Contrat d'apprentissage : pourquoi le salaire de certains apprentis pourrait-il baisser en mars ?

Mauvaise nouvelle pour les personnes qui ont signé un contrat d’apprentissage : leur salaire pourrait diminuer à compter du mois de mars 2025. En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025, adopté par l’Assemblée nationale et qui sera discuté par le Sénat les 17 et 18 février, prévoit une réduction significative des exonérations sociales dont bénéficient actuellement les apprentis. Ces nouvelles mesures auront un impact direct sur leur rémunération nette.

Contrat d’apprentissage : les changements prévus par le PLFSS 2025

Car pour rappel, le salaire des apprentis est largement exonéré de cotisations sociales pour encourager les entreprises à embaucher des alternants. En pratique :

• seuls les salaires dépassant 79 % du Smic sont soumis aux cotisations sociales ;
• les apprentis échappent également à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,5 %), quel que soit leur niveau de rémunération.

Mais à partir du 1er mars 2025, ces avantages pourraient être réduits pour toutes les personnes signant un contrat d’apprentissage dans une entreprise de plus de 10 salariés. Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit :

• d’abaisser le plafond d’exonération des cotisations sociales à 50 % du Smic (contre 79 % actuellement) ;
• et d’assujettir tous les apprentis gagnant au moins 50 % du Smic à la CSG et à la CRDS.

Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’un apprenti touchant 100 % du Smic, soit 1 801,80 € par mois brut par mois. Avant la réforme :

• 79 % du Smic (soit 1 423,42 €) étaient totalement exonérés de charges sociales ;
• seuls 378,38 € étaient soumis aux cotisations salariales (environ 22 %, soit 83 €) ;
• l’apprenti échappait aussi à la CSG et à la CRDS.

Après la réforme :

• seulement 50 % du Smic (900 €) seront exonérés de charges sociales ;
• les cotisations salariales s’appliqueront désormais sur 900 € (environ 22 %, soit 198 €) ;
• la CSG et la CRDS s’appliqueront sur la part du salaire dépassant 50 % du Smic (900 €), soit un prélèvement de 87 €.

Notons que les apprentis rémunérés en dessous du Smic seront également impactés dès lors que leur salaire dépasse 50 % du Smic. Toutefois, leur perte nette sera proportionnellement moins importante que celle des apprentis au Smic ou au-delà.

Pourquoi cette réforme ?

Le gouvernement cherche à réduire le coût des exonérations liées aux contrats d’apprentissage, qui ont représenté 1,5 milliard d’euros en 2023, selon un rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF).

Toutefois, si cette réforme vise à alléger le déficit public, elle suscite déjà des critiques importantes. « Ces dispositions, si elles sont appliquées sans ajustement, rendraient le parcours des alternants plus difficile et pourraient décourager de nombreux jeunes à s’engager dans cette voie », déplore l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) dans un communiqué. « Réduire leur salaire, c’est d’abord risquer une hausse des abandons et des ruptures de contrat », prévient dans une interview accordée à Capital, Jean-Philippe Audrain, président de la Fédération nationale des directeurs de Centres de formation d’apprentis (Fnadir).