Covid : ce qu'il faut savoir sur le test obligatoire aux frontières
Ce mardi 26 juillet, les sénateurs ont approuvé le nouveau projet de loi d’urgence sanitaire, qui doit donner la possibilité au gouvernement d’instaurer un test obligatoire aux frontières si la situation sanitaire se dégrade.
Les mesures de restrictions prennent fin le 31 juillet 2022
Car si l’état d’urgence sanitaire s’est terminé le 1er juin 2021, le régime transitoire prendra fin, quant à lui, le 31 juillet 2022. Pour rappel, durant ce régime transitoire, le gouvernement peut limiter les déplacements, fermer provisoirement certains établissements, interdire les manifestations, rendre obligatoire le port du masque, mais aussi recourir au pass sanitaire.
Puis, à compter du 1er août 2022, ces mesures visant à limiter la propagation du virus deviennent obsolètes. Alors pour prolonger certains dispositifs, le gouvernement avait présenté un nouveau projet de loi.
Que dit ce projet de loi ?
Ce projet de loi d’urgence sanitaire comporte plusieurs articles. Ainsi, il prolonge jusqu’au 31 mars 2023 la plateforme SI-DEP dans laquelle sont enregistrés tous les résultats des tests de dépistage et l’outil Contact-Covid qui est utilisé par les professionnels de santé. D’ailleurs, selon le texte, l’exécutif doit envoyer un rapport tous les 3 mois au Parlement sur l’utilisation de ces fichiers.
Mais, c’est un autre article qui fait le plus parler : si la situation se dégradait, le gouvernement pourrait de nouveau imposer le pass sanitaire, c’est-à-dire un test négatif datant de moins de 24 heures, un certificat de vaccination ou un certificat de rétablissement. Toutefois, ce pass ne concernerait que les voyageurs de plus de 12 ans qui partent dans un autre pays ou qui en reviennent, ceux qui voyagent à destination ou en provenance de Corse et d’outre-mer ainsi que les personnels des services de transport.
Et en cas de non-présentation de ce pass sanitaire aux frontières ou en cas de fraude, les voyageurs pourront être sanctionnés. Enfin, dernier détail à souligner : le gouvernement veut se donner la possibilité de recourir à ce pass entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023.
Le test négatif a remplacé le pass sanitaire aux frontières
Mais, ce projet de loi devait être adopté par le Parlement. Et les députés ont rejeté la possibilité de rétablir le pass sanitaire aux frontières. À la place, ils ont introduit la possibilité d’imposer la présentation d’un test négatif avant de monter à bord d’un avion, en cas d’apparition d’un nouveau variant. Et c’est cette mesure qui a été définitivement adoptée par le Parlement.
