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Contrôle CAF : l'organisme dévoile son algorithme qui permet de cibler les dossiers

La Cnaf a révélé la nouvelle mouture de son algorithme de datamining, qui sert à repérer les dossiers prioritaires pour les contrôles des allocataires.
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Avis aux allocataires qui subissent un contrôle CAF : l’organisme joue la transparence totale. En effet, la Caisse nationale d’allocations familiales, qui verse notamment la prime d’activité, les allocations familiales ou encore les aides au logement, a publié son algorithme de datamining qui permet à ses agents de connaître les dossiers à contrôler.

Contrôle CAF : l’organisme dévoile son algorithme qui permet de cibler les dossiers
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Comment les CAF repèrent-elles les dossiers à contrôler ?

Les Caisses nationales d’allocations familiales se basent d’abord sur des incohérences repérées directement dans le traitement du dossier, ou suite à un signalement d’un partenaire, d’un tiers, ou même d’un contrôle CAF fait au hasard. Pour moins de 1 % des contrôles totaux menés par la CAF, elles utilisent le modèle de datamining pour pister les dossiers à risque élevé d’indu.​

Le contrôleur s’appuie sur ces « scores de risque », combinés à d’autres infos, pour prioriser les cas où une erreur semble probable. Mais la décision finale reste 100 % humaine : il peut intégrer d’autres éléments et adapter selon les contraintes du terrain, comme l’organisation des tournées de visites à domicile.​

Bon à savoir : un contrôle CAF se fait de trois façons principales : en automatique grâce aux échanges de données avec d’autres services publics, sur pièces en demandant vos justificatifs, ou bien sur place directement chez vous ou à l’accueil de votre CAF.

Contrôle CAF : quels critères utilise le DMDE 2026 pour repérer les risques ?

Le nouvel algorithme DMDE 2026 fonctionne avec deux modèles distincts pendant la période de transition liée à la solidarité à la source : un pour les périodes d’avant et un pour celles d’après.

Le premier modèle (avant solidarité à la source) analyse 17 facteurs liés aux activités et aux prestations sur 24 mois :

  • situation d’activité du responsable fiscal et du conjoint (y compris conjoint sans activité) ;
  • présence d’un enfant de plus de 19 ans dans le foyer ;
  • activités des enfants (étudiant, sans activité, etc.) ;
  • gestion du dossier par une tutelle morale ;
  • montants moyens perçus sur 12 mois : prestations globales, allocations familiales, complément familial, prime d’activité, RSA ;
  • niveau de revenu par rapport au Smic ;
  • abattements ou neutralisations appliqués (24 derniers mois) ;
  • pensions alimentaires déclarées trimestriellement (24 derniers mois) ;
  • changements dans une activité non salariée (24 derniers mois) ;
  • confirmation de logement étudiant ;
  • projet d’accompagnement RSA « droits et devoirs » ;
  • fait générateur pour le volet social du Complément mode de garde (CMG) ;
  • nombre de changements de droit au RSA (aller-retour sur 24 mois).

Le modèle 2 s’adapte aux déclarations préremplies :

  • situation d’activité du responsable et du conjoint (y compris conjoint sans activité) ;
  • présence d’un enfant de plus de 19 ans ;
  • gestion par tutelle morale ;
  • montant moyen des prestations sur 12 mois ;
  • montant moyen de la prime d’activité sur 12 mois ;
  • niveau de revenu par rapport au Smic ;
  • activité non salariée (24 derniers mois) ;
  • signalements de corrections à la baisse sur déclarations trimestrielles pré-affichées (fréquence et montant) ;
  • confirmation de logement étudiant  ;
  • fait générateur pour le volet social CMG ;
  • nombre de changements de droit au RSA (24 derniers mois).

La Cnaf a publié le code source complet du DMDE 2026 en ligne. Cela permet à tous (experts, associations ou allocataires) de vérifier la liste des variables, leurs coefficients précis et la formule exacte de calcul du score de risque.

 

Rédacteur
Olivier Calcagno
Expert & Rédacteur


D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.