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Covid-19 : de nouvelles aides pour les entreprises contraintes de fermer

De nouveaux dispositifs d’aide sont mis en place, suite aux récentes restrictions concernant les bars, les restaurants et les salles de sport.
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Suite aux dernières mesures sanitaires impactant les bars, les restaurants et les salles de sport, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place de nouveaux dispositifs d’aide financière.

Covid-19 : de nouvelles aides pour les entreprises contraintes de fermer

Renforcement du Fonds de solidarité

À Marseille, les bars, restaurants et salles de sport ont reçu pour consigne de garder portes closes à compter du 26 septembre, tandis qu’à Paris et dans plusieurs autres grandes villes de France, les bars doivent fermer à partir de 22 h et les salles de sport ne rouvriront pas avant 15 jours.

Pour venir en aide aux entreprises soumises à ces restrictions, le Premier ministre Jean Castex a annoncé plusieurs mesures. Parmi elles, le renforcement du Fonds de solidarité pour les entreprises (FSE), qui permet désormais aux TPE et aux indépendants de percevoir une aide allant jusqu’à 10 000 euros (niveau 2). Elle était jusqu’ici plafonnée à 1 500 euros (niveau 1).

Le niveau 1 du FSE a bénéficié à 1,7 million d’entreprises depuis sa mise en place, et le niveau 2 à 32 000 entreprises. Patrons et syndicats demandent désormais un accès administratif facilité à l’aide de niveau 2.

Exonération des cotisations sociales

« Nous avons décidé d’exonérer vos charges sociales correspondant à la période où vous allez être fermée », a déclaré Jean Castex à une restauratrice marseillaise. En effet, pendant toute la période de fermeture totale, les entreprises concernées bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales. Les entreprises contraintes de fermer partiellement seront également exonérées si leur chiffre d’affaires diminue d’au moins 50 %.

Par ailleurs, une aide d’un montant de 2 000 à 10 000 euros pourra être attribuée pour aider les entreprises à régler leurs charges fixes.

Chômage partiel et prise en charge à 100 % des salariés

Les employeurs des entreprises concernées par ces fermetures partielles ou totales pourront recourir au chômage partiel en bénéficiant d’un remboursement à 100 % des sommes versées aux employés. Le personnel rémunéré au SMIC percevra, de son côté, l’intégralité de son salaire, tandis que le personnel rémunéré au-delà du SMIC percevra 84 % de son salaire, dans la limite de 4,5 SMIC.

Par ailleurs, le dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) est maintenu.