Contrôle CAF : l'organisme dévoile son algorithme qui permet de cibler les dossiers
Avis aux allocataires qui subissent un contrôle CAF : l’organisme joue la transparence totale. En effet, la Caisse nationale d’allocations familiales, qui verse notamment la prime d’activité, les allocations familiales ou encore les aides au logement, a publié son algorithme de datamining qui permet à ses agents de connaître les dossiers à contrôler.
Comment les CAF repèrent-elles les dossiers à contrôler ?
Les Caisses nationales d’allocations familiales se basent d’abord sur des incohérences repérées directement dans le traitement du dossier, ou suite à un signalement d’un partenaire, d’un tiers, ou même d’un contrôle CAF fait au hasard. Pour moins de 1 % des contrôles totaux menés par la CAF, elles utilisent le modèle de datamining pour pister les dossiers à risque élevé d’indu.
Le contrôleur s’appuie sur ces « scores de risque », combinés à d’autres infos, pour prioriser les cas où une erreur semble probable. Mais la décision finale reste 100 % humaine : il peut intégrer d’autres éléments et adapter selon les contraintes du terrain, comme l’organisation des tournées de visites à domicile.
Bon à savoir : un contrôle CAF se fait de trois façons principales : en automatique grâce aux échanges de données avec d’autres services publics, sur pièces en demandant vos justificatifs, ou bien sur place directement chez vous ou à l’accueil de votre CAF.
Contrôle CAF : quels critères utilise le DMDE 2026 pour repérer les risques ?
Le nouvel algorithme DMDE 2026 fonctionne avec deux modèles distincts pendant la période de transition liée à la solidarité à la source : un pour les périodes d’avant et un pour celles d’après.
Le premier modèle (avant solidarité à la source) analyse 17 facteurs liés aux activités et aux prestations sur 24 mois :
- situation d’activité du responsable fiscal et du conjoint (y compris conjoint sans activité) ;
- présence d’un enfant de plus de 19 ans dans le foyer ;
- activités des enfants (étudiant, sans activité, etc.) ;
- gestion du dossier par une tutelle morale ;
- montants moyens perçus sur 12 mois : prestations globales, allocations familiales, complément familial, prime d’activité, RSA ;
- niveau de revenu par rapport au Smic ;
- abattements ou neutralisations appliqués (24 derniers mois) ;
- pensions alimentaires déclarées trimestriellement (24 derniers mois) ;
- changements dans une activité non salariée (24 derniers mois) ;
- confirmation de logement étudiant ;
- projet d’accompagnement RSA « droits et devoirs » ;
- fait générateur pour le volet social du Complément mode de garde (CMG) ;
- nombre de changements de droit au RSA (aller-retour sur 24 mois).
Le modèle 2 s’adapte aux déclarations préremplies :
- situation d’activité du responsable et du conjoint (y compris conjoint sans activité) ;
- présence d’un enfant de plus de 19 ans ;
- gestion par tutelle morale ;
- montant moyen des prestations sur 12 mois ;
- montant moyen de la prime d’activité sur 12 mois ;
- niveau de revenu par rapport au Smic ;
- activité non salariée (24 derniers mois) ;
- signalements de corrections à la baisse sur déclarations trimestrielles pré-affichées (fréquence et montant) ;
- confirmation de logement étudiant ;
- fait générateur pour le volet social CMG ;
- nombre de changements de droit au RSA (24 derniers mois).
La Cnaf a publié le code source complet du DMDE 2026 en ligne. Cela permet à tous (experts, associations ou allocataires) de vérifier la liste des variables, leurs coefficients précis et la formule exacte de calcul du score de risque.