiliation à la Sécurité Sociale pour être indemnisé durant cette période est passée de 10 à 6 mois.

Qui est concerné par cette nouveauté ?

Sont concernés par cette diminution de la durée d’affiliation : les salariés, les travailleurs indépendants, les intermittents du spectacle et les non-salariés agricoles dont la date du début de congé commence après le 20 août 2023.

Notons une exception. Les femmes dont le congé maternité a débuté avant le 19 août 2023 en raison d’un état pathologique sont également éligibles à cette mesure. En revanche, pour les autres personnes, la durée d’affiliation à la Sécurité Sociale était de 10 mois.

Quelles sont les autres conditions pour percevoir des indemnités journalières de la CPAM ?

Et n’oubliez pas, en plus de cette condition, un autre critère doit être rempli pour percevoir des indemnités journalières de la CPAM. Ainsi concernant les congés maternité et les congés de paternité et d’accueil de l’enfant, vous devez :

• avoir travaillé au moins 150 heures lors des 3 derniers mois civils ;
• ou avoir travaillé au moins 600 heures lors des 12 derniers mois ;
• ou avoir perçu lors des 6 derniers mois une rémunération totale au moins égale à 10 728,55 euros ;
• ou avoir touché lors des 12 derniers mois une rémunération totale au moins égale à 23 385,60 euros ;
• ou avoir cessé votre activité professionnelle lors des 12 derniers mois ;
• ou percevoir ou avoir perçu lors des 12 derniers mois une allocation chômage.

En revanche, pour les congés d’adoption, il faut avoir travaillé au moins 300 heures lors des 3 derniers mois ou avoir perçu une rémunération totale lors des 6 derniers mois de 11 439,05 euros.

Pour rappel, le montant des indemnités varie en fonction de votre rémunération. Toutefois, certaines conventions collectives prévoient des conditions plus favorables pouvant aller jusqu’au maintien total du salaire.