Crèche : les recommandations de la commission parlementaire pour améliorer l'accueil des enfants

Comment garantir une meilleure qualité d’accueil des enfants ? Après 6 mois d’enquête, la commission d’enquête parlementaire sur les crèches a formulé pas moins de 73 recommandations. Elles s’articulent autour de 4 grands axes.

Pourquoi une commission parlementaire sur les crèches ?

En France, environ 20 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis dans une crèche. Or, ces 2 dernières années, plusieurs événements dramatiques ont mis en lumière une dégradation de l’accueil des jeunes enfants dans ces structures. C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur ce sujet.

Une commission d’enquête comprend au maximum « 30 députés et 21 sénateurs », rappelle le site vie-publique.fr. Elle peut durer 6 mois au plus. En outre, les personnes convoquées par la commission sont obligées de venir et leur audition se fait sous serment. Un refus ou un mensonge peut donner lieu à des poursuites pénales. À la fin des auditions, la commission d’enquête publie un rapport, sauf si l’Assemblée nationale ou le Sénat s’y oppose. Ce rapport peut ensuite donner lieu à une proposition de loi.

D’où vient cette diminution de la qualité d’accueil des enfants ?

Selon la commission parlementaire, les auditions réalisées et les informations fournies par les représentants des grandes entreprises de crèches ne révèlent pas de lien évident entre « l'augmentation des crèches privées lucratives » et « la diminution de la qualité d'accueil ». Le problème provient plutôt « du modèle économique » qui finance insuffisamment les structures d'accueil du jeune enfant et de « la pénurie de professionnels de la petite enfance », souligne la commission.

Quelles sont les principales propositions ?

Dans son rapport, elle propose donc 73 recommandations afin de transformer le modèle économique des crèches et de garantir. Parmi les principales :

• l’amélioration des conditions de travail (pénibilité, manque de reconnaissance, salaire) ;
• l’amélioration de la formation des professionnels ;
• des contrôles plus réguliers et inopinés de la qualité de l’accueil des enfants ;
• une réforme du financement des crèches pour donner plus de moyens à un accueil de qualité ;
• la suppression du crédit d’impôt famille ;
• la création d’alternatives à la crèche avec les besoins fondamentaux des enfants ;
• transformer le congé parental en un congé de naissance rémunération sur la base d’une indemnité journalière de 50 % du revenu brut pendant 3 mois pour chacun des parents ;
• allonger de 2 semaines le congé maternité post-natal pour atteindre 12 semaines après la naissance du premier ou du deuxième enfant ;
• encourager les communes à affecter en priorité les logements sociaux aux personnels qui occupent des postes opérationnels au sein des crèches.