Covid-19 : fin du protocole sanitaire en entreprise à partir du 14 mars
La plupart des salariés vont être soulagés. À partir de ce lundi 14 mars, « le protocole sanitaire en entreprise va disparaître », a indiqué Élisabeth Borne sur LCI. « On va reprendre des règles normales », a-t-elle précisé.
La fin du port du masque, mais...
« C’est la fin de l’obligation du port du masque », a indiqué Élisabeth Borne. Toutefois, ce n’est pas pour autant que le port du masque ne sera pas imposé dans certaines entreprises. En effet, comme le précise l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la santé de ses salariés.
Autrement dit, s’il estime qu’il y a un risque de contamination, il peut rendre obligatoire le port du masque, après avoir consulté les représentants du personnel. Il doit également motiver sa décision.
De même, les salariés souhaitant continuer de porter un masque pourront le faire.
Télétravail, réunions, distanciation… Quels sont les autres changements ?
La fin du protocole sanitaire en entreprise ne change rien en matière de télétravail. Car depuis le 2 février, il n’est plus obligatoire, mais simplement recommandé. Il dépend donc des « règles qui se définissent dans le dialogue social au sein des entreprises », a indiqué Élisabeth Borne.
Pour rappel, il existe trois moyens de mettre en place le télétravail : un accord entre l’employeur et le salarié (oral ou écrit), un accord collectif ou une charte écrite par l’employeur après avis du CSE (comité social et économique).
En revanche, ce lundi 14 mars va marquer le retour des réunions physiques sans jauge. De même, les distanciations à respecter lorsque vous n’avez pas de masque vont disparaître, tout comme les règles appliquées dans la restauration collective.
Dès "lundi, on va suspendre le #PassVaccinal, c'est la fin de l'obligation du port du #masque en #entreprises, fin des distances" : @Elisabeth_Borne annonce sur #LCI "la fin du protocole sanitaire en entreprises, on va reprendre 'une vie normale'" | @EliMartichoux. pic.twitter.com/Zr5WfkWjmp
— LCI (@LCI) March 8, 2022
Un guide repère publié ce mercredi
Par ailleurs, le ministère du Travail va publier ce mercredi sur son site un guide repère qui va remplacer les 25 pages du protocole sanitaire. L’objectif étant que « chacun puisse trouver les règles générales qui s’appliquent sur l’hygiène des mains, sur le nettoyage des surfaces », a expliqué Élisabeth Borne.
Cependant, selon Les Échos, qui ont pu consulter ce document, « il n’a pas de valeur juridique comme le protocole sanitaire ».
