Congé pour décès : bientôt 7 jours d'absence pour un proche décédé ?

Perdre un être cher bouleverse une vie en un instant. Pour mieux accompagner les salariés, une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025 veut donc augmenter le congé pour décès.

Bientôt un congé pour décès de 7 jours pour traverser le deuil ?

Actuellement, la durée des congés pour décès varie selon les cas :

• 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS ou du concubin ;
• 3 jours pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;
• 12 jours pour le décès d’un enfant, porté à 14 jours si l’enfant est âgé de moins de 25 ans ou si l'enfant décédé était lui-même parent.

La proposition de loi entend instaurer un congé légal de 7 jours consécutifs, couvrant les décès des membres suivants : père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur, époux ou épouse, conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou concubin. « Cette évolution permettrait aux salariés de traverser cette épreuve dans des conditions dignes, sans avoir à puiser dans leurs jours de congé ou à recourir à un arrêt maladie », précise le député Carlos Martens Bilongo (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) à l’origine de cette proposition de loi.

Bon à savoir : la loi prévoit une durée minimale pour ces congés. Une durée supérieure peut toutefois être prévue pour chaque congé pour décès via la convention collective, l’accord d'entreprise ou l’accord de branche.

Le texte devra être examiné par les parlementaires

Cette proposition de loi n’est pas encore à l’ordre du jour. Avant une possible adoption, elle devra donc être examinée par les députés. Et même s’ils se mettent d’accord, le texte sera transmis au Sénat pour examen. Ce n’est qu’après la validation par les deux chambres que cette proposition de loi sera adoptée.