Covid-19 : les personnes vulnérables et cas contacts peuvent bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence
Pendant le confinement du printemps dernier, une mesure exceptionnelle permettait aux salariés de toucher les indemnités journalières sans délai de carence. Le 10 octobre 2020, elle devait prendre fin, notamment pour les personnes identifiées comme cas contact. Cependant, le ministère de la Santé était revenu sur cette date à l’approche d’un second confinement. Un décret, publié le 15 novembre 2020, prévoit alors la suspension du délai de carence jusqu’à la fin de l’année.
Qu’est-ce que le délai de carence ?
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous bénéficiez des indemnités journalières, que vous soyez salarié ou non. Elles dépendent de votre salaire et sont versées par l’Assurance maladie après un délai de carence. Ce délai est fixé à 3 jours, sauf exception.
Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, la demande d’un arrêt de travail dérogatoire s’effectue en ligne sur declare.ameli.fr depuis le 3 octobre. Cette plateforme s’adresse aux personnes identifiées comme cas contact qui ont reçu un appel, SMS ou email de l’Assurance maladie. L’arrêt de travail dérogatoire, de 7 jours, leur permet de s’isoler le temps de réaliser, puis d’obtenir le résultat du test de dépistage.
Une suspension du délai de carence dans quels cas ?
D’après le décret, « les assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières ». Cela signifie que les salariés, mais aussi les fonctionnaires, indépendants et professionnels libéraux, ne pouvant recourir au télétravail, peuvent toucher des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt de travail. Certaines conditions s’appliquent tout de même, restreignant le dispositif aux :
- personnes identifiées comme cas contact par l’Assurance maladie ;
- personnes vulnérables, appartenant à la liste publiée par le gouvernement le 10 novembre ;
- parents d’une personne en situation de handicap ou d’un enfant de moins de 16 ans, faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, en raison de la fermeture d’un établissement.
L’Assurance maladie est en droit de vous demander des informations complémentaires pour vérifier que vous répondez bien aux conditions d’indemnisation énoncées.
Pour information, les salariés éligibles au dispositif d’activité partielle ne peuvent bénéficier des indemnités journalières et ne sont donc pas concernés par le présent décret.
