Crédit immobilier : pourquoi certains critères pourraient être assouplis ?

Les conditions d’octroi du crédit immobilier vont-elles bientôt changer ? Alors que le nombre de prêts accordés est en chute libre (- 32 % sur un an en février 2023 selon la Banque de France, hors renégociations), le ministère de l’Économie pourrait bientôt assouplir certains critères, d’après les informations des Échos.

Crédit immobilier : quelles sont les conditions d’octroi ?

Car pour rappel depuis l’an dernier, les banques françaises doivent obligatoirement respecter les critères définis par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF). Ainsi, le taux d’endettement des ménages ne doit pas dépasser 35 % et la durée maximale est de 25 ans.

Toutefois, il existe des dérogations : les ménages qui achètent un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou qui ont des travaux à effectuer avant de pouvoir y emménager peuvent différer de 2 ans le début du remboursement du crédit. Par conséquent, la durée maximale passera à 27 ans.

De plus, les banques peuvent aussi déroger à ces critères pour 20 % des crédits qu’elles accordent chaque trimestre. Cependant, cette flexibilité doit s’appliquer pour au moins 80 % des emprunteurs qui achètent leur résidence principale.

La norme du HCSF est-elle un obstacle à l’accès au prêt de ménages solvables ?

La baisse du nombre de crédits accordés « s’explique avant tout par le retour à une tendance de long terme après une année exceptionnelle », mais également par « la remontée des taux », précise Bercy auprès des Échos. En effet, selon l’Observatoire Crédit Logement / CSA, toutes durées confondues les taux d’intérêt sont passés en moyenne de 1,03 % en octobre 2021 à 2,82 % en février 2023.

Toutefois, « le ministre (de l’Économie) est très attentif aux remontées de terrain et souhaite s’assurer que cette norme (définie par le Haut conseil de stabilité financière) ne devienne pas un obstacle à l’accès au crédit (…) de ménages pourtant solvables », indique Bercy dans le journal économique, avant de préciser que « des travaux d’évaluation » étaient en cours en lien avec tous les acteurs concernés, dont le HCSF et la Banque de France.

Notons qu’en cas de décision, celle-ci sera prise avec l’accord de François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France. Les changements seraient alors annoncés à l’occasion de la prochaine réunion du Haut conseil de stabilité financière qui doit avoir lieu en juin.