Covid-19 : le jour de carence pour les fonctionnaires supprimé jusqu'au 1er juin 2021
C’est une bonne nouvelle pour les fonctionnaires. La suppression du jour de carence pour les agents publics malades de la Covid-19 est prolongée au moins jusqu’au 1er juin 2021. Pour rappel, en temps normal, le fonctionnaire ne profite du maintien de son salaire qu’à partir du deuxième jour d’arrêt maladie.
Un projet de décret va voir le jour
Ce mercredi 17 février 2021, Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a confirmé l’information dans un post publié sur Twitter. Un projet de décret qui prévoit la prorogation du dispositif va bientôt être transmis aux partenaires sociaux.
Nous ne devons pas relâcher nos efforts face à l’épidemie. Pour continuer à inciter les agents publics à l'auto-isolement, j'annonce que la suspension du jour de carence dans la #fonctionpublique sera prolongée jusqu'au 1er juin 2021 pour les arrêts relatifs à la #COVID19. pic.twitter.com/xNbiM1dudH
— Amélie de Montchalin (@AdeMontchalin) February 17, 2021
Pour mémoire, le jour de carence avait déjà été supprimé pendant le premier confinement. Avant l'entrée en vigueur du dispositif, les syndicats s’étaient insurgés contre une situation ubuesque. Les agents qui télétravaillaient ou qui devaient garder leurs enfants pouvaient percevoir l’intégralité de leur paie. Et dès qu’ils tombaient malades de la Covid-19, ils perdaient un jour de salaire.
Cependant, le 21 mars 2020, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait rappelé que cette suppression ne serait effective que « pour la seule période de l’urgence sanitaire ». Pour cette raison, le 10 juillet 2020, le jour de délai de carence était de nouveau applicable.
Et malgré le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire le 17 octobre 2020, l’exécutif n’avait pas choisi de renouveler le dispositif.
La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires effective depuis le 10 janvier
Il faudra attendre le 10 janvier 2021 pour que les fonctionnaires malades de la Covid-19 soient de nouveau rémunérés dès leur premier jour d’arrêt maladie.
En effet, le décret relatif à cette suspension a été publié au Journal Officiel le 9 janvier 2021, pour une entrée en vigueur le lendemain, sans effet rétroactif. Et selon le texte de loi, cette suppression devait s’appliquer jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 31 mars 2021.
Mais comme le dispositif a été prorogé, la suppression du délai de carence est de fait prolongé de deux mois.
